ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Jusqu'il présent nous n'avons considéré la population de

pays que comme une iudivi'luaUté ; il nous reste à voir ce qu'elle devint quand elle se groupa autour du clocher de son église.

Longtemps après la conquête burgonde, elle vécut éparse dans îa campagne, dans les manses et les mesnils, qui formaient ï^^xtant de grandes métairies, dont les unes appartenaient aux l^ommes francs et les autres étaient exploitées parles serfs. Quand ^ït nécessité et les malheurs des temps eurent forcé les habitants ^ rapprocher leurs demeures et à se mettre, au x« siècle, sous la Knrde des châteaux que venaient de s'élever les possesseurs des grands fiefs, ils commencèrent à avoir des intérêts communs, des propriétés communes, indépendantes de celles du seigneur. Ces propriétés consistèrent principalement alors en forêts, dont la valeur était presque nulle et que les seigneurs dédaignaient même, i\ cause de leur minime rapport. Toutefois, jusqu'au x« 8iècle, nous voyons le seigneur maître absolu de ses hommes t mais quand la- féodalité sent son pouvoir s'amoindrir et qu'une immense réaction se fait au xir siècle contre son omnipotence, il se forme insensiblement dans chaque village un pouvoir nouveau, indépendant de celui du seigneur et du duc, et qui, sans être encore la commune, en contient cependant le germe. Cette institution prend le nom de communauté [communitas), et est aussi . appelée la paroisse (parochiaj. Le curé {f^ectorjen est le chef. Dans une charte de 13'26, concernant un échange entre Marguerite de Sennecey, dame de Sennecey [domina de Seneceyojj et Guillaume son fils, damoiseau, et les habitants de Saint-Julien, c'est Eudes, curé de Téglise [Odo, rector ecclesiœ), qui représente les habitants ; il stipule pour eux et en leur nom, et consent à céder au seigneur des bois de la communauté (communitas) en échange d'autres bois. Toutefois, nous ne voulons pas affirmer, d'après cette charte, que le curé fût alors, à la fois, le chef spirituel et civil du village : nous pensons même, d'après d'autres titres de cette époque, qu'il avait pour co-administrateurs des prud'hommes [viriprobi). Cette édilité, on le sait, précéda celle des échevins (scabini) et des maires [maieurs ou majores],

A Saint-Julien, on nomma d'abord par l'élection quatre prud'hommes, pour administrer les bois pris en échange de ceux du seigneur, h Ad ordinandum et supportandum factum et onus tt nemorum prout melius et utilius videtur. » Du reste, cette organisation administrative ne datait pas seulement de cette époque. Si nous ouvrons au hasard les annales de nos contrées, nous

voyons déjà en 1172, dans une paroisse du pays, à Saint-Hakul de Cluny, le curé administrateur religieux et civil de la pinnae (parochiœ et ecclesiœ), et partageant son autorité civile avec te hommes de Tordre judiciaire (prdanis judicialts), sorte de mtgii» trats comme il en existait sous la domination romaine et qû portent encore la même dénomination qu'ils avaient reçue m déclin de l'Empire.

Du reste, on ne doit pas s'étonner de cette suprématie du emé et de l'église, car l'église alors répondait à tous les besoins te' peuples. Ils y trouvaient un sanctuaire où ils adoraient le nouTen. Dieu qu'on leur avait appris à prier et à aimer, un aaile (l) dam. lequel ils se réfugiaient pour échapper aux persécutions et tu vexations des seigneurs ; enfin, un centre commun autour duqtid Is se groupaient. L'église était l'âme du pays, puisque^on autorité était à la fois religieuse et civile, et tous les habitants étaient saw la tutelle de son administration (2). Ce pouvoir, d'ailleurs, donth^ curé avait été investi dès les premiers temps, lui avait été confM. par les évèques, qui le tenaient eux-mêmes de la loi et des emp^. reurs. Ainsi nous savons que les décrets d'Arcadius et dfe Théodon le jeune avaient attribué aux évoques des villes gauloises, dodseulement une grande autorité administrative, accrue encore ptrv le désordre des invasions, mais nul ne s'avisait de les contredite, • car leur pouvoir avait pour sanction pénale les lois sanglantes de police de l'Empire à son déclin (3).

Mais, comme rien n'est moins stable que les institutions humaines, la première organisation administrative de nos paji ne tarda pas à se modifier peu à peu. Le curé {rector) perdit insensiblement son influence civile, et enfin, sans que les populations lui retirassent leur respect^ et leur vénération, 3 se vit dessaisi de toute sa puissance administrative. Une ère

(1) Le droit d'asile, vpsiige des lois romaines, fut accorde aussi» l'abbaye 4t Sainl'Marccl près Clialon. Il est dit dans l'aclc de concession :

« De plus, il y aura immunité pour ceux qui se réfugieront dans réglisc, jaiu qu'à la dislance de deux milles ; les suppliants ne pourront en être tmcUs « sans la permission de Tabbc ou du plus .nncien de la maison. » (Corf. èi Snint' Marcel.)

(2) Chartei de Cluny. (Théodore Ciayot.)

(3) Augustin Tmikcet.

Haouvelle avait commencé j)Our les peuples ; la société était *bavaillée par des besoins nouveaux ; elle secouait sa chaîne «ft s'impatientait de la tutelle imposée par la conquête et que xnaintenait Tesprit dominateur des conquérants. L'âge de Pen- Cance était passé, celui de l'adolescence commençait, et une f§nergique virilité se manifestait dans la nation. Celle-ci, tentant toute sa force, ne tarda pas à réclamer les droits ^u'on lui contestait. Cette insurrection de l'opprimé contre l'oppresseur, du serf ctontre son seigneur, se fit, comme toutes les révolutions, tantôt avec le calme que donne le sentiment dd la force, tantôt avec la violence du désespoir qui lutte contre un obstacle. Dans quelques provinces, le clergé seconda le mouvement, dans d'autres, il le combattit selon ses intérêts et son ambîlion. La noblesse en général l'appuya peu, parce qu'il amoindrissait son influence, et le roi Louis-le-Gros n'encotiragea la rébellion que lorsqu'elle pouvait l'aider à reconquérir quelque pouvoir sur des vassaux trop puissants, ou à remplir ses cSffres au moyen de sommes données par les villes pour prix de leur affranchissement.

Cette révolution, en créant un pouvoiV nouveau, établit aussi des autorités nouvelles. Le peuple, déjà familiarisé avec l'institution des prud'hommes, créés temporairement pour la gestion des affaires de la paroisse, en établit de permanents ; il les investit de l'autorité qu'avait eue le curé ou rector^ et leur donna le nom d'échevins {scabini). Ces magistrats régirent alors seuls la communauté, qui prit le nom de commune. Us veillaient à sa sûreté, partageant comme con-capitaines le pouvoir militaire, et prononçaient comme con-juges sur les infractions aux règlements de police ; mais le peuple, en déposant entre leurs mains le pouvoir qu'il venait de conquérir, ne leur laissa cependant pas une puissance absolue, et établit près d'eux un contrôle permanent et forma les conseils de la commune, dans lesquels il siégea avec eux.

Saint-Julien était trop peu important pour qu'il soit à supposer que le mouvement communal s'y fit sentir^ Ce village aura joui des bienfaits de la nouvelle institution, lorsque les seigneurs de Sennecey lui eurent permis d'y participer. D'après les chartes qui nous restent, on voit que ce ne fut que dans les premières années du xiv« siècle qu'on y établit des prud'hommes, et pour quelques affaires seulement. L'échevinage ne fut créé que long-

Pour mieux séparer ces portions de bois ainsi partagées, il fut permis au seigneur déplanter une haie vive, dont le prix fut»timé vingt-cinq sols tournois, et de placer des bornes sur ses confins. Il eut aussi la faculté de mettre en coupes réglées sa portion de bois, et de la faire garder pour la garantir des bestianx jusqu'à la fin de la quatrième feuille : toutefois, les haWtantB eurent le droit de faire pâturer leurs bètes de trait « besti» !•boris » dans chacune des a copies » après la quatrième feuille, mbs encourir aucune amende.

Il fut ensuite stipulé :

f Que les habitants présenteraient au seigneur quatre gardes « quatuor forestarios » pour la conservation des bois, que cei agents prêteraient serment entre ses mains « de bien garder ses bois, ses droits et sa juridiction ; »

2* Que les amendes prononcées contre les délinquants appartiendraient au seigneur :

3* Qu'à rissue de la messe paroissiale, le dimanche après Toctave de Pâques, ces gardes feraient survies habitants le recouvrement des sommes réparties sur eux, pour se maintenir dam la communauté de ces bois, « et etiam levare poterunt ©t recipcre n impositionem sive impositiones, si quam vel quas fieri contic gerit ; »

4* Que pour la régie de ces bois, et pour la gestion de toutes les affaires qui surviendraient au sujet de ces mêmes bois, les habitants nommeraient, à l'issue de ladite messe paroissiale, quatre prud'hommes [viros probos) ou procureurs spéciaux ;

5* Que toutes les fois que le seigneur aurait résolu de couper sa portion de bois, les habitants auraient la faculté d'y prendre le bois qu'ils voudraient, en le faisant couper à fleur de terre et à leurs frais, en donnant au seigneur douze deniers tournois pour chaque charrette de bois attelée de quatre chevaux pu bètes ;

6* Que les habitants auront le droit de glandée dans ces bois et dans la saison convenue ;

7* Que quiconque sera trouvé coupant du bois furtivement, sera condamné à une amende de douze deniers, et le bois confisqué ;

Brancion, qui relevait du bailliage de Chalon, et eelui-ci du Parlement de Dijon. Nous consacrerons plus loin ufi chapitre spécial à Tadministration de U justice dans notre localité.

8* Que pour toute bète pâturant dans les bois du seigneur avant la quatrième feuille, on paiera quatre deniers ; sont exceptées les bètes de trait « exceptis béstiis laboris » qui pourront pâturer dès la chute de la deuxième^feuille ;

9* Que le seigneur n'aura pas le droit de main morte sur les bois des habitants, mais seulement la justice et la juridiction, et qu'à Favenir Une pourra jamais y acquérir de droit de propriété ;

10* Qu'en considération de ce qui précède, les habitants relâchent au seigneur le bois qui s'étend le long de l'étang de Chaîne jusqu'au champ de Morel-Buezant, en descendant vers le bois de Gigny ;

11* Que les habitants ne pourront se servir de l'argent provenant de la vente de leurs coupes ou des amendes contre le seigneur excepté dans le cas de contravention de sa part au traité ;

12* Que le seigneur s'engage à faire homologuer ce traité par le duc de Bourgogne (1) et que chaque nouveau seigneur sera tenu, à son avènement, de le faire ratifier dans le mois de la réquisition qui lui en sera faite :

13* Que dans le cas où il y aurait lieu d'en interpréter une clause, cette interprétation serait faite par Henri de Poncey, archiprôtre de la montagne, Guillaume d'Arlay, chevalier, Eudes, curé de Saint-Julien, et Jacob dé Vers, damoiseau ;

14* Que ce traité sera approuvé par nobles dames Marguerite et Jeannette, filles de Marguerite de Frolois, dame de Sennecey, eœurs du seigneur son fils ;

15' Que cet acte seragrossoyé sous le scel de la cour de Tofficial de Chalon, à réquisition des parties ;

(I) La baronnie de Sennecey relevait aussi à celte époque, et depuis bien de5 •onces déjà, de la puissante abbaye de Tournus, qui, d*aprcs sa charte de fondation, en 875, ne fut c soumise ni à la puissance d'un seigneur particulier, ni à la jurisdiction d'un évoque. » {BuUa aurea Regii Karoli Calvi,)

Nous lisons en effet dans une charte de 1227 que Guy, seigneur de Sennecey, prit en fief de Bérard, abbc de Tournus, a pour augmentation de V ancien fief y 9 toute la chàtcUenie de Sennecey, et tout ce qu*il possédait en deçà de la Grosnc, 9 excepté la tour de Sennecey. {Excepta turre, )»

Les successeurs de Guy rendirent aussi foi et hommage aux abbés de Tournus, ci ceux-ci engagèrent plusieurs fois nos seigneurs et leurs autres vassaux à amé« liorer davantage les fiefs qu*ils tenaient de l'abbaye. « Ad mcUoranda feuda quae » tencnt à nobis, eitius raelius et diligentius educantur. )

(J CAJUN t HiiL ie Tow^ut.)

Et 16% qu'en cas de litige au fait de ces bois, la contestation aéra soumise à la juridiction du roi, de son bailli et do son chmceHer en la ville de Màcon.

Ce traité fut signé au mois de février 1326 par toutes les parties, excepté par Guillaume de Nanton, qui ne le ratifia qu'en 1331. En 1381, les habitants le firent sceller par l'official de Chv lon, qui y mit son vidimus (1)

Ainsi que^nous venons de le voir, la commune « communittsi existait déjà à Saint-Julien en 1326, mais sans échevin8,ni maire; l'institution comment^ait seulement, et elle vivait sons la tutéDe

de réglise.

En 1444,1a communauté était à peu près dans le même état; toutefois le curé était déjà écarté des affaires temporelles de la paroisse. Dans un acte de cette époque, les échevins ne paraissent pas en nom, mais les affaires de la communauté sont régies par des délégués. Ceux-ci stipulent « pour eux et en leur nom, et se faisant forts « pour la généralité des paroissiens, » et en cette qualité ils disposent d'une parcelle de la propriété commune et la cèdent à titre d'arentement. Cette parcelle de terre était située à Saint-Julien, au lieu ditleClouzeaul, « devant la maladrerie^ » et fut donnée à Guillaume du Bouc de Sans, à la condition que celui-ci fournirait « tout le vin nécessaire pour la communion de « tous ceux qui se communieraient et recevront le corps de Jésus- « Christ, à la dernière grand'messe, bon vin pur et sans eaulx. »

(1) Il existe plusieurs copies de ccl acte, qui forme encore aujourd'hui un des titres de propriété les plus importants de la commune, et qu'elle a eu à produire dans ses nombreux procès au sujet de la propriété de ses bois.

La plus ancienne copie de cet acte est de l'année 1326 même. Elle est écrite sur plusieurs feuilles de Tclin, en beaux caractères gothiques. Ces feuilles, sans doute par motif d'économie, ont été empruntées à un livre de liturgie.

La seconde copie est de 1673 et a été faite d'après Tordre de Charles Férotin, cvré de Saint-Julien.

La troisième date de 16S7 et est due à|un sieur Guillaume Grandson, qui a reproduit celle de 1673.

Enfin, le 14 avril 1779, Thomas Riche, marchand tanneur, cche\in de Sennecey, et Jacques Mangard, tonnelier, échevin du hameau de Vielrooulin, ont fait une autre copie de ce titre par Alexandre Servorin-i-Raimbautt, notaire, commissaire, archiviste et géomètre à Ghalon. Cette pièce est un chef-d'œuvre de ctliigraphie.

En 1462, les administrateurs de .la commune prennent lo titre de prudhommes et d'eschevins de la parochie de Saint- Julien, et en cette qualité ils cèdent, à titre d'arentement, une pièce de vigne sise à Sennecey, à Jehan Rabiez.

Dans un acte de 1494, le titre de parochien précède celui de prud'homme et d'échevin. Plus tard, dans un traité fait avec Jehan de Ternay (l) seigneur de Besanceuil et de la Tour de Vers, au sujet du bois de Chaîne, les administrateurs de la commune prennent le titre à'échevins de la généralité de la paroisse de Saint- Julien .

Depuis le jour du partage des forêts entre les seigneurs et les habitants, c'est-à-dire depuis le moment où ceux-ci de simples serfs étaient devenus propriétaires d'une partie du territoire et avaient organisé la commune, lès droits de la communauté n'ont cessé de s'étendre et de grandir aux dépens de ceux du seigneur. Aussi, le 30 mars 1596, la commune de Saint-Julien fit renouveler et constater par Robert Baillet, lieutenant-général au bailliage de Chalon, par les soins de Jean Regnaudin, avocat à Chalon, les droits de bichenage, de péage et de mesus que les seigneurs leur avaient concédés dans les bois dépendant de la seigneurie.

A ce moment, la terre de Sennecey était une baronnie, et, en parlant de ses seigneurs, on disait « les bons barons. » Mais, en 1596, « par une faveur spéciale du roi, » cette terre fut érigée en marquisat en faveur de Henri de Bauffremont, fils de Claude de Baufi'remont, qui venait déjouer un rôle important dans la ligue. Du reste, à cette même époque, le château de Sennecey avait aussi subi une transformation complète.

L'antique manoir avait été entouré, en 1592, d'une nouvelle enceinte rectangulaire, flanquée de y quatre bastions. Une entrée monumentale avait été placée en avant du château, au milieu de la courtine du nord, dont les murs descendaient dans un vaste fos-

(!) Les seigneurs de Besanceuil, et de la Tour de Vers étaient aussi seigneurs de Vicimoulin. Il existe aux archives de Mâcon un titre du 15 juin 1548, par le<iurl le seigneurde Besanceuil, prenant aussi titre de seigneur de Vicimolins, cède, en présence de Georges de la Guîche, seigneur de la Perrière (Epervicrc près Gîgny), chambellan du roi, aux chapelains de Sennecey, Tétang de U Pierre, à S«int-Cyr.

se plein d'eau qui contournait toute la nouvelle enceinte. L*interieur du château, décoré dans le goût somptueux du xyi« siècle» offrait aussi le plus riche aspect. Outre ses salles de fêtes et aes grands appartements, on y voyait « un arsenal tout disposé avec ft un ordre fort magnifique les armes desquelles n'y en a sorte « quelconque qui manque, tant qu'on use à présent que de celles , a qui estoient jadis en usage. » (Belleforest.) On y rencontrait aussi « une librairie en une belle grand chambre acoustrée « tout autour de grands pupitres remplis de beaux livres et des « plus rares en tous genres de sciences et disciplines. r> Cette lift brair'e avait été formée par Nicolas de Bauffremont, Tun des « plus doctes gentilshommes de son siècle (1).

Mais tant de magnificences n'avaient pas été créées sans qu'il en coûtât bien des peines et des sueurs aux habitants du pays. Ceux-ci, il est vrai, étaient liés par un contrat envers nos seigneurs ; et ce contrat datait de l'époque même de la fondation du château, car la population rurale, exposée à tous les périls qu'offraient les guerres civiles et les sanglants événements du commencement de la féodalité, avaient obtenu des possesseurs de châteaux a le droit d'y retraire en cas d'é minent péril, » à la condition de contribuer à sa réparation.

A Sennecey, le droit de reiraire avait été concédé à tous les vassaux de la seigneurie, c'est-â-dire h tous les habitants de Sennecey, Saint-Julien, Sans, Lafarge, Vincelles, Laives, Vielmouliu, Beaumont et Marnay. Ce droit était écrit en termes formels dans tous les terriers de la baronnie, « et tous les habi- « tants desdits lieux, quels qu'ils soient, sont tenus de faire guet « et garde au dit chastel, selon les ordonnances de monseigneur t le duc (2) sans payer aucun loyer des maisons estant dans a ladite place, et sont tenus, lesdits habitants, de faire en ladite « place toutes menues réparations pour la fortification d'icelle, « selon les ordonnances, quand requis en sont par mon dit sei- < gneur ou son capitaine, ou chastelain dudit lieu» (3). Bien plus, les retrayans étaient obligés aussi de déposer dans le chastel une certaine quantité d'armes pour sa défense. Aussi nous voyons

(I) BcLLCFORisT, Cotmographiô univertelle de HuntUr f pages 306, 8, 1575.) (2/ Ordonnance du duc de Bourgogne de 1408. (3) ArchÎTet de Sennecey.

outre autres, par des titres de 1554, que les habitants de Laives(lJ payèrent au seigneur de Sennecey a 48 francs tournois par l'actt cord qu'ils avaient falot avec lui de douze arquebuzes à crocs « qu'ils avoient esté tenus de fournir en son chastel, sans y com- € prendre la munition de boulets et poudre qui leur avoit esté « ordonné fournir par le regard desdites arquebuzes (2) »

Les travaux étaient répartis également entre tous les vassaux de la baronnie, et, d'après les terriers, ces travaux a se faisoient « par dizaines, estant au nombre de vingt-cinq, » c'est-à-dire par 250 hommes à la fois.

Mais ces charges é1;aient lourdes pour le peuple, et nous ne saurions mieux décrire sa misère qu'en reproduisant les termes mômes d'un procès-verbal dressé en 1611, par les commissaires enquêteurs chargés du dénombrement des feux du bailliage de Chalon. «Il n'y a à Sennecey, disent-ils, que 65 imposés, peu u de gens de qualité autres que les officiers de la justice, le reste « étant pauvres artisans, marchands, cloutiers, tisserands, seru ruriers, maréchaux et manouvriers qui gagnent leur vie à la «i journée. Il n'y a que six charrues qui labourent les héritages « d'aultrui, et depuis les derniers impôts une veuve qui estoit des « riches et qui payoit une des plus hautes cotes, est décédée, u Quant à la communauté, elle est endettée de plus de 10,000 li- « vres, » somme énorme pour cette époque et pour une si faible bourgade. Mais, malgré la paternelle administration de Sully, notre pays, si souvent foulé par les ligueurs et les calvinistes, n'avait pu encore se relever de sa misère, et le paysan était loin

(1) Archives de Laivcs.

(2) En 1564, le roi fit enlever toulcs les armes qui se trouvaient au château de Sennecey, et on les transporta à l'arsenal de Lyon. (ArrUiuet de Senn^ey),

Le château de Sennecey n'avait pas clé alors encore foitific do manière â recevoir du canon. Aussi ne put-il faire alors une résistance sérieuse à Foncenac et â d'Enlraigiies, qui, € suivant l'expression de de Thou, surprirent par stratagème la fourteresse de « Sennecey. Les titres et les papiers de la communauté de Saint-Philibert de ce Tournas y avalent été déposes quelques jours auparavant. »

Le château de Ruffey, o«cupé aussi en ce moment par les catholiques, tomha également au pouvoir de Poneenac, qui y trouva seize quintaux de vaisselle d'élain, le linge et les autres effets de l'abbé de Tournus. que le grand-?icaire y avait fait conduire (Jdé.^in. Histoire de TotnmuM.)

encore (le pouvoir, comme ce ^rand ministre le lui avait promis. « mettre la poule au pot. »

En 1666, la communauté est toujours régie par des échevins, et môme à cette époque ces édiles, quoique chargés de la gestion dw intérêts de la généralité des habitants, n'agissent pas toujours seuls au nom de leurs administrés. Ainsi nous voyons que le 19 juin 1666, les échevins appelèrent tous les habitants des hameaux de la paxoisse à une réunion, pour y faire leurs observations sur te charges qui grevaient la communauté et présenter leurs* réclamations aux commissaires enquêteurs pour le dégrèvement de rimpôt. La convocation à ces réunions se faisait « au moyen d'une '( assignation donnée de porte en porte par l'un des échevins. • Les dettes de la communauté consistaient alors en trois petites rentes, qu'on servait à des habitants par suite d'emprunts contractés dans l'intérêt de la paroisse. « Les charges étaient de « diverses natures. La communauté avait à réparer le clocher de u son église, à la paver et à la blanchir, Deux croix et deux puita « étaient à refaire ù neuf. La clôture du cimetière demandait (1 d'être achevée. La route de Sennecey à Tournus, à la charge u de la commune, ainsi que le pont do Rougepont, exigeaient des « réparations. Il fallait aussi des fonds pour payer le salaire des « deux pasteurs des troupeaibXy qui était de 200 livres. Celui du « marguillier montait à To livres. Eu outre, on donnait GO livres « par an au pontonnier de Grosne (l), moyennaut quoi il est (( obligé de passer les habitants et de les repasser lorsque la ri- « vière est en son bassin ordinaire, mais qu'ils sont obligés de u payer comme les autres i)assants lorsque la Grosne est répana due. Enfin, on avait à payer 10 livres au seigneur pour droit u de vive pâture dans ses bois du coupis do la Folye. »

Dans cette réunion générale du 19 juin 1666, les habitant^ï déclarèrent aussi qu'il n'y avait que trois fiefs dans la paroisse : ceux de la Tour de Vers, des Jardines et du mei'x Crochet. Ces deux derniers étaient situés à Sans. En outre, il y avait à Sennecey deux métairies, la Maison-Dieu, appartenant aujourd'hui à M.

(1) £ii 1274, il existait déjà un pont sur la Grosne, car nous lisons dans une charte de cette époque que Guy, seigneur de Sennecey, en faisant hommage df sa terre à Jean, abbé de Tournus, se réserve le péage du pont de Grosne, <c pedagiuni et pontonagium ponth Gradoorp. ; {Hiifoive de Tournm. JtKxix, 166.)

Charles deMaizière, et le moulin de Vûnière. Enfin, les habitants déclarèrent aussi aux commissaires enquêteurs « qu'ils n'avaient <« pas à se plaindre de leur seigneur, qui était alors la comtesse « de Fleix(l). »

Les archives de Dijon, auxquelles nous empruntons ces documents, nous apprennent qu'en 1666 la paroisse de Saint- Julien était imposée à 149 livres dO sols, sans y comprendre le billet du roi, qui' était de 27 livres pour trois années. La communauté payait les frais de perception de ses impôts ; ces frais montaient à 150 livres par an, tant pour la collecte que pour le port des deniers outre les mains du receveur des tailles du bailliage. Outre la

En 1324, ce pont existait encore, e(, comme la plupart des ponls do celle époque, il était muni d*unc tour dont on fermait les portes chaque soir. 11 y avait en outre une chapelle et un hôpital. Ce pont était appelé le Portail de Grosne, et son hôpital € rUostel-Dicu » du portail de Grosnc. Cn chapelain y disait des u messes et avait en outre la charge d*y faire le service et de garder l'hospitalité •« envers les pauvres. > Il était à la nomination des seigneurs de Senneccy, et l'Évéque de Chalon s'était réservé son institution. Ce prélat recevait mém</ quarante sols lorsqu'il visilait cet établissement de charité.

A la (in du xvi' siècle, Nicolas de Bauffremont, seigneur de Simnccey, répara le pont et Thôpital de Grosnc, qui étaient tombés en ruines. » Ces titres et re- « venus étaient même perdus par négligence, » incutiosité et incurie de ses H chapelains. Le service y avait cessé, pour cette cause joinct le peu de comme* « dite du lieu, lequel est sans habitation pour le chapelain, solitaire, lointain et « de bien mauvais accès pour la plus grande partie de Tannée. »

11 ne reste plus aucun vestige de ce pont et de son hôpital, qui auront disparu lorsqu'au commencement de ce siècle on construisit le beau pont actuel à deux arches, et qu'on améliora la belle route qui le traverse.

Dans la GuUia-Christiana^ l'hôpital et la chapelle du pont de Grosne étaient appelés € Capella et Nosocomum. »

(Archives de Sennecey. — Perry, IHst, de Chalon.) (1) Veuve de Jean-Daptistc-Gastoif de Foix, marquis de Sennecey, duc de Randan, comte de Fleix et de Curson, tué nu siège du fort de Mardich, dans une sortie, le 16 août 1647.

La comtesse de Fleix, Marie-Claire de Bauiîrcmont, était fille de Henri deBauffremonl, soigneur de Sennecey. Ses deux frères étant décédés sans enfants, elle devint unique héiilière de la terre de Sennecey, et la porta dans la maison de Foix par son mariage avec Jean-Bapti^te-Gaslon de Foix. Elle fut dame d'honneur de la reine et mourut à Paris le 29 juillet 1680, ûgéc de 62 ans, et fut inhumée près de son mari.

(1) Jean-François des Bravards d*Eissat ou d'Essac était fils de JeaD-Fraocaii des Bravards d'Eissat, seigneur de Montrond, et de Jacqueline Vidal. Il épousa, le 27 janvier 1717, Glaire-Françoise du Prat, née le 13 octobre 1698, fille de Jean-Baptiste-Gaston du Prat, exempt des gardes du corps du roi, mort eo 1704, et de* dame Angélique Adoncourt. (La Cbesnays des Bois.)

Le fiff de Sont était appelé aussi le meix Crochet, et est situé à Sans» 11 tA acheté de M. d'Essac en 1121, par M. Pierre Niepce, ccuyer, contrôleur extraordinaire des guerres, qui démolit le chalcau de Sans, tombé en ruines, et construisit la maison et les bâtiments d'exploitation qu'on y voit aujourd'hui, et qui sont la propriété du colonel Laurent Niepce.

Senneccy a fourni aussi, de nos jouis, son contingent aux armées cl à l'adasinislration, cette part est même assez notable et honore le pays.

Je citerai, entre autres :

1* M. de Laroque de Chaftfray, chevalier de Saint- Louis et de Saint-Jean de Jérusalem, maire de Senneccy.

20 Le chef d'escadron Jules de Laroque de Cbanfray, chevalier de la légiond'honneur.

3® Le contre-amiral Armand de Laroque de Chanfray^ grand ofiictcr de la Icgion-d'honneur, etc.

40 Jsf. Charles de Laroque de Chanfray^ artiste distingué qui a peint un remarquable tableau de la Sainte-Vierge pour l'église de Sennenccy.

50 M. Charles lioch^ officier de dragons chevalier de Saint-Louis, oncle maternel des trois derniers.

6* Le général Peiit^ tué à la tête de sa brigade en 1809, en Allemagne.

?• Le mnjor Petit, son (ils, chevalier de la légion-d'donnei«r.

8* M. Petit, attache an Consulat d'EIsenocr. chcvaUor de Tordre du Christ dt Portugal.

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('harg6 de la dîme les liabitauts étaient tenus de faire guet etgir- ly de au château de Sennecey et de contribuer aux réparations de ni fortifications. Mais ils étaient exempts du droit de péage suris denrées des étrangers traversant le pays ; ce droit était du rate peu considérable, il produisait tout au plus 25 livres par an ta seigneur.

La paroisse n'avait alors que très-peu de propriétés communtles ; elle ne possédait qu'une petite communauté sur la grande montagne et quelques broussailles en plaine.

Un seul habitant était exempt des charges communes ; c'étiii Nicolas Lardely, ci-devant cornette d'une compagnie de cavakrie du régiment d'Epernon. Mais on comptait trois habitants privilégiés : M. d'Essac (l), gentilhomme auvergnat, seigneardu

fief de Sans ; la veuve de Claude GaUois, en son vivant officier aix régiment de Monsieur ; et Jean CoUot, mattre de la poste aux cbevaux. Le reste des habitants n'était pas heureux, car voici les observations qu'ils firent consigner dans le procès-verbal des commissaires enquêteurs.

<c Déclarent lesdits habitants que, quoiqu'ils soient fortpau-

* vres et chargés de dettes, chacun en son particulier, ainsi que

* la communauté, ils n'ont pu obtenir de dégrèvement qu'en « l'année 1664, à cause de la grêle ; qu'à cet effet, ils ont dû « envoyer à Dijon un habitant, qui a obtenu mae diminution de « 400 livres, mais que les frais de voyage ont absorbé cette somc me ; que depuis, ils ont été fort surchargés, quoiqu'ils soient « fort nécessiteux, la pluspart mendiant leur vie ou n'estant que « pauvres grangeurs cultivant les héritages qui appartiennent en

9* If. Mure de Pelanne, père, consul général de France en Suède.

10* If. Mure de Pelanne^ son (ils, aussi dans les Consulats.

11* If. Charpy^ a(n<^, médecin en chef des Invalides d' Avignon, ehevaiier delà Légion d'honneur, membre du Conseil général, maire de Senneccy.

12* If. Pierre Niepee^ écuyer, contrôleur extraordinaire des guerres.

13* If. Niepce, Procureur du roi en la roaitrise des eaux et forêts à GbàloD.

1 4* Etienne Niepee^ conscrrateur des eaux et forêts à Moulins.

15* M. Laurent Niepee^ conservateur' des eaux et forêts à Mâeon, chevalier do la Légion d'honneur.

16* If. Niepee^ colonel de cavalerie, conunandanlr des gardes du roi Jérôme Napoléon, commandeur de ?a Légion d'honneur, chevalier des ordres Saint-Louis de Wcstphalie et de Bavière, ofilcicr de l'Instruction publique, membre du Conseil général.

17* If. Niepee Laurent, lieutenant-colonel, officier de la Légion d'honaeury chevalier de l'ordre de Pie IX.

18* H. MaxNiepee, lieutcnant-colone1,chevalier de la Légion d'honneur, membre du Conseil général, maire do Sennecey.

19* M, Bernard iVîepee,médccin-inspecteur des eaux thermales d'AUevard, chevalier des ordres de la légion-d'honneur, de Saint-Grégotre-le-grand et d'Italie» lauréat de l'Institut.

SO* M, Dardf capitaine de dragons, ehevalier de la légion-d'honneur.

SI* M. Dard, colonel d'artillerie de marinq, officier de la Légion d'honneor.

22^ If. Charleê CAarpy,- ancien magistrat.

23* M. le capitaine Frère, chevalier de la Légion d'honneur.

Sans compter divers autres ofllcicrs du premier Empire.

te

tt propriété à pliisieurs particuliers qui résident hors du li0u,et tf qu'actuellement ils payent 1827 livres. »

Les archives de Dijon nous fournissent d'autres renseignementi intéressants, à la fin du xvii« siècle, sur notre localité. Kouslimii dans les registres de 1691 :

a Sennecey est situé dans le bas d'une montagne, dans un a pays plat et découvert. Il dépend de la paroisse de Saini- « Julien, du bailliage, du grenier à sel et de la recette de Chalon, « et appartient à M. le duc de Fois. Son ânage est grand et « étendu. Il se compose de terres à froment, vignes et prés; la « tout est de rapport et fertile. .11 y a du vin de plusieurs qualitéi: « le terroir est assez fort' et se sème de deux années Tune; la char. « rue se fait aux chevaux ; le journal de terre se sème de six coau pes, et chaque laboureur sème 7, 8 et 10 bichets, mesura de u Tournus, du maïs et menues graines; cependant, comme k tt finage est indivis avec ceux de Viel-Molins, Sans, Lafarge et « Saint-Julien, les habitants desdits lieux façonnent la meilleure « partie des héritages dudit Sennecey. La dlme se paye sur lei tt grains de 10, 14, 16, suivant les climats et endroits, et pour le « vin il se paye de 14 et 16 aussi suivant les climats. Les habitante « sont de franche condition. Le lieu est assez propre à la nounitt tare du gros bétail; il n'y en a pas un grand nombre. Les tt maisons sont bâties de pierre, couvertes de laves et tuiles, bien « entretenues et meublées assez commodément, suivant la qualité « des habitants. Ils ont un soldat de milice dont ils se sont imposés « les frais. La soiture de pré s'y amodie six livres. Il y a à Sennett cey un chîitelaiu, un procureur d'office et un greffier. Le mar- « ché se tient le vendredi. Les trois foires ont lieu le 25 janvier, « le 6 mai et le 28 août.

« Sennecey est exposé et sujet au passage des troupes, à cause * de la route de Tournus; il est journellement fatigué par le « grand nombre de voitures et de guides que les habitants sont « tenus de fournir, ce qui fait une dépense considérable dont on « charge le compte de la communauté.

« La population de Sennecey, non compris les hameaux, est de « cent quarante-quatre habitants; trente-sept veuves dont huit tt propriétaires commodes « aisés »; quatorze médiocres « peu « aisés » et les autres pauvres; un châtelain, un procureur d'office, tt qui sont commodes; un greffier médiocre, un praticien, un « apothicaire, un Bourgeois commodes; deux notaires, dont l'un

« eat commode et Vautre médiocre; un exempt comme maître de * la post^ aux chevaux ; quatre sergents royaux, dont un com- « mode, deux médiocres et un pauvre; quatre cabaretiers, dont « deux commodes et deux pauvres; deux chirurgiens dont un «c pauvre : trois cordonniers, deux menuisiers, deux charrons, « deux boulangers, deux maréchaux, un boucher et sept charte rues. En 1670, l'impôt était de 1642 livres, en 1691 de 1819

« livres. »

Enfin, les habitants déclarèrent que les échevins sont élus annuellement à la pluralité des voix.

Nous avons compulsé les archives de Dijon et ce qui reste de celles de la commune de Sennecey sans y trouver de documents sur notre pays qui aient trait à son histoire pendant le xviii« siècle. Nous n'avons trouvé que de volumineux dossiers au sujet des nombreux procès soutenus tour-à-tour par les retrayants du chAteau, contre nos seigneurs, au sujet des prétentions de ces derniers de faire reconstruire par leurs vassaux la majeure partie des murailles de Tenceinte du château élevée par Nicolas de Bauffremont.

Le premier fitige fut commencé en 1727 par le marquis de Vieux-Pont (l), alors seigneur de Sennecey, et ne se termina qu^en 1769. Les habitants repoussèrent cette demande, qui, disaient-ils, « aurait été condamnée môme dans le temps où la tt Bourgogne et le reste du royaume étaient désolés par les guer- « res civiles et étrangères, et les campagnes exposées à la fureur « des gens de guerre de différents partis. Pierre d'AiUy (2), comte tf de Saint-rAignan, successeur du marquis de Vieux-Pont, reprit « le procès après la mort de ce dernier et ne put le terminer que « par une transaction par laquelle la commune de Laives, entre a autres, consentit à donner une somme de 2400 livres, qui fut

(1) GuilIaum^'Alexandrc, marquis de Vieux-Pont, liculciumt-géaërâl des innées et do la province de Beauvoisis, gouverneur des ville et citadelle de Charleroont, liêrita de la terre de Sennecey en 1714, par la mort de Henri- François de Foix de Candale, duc de Randan, comlc de Flcix, marquis de Sennecey, son parent,

(2) Pierre-Louis d'Ailly, comte d'Ailly, premier capitaine de grenadiers dan^ le régiment du roi, devint marquis de Sennecey lors du décès, en 1729, du marquis de Vieux-Pont, son cousin paternel.

« employée à la construction d'un pont en pierre, qui remplaça k « pont en bois servant de communication du château ayec mi c parc. »

Mais nous avons rencontré dans les archives du tribunal cÎTilde Chalon une pièce fort importante pour notre histoire locale, U cahier des doléances du tiers-état de la paroisse de Saint-Julîm, dressé en 1789 par les habitants à Toccasion de la réunion des était généraux du royaume. Nous croyons devoir transcrire in exUnsê ce document, qui dira mieux que nous ne saurions le faire Fétat de nos populations, leurs besoins, leurs souffrances, leurs aspirations et leurs plaintes respectueuses mais graves, et la situation des esprits à cette époque, alors encore calme et paisible, mais qtii devait avoir un lendemain si sanglant.

Ce cahier, œuvre de quelques habitants notables, dont noof avons connu quelques-uns dans notre enfance, fut lu et discuté dans iine assemblée générale des habitants, tenue le 15 man 1789, comme les réunions des chrétiens des premiers temps de TEglise, dans l'église paroissiale de Saint-Julien, à une heure après midi. Il porte le cachet de son époque; on y trouve cette phraséologie et ces grands mots du temps et cet esprit novateur qui a h&te de renverser toutes les anciennes institutions pour en élever d'autres, sans prévoir qu'il va couvrir la France de deuil et de sang avant de fonder quelque chose de durable.