CHAPITRE LXXXIX

La révision du Pacte fédéral.

Après la guerre du Sonderbund, la Diète resta longtemps en permanence pour régler toutes les questions qui se rapportaient à cet événement. Les cantons du Sonderbund durent supporter les frais de guerre, dont le compte n'a du reste jamais pu être complètement établi, et les chefs politiques de l'alliance furent mis en accusation après enquête dressée. La conduite sage et ferme du général Dufour. qui avait obtenu le meilleur résultat politique par le simple déploiement de ses forces et presque sans combat, fut récompensée à la satisfaction de toute la Suisse, par le don d'une petite propriété près de Genève. Les Jésuites furent expulsés de la Suisse par une décision qu'ils n'avaient pas attendue.

L'occasion de réviser le Pacte fédéral paraissait favorable. Cet objet traînait depuis quinze ans dans les recès de la Diète. Quoique le parti radical eût remporté une victoire politique considérable en même temps qu'une victoire militaire et que sa prépondérance dans les affaires fédérales fût désormais incontestable, cette question était loin d'être tranchée. Un fait acquis et reconnu de chacun, c'est que le principe de la souveraineté cantonale tel qu'il était stipulé dans le Pacte de 1815 et tel que la Diète l'avait interprété pendant trente-deux ans étaitla cause de la crise politique qu'on venait de traverser. Cette souveraineté des cantons devait être réduite en une certaine mesure à l'égard de laquelle on était en général d'accord.' La questionnes

As

rar:

Vorort était également jugée : on ne voulait plus de ce gouvernement fédéral ambulant qui pouvait être renversé par un mouvement cantonal, comme à Zurich en 1839, ou tomber entre les mains des Jésuites comme cela a-vait failli arriver à Lucerne en 1849. On voulait enfin un pouvoir exécutif qui fût le représentant de la Confédération et n'émanât pas d'un pouvoir cantonal privilégié à cet effet. Sur ces deux points il n'y avait presque pas de divergences.

Mais comment remplacerait-on la Diète? Bien des systèmes avaient été mis en avant depuis quinze ans et je ne crois pas qu'après la guerre du Sonderbund il eût été possible d'en imaginer un qui réunît une majorité d'Etats. La représentation égale par chaque canton grand ou petit n'était plus possible ; il fallait d'ailleurs une compensation aux cantons de Zurich, Berne et Lucerne, qui avaient l'avantage de diriger chacun à leur tour les affaires fédérales en l'absence de la Diète. Donner à des cantons de cette importance des droits égaux à ceux d'Uri ou de Zoug, c'eût été pour deux d'entre eux une singulière récompense des sacrifices qu'ils venaient de faire pour rétablir la paix. Mais cette représentation devait-elle être proportionnelle, ou se contenterait- on de donner aux cantons les plus importants des droits plus étendus, abstraction faite de la proportion rigoureuse? Une grave question se rattachant aussi au mode de représentation était celle de savoir si l'on instituerait une seule assemblée législative ou bien deux Chambres.

Enfin un dernier point était celui des instructions. Depuis les révolutions de 1830 et 1831, on avait senti tous les inconvénients d'un système qui obligeait les députés à voter d'après les instructions qu'ils recevaient de leurs gouvernements respectifs, instructions données par les membres de Grands Conseils qui n'avaient point de rapports avec les magistrats des autres cantons et ne comprenaient ni leurs besoins ni leurs aspirations : ce qui

faisait que dans la politique fédérale chaque canton se rattachait à ce qui lui était profitable, sans égard aux intérêts généraux de la nation. C'est ce système qui prolongeant pendant des années les questions les plus simples, avait empêché toutes les améliorations dont on sentait le besoin et paralysé le bon vouloir des députés, lorsqu'il fallut surmonter des crises comme la conférence de Sarnen et le Sonderbund.

Au-dessus de toutes ces questions sur lesquelles on était loin d'être d'accord, surgissait une autre difficulté, «'était la position de Neuchâtel. Cet Etat avait pu être admis dans l'alliance fédérale en 1815, alors que les rapports mutuels des cantons avaient pour base la souveraineté absolue de chacun d'eux. En effet, le Pacte de 1815 n'était pas une Constitution de la nation, mais bien un traité entre Etals souverains. Dans une confédération constituée sur de telles bases, la forme qu'adoptait chacun des Etats importait peu; les uns pouvaient être régis par une Constitution républicaine, les autres par une Constitution monarchique, et cela sans inconvénient. Pendant les quinze premières années du régime de 1815, il y eut en Suisse des Constitutions républicaines qui différaient plus entre elles que la Constitution de Neuchâtel ne différait de quelques-unes.

Avant 1798, la principauté de Neuchâtel n'était pas le seul Etat monarchique qui existât en Suisse. L'abbé de Saint-Gail, l'évêque de Bàle régnaient comme le prince de Neuchâtel sur des parties importantes du sol suisse, et il ne venait à l'idée de personne qu'il en pût être autrement. Il est vrai que ces trois principautés n'étaient qu'alliées et n'avaient pas voix en Diète; mais à cette époque, la nation ne se composait pas seulement des treize cantons confédérés. Les alliés, s'ils n'avaient pas voix au chapitre, n'en étaient pas moins les membres d'un corps politique qui s'appelait la nation suisse et l'Europe les reconnaissait comme tels.

fr*

Ce n'était donc pas le principe monarchique de Neuchâtel proprement dit qui offusquait les cantons de la Suisse, mais bien le caractère du souverain, qui faisait de la principau lé à la fois une province prussienne et un canton suisse.

La révision du Pacte allait donc être considérablement entravée par cette position toute particulière et pleine de menaces. Les cantons républicains et démocratiques pouvaient renoncer sans regret à leur autonomie cantonale, dont ils seraient largement dédommagés par les avantages d'une plus forte organisation fédérale; mais un prince, et surtout un prince puissant indépendamment de sa province suisse, ne pouvait pas abandonner une partie de sa souveraineté au profit d'une organisation centrale toute républicaine et démocratique. On voit que malgré la victoire du parti radical et sa prépondérance maintenant incontestée, il se trouvait dans un grand embarras. Gomment les hommes influents de la Diète pensaient-ils vaincre ces difficultés? C'est ce que j'ignore; mais ce que je puis affirmer, c'est que l'un d'eux, Druey, ne croyait pas que cette révision pût aboutir, non-seulement à cause de la position de Neuchâtel, mais aussi en raison des autres motifs que j'ai indiqués.