Arch. de S.-et-O. B. 4, N

25. Arch, Nat. AFIT220. « Rapport du 2e jour complémentaire an II ».

24. Ibid., Arrêtés du 29° jour du 1° mois, des 4° et 5° jours du 2° mois de la 2e année et du 4 frimaire an II.

25, Ibid. « Extrait du registre des arrêtés du Comité de S. P. de la Convention Nationale du 4: jour du 2° mois l’an deuxième ».

26, Journal des Débats, Séance du quintidi, 15 Brumaire an II

27. Procès-Verbaux de la Convention Nationale, Paris, Imprimerie Nationale, an Il, 15 brumairean Il.