Arch. de S.-et-O, B. 4. Soumission du 7 messidor an VI

9. Ibid. Lettre du président du département, du 3 thermidor, Non-lieu du 27 thermidor.

10. Ibid. Arrêté des Consuls de la République du 19 frimaire an IX.

11. Arch. Nat. F15 736, Lettre du ministre de l'Intérieur au préfet de Seine-et-Oise, 7 vendémiaire an XI.

12. Arch, de S.-et-O. Q. 88. Lettre du directeur des Domaines au préfet de Seine-et-Oise, 13 pluviose an X.

13. Arch, deS.-et-O. B. 4. Lettre du préfet, 1°" frimaire an XI.

14. Arch, de S.-et-O. Q.88. Procès Verbal du 8 thermidor an X.

15. Arch. de S.-et-O. B. 4. N° 52, Etat des biens de la Liste Civile vendus

. du 14 prairial an Il au 7 pluviose an XII.