XXI. — Lettres patentes qui confirment l'établissement

DU COLLÈGE DE TuLLE ET ORDONNENT, ENTRE AUTRES CHOSES, qu'il sera DESSERVI A l'aVENIR PAR UN PRINCIPAL ET DES PRO- FESSEURS SÉCULIERS. — Du 7 novembre 1766 (1).

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut. L'utilité de la fondation faite dès mil six cent-vingt d'un collège en notre ville de Tulle nous a déterminé à en accorder la confirmation aux vœux de son évéque et des habitans de cette ville. Nous avons en même temps voulu pourvoir aux moyens d'y maintenir une bonne éducation et nous avons eu la satisfaction d'y parvenir, au moyen de la démission que le titulaire de l'un des bénéfices qui y avoient été unis vient de faire de ce bénéfice pour mettre ce collège en état d'en percevoir dès à présent les revenus qui lui avoient été réservés lors de lad. union jusqu'à son décès ; A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royal le, nous avons ordonné et par ces présentes si^ées de notre main, ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit :

Art. 1. Le collège de Tulle sera et demeurera confirmé, confirmant, en tant que besoin est ou seroit, l'établissement ancien dud. collège.

Art. 2. Le collège sera composé d'un principal, de deux

Srofesseurs de philosophie, d'un professeur de rhétorique et e cinq ré^ens pour les segonde, troisième, quatrième, cinquième et sixième classes.

Art. 3. Les honoraires dud. principal seront et demeurent fixés à six-cens livres, ceux des deux professeurs de philosophie et du professeur de rhétorique à cinq-cens livres pour chacun, ceux des régens de quatrième et cinquième à quatrecens livres aussy chacun, et ceux du régent de sixième à troiscens livres aussi par an.

Art. 4. Voulons toutesfois qu'il soit sursis à l'établissement des deux professeurs de philosophie jusqu'à ce que l'augmentation des revenus du collège puisse le permettre, lequel établissement ne pourra se faire qu'en vertu d'une délibération du bureau de l'administration dud. collège, prise à la pluralité des deux tiers des voix et homologuée en notre cour ae parlement de Bordeaux, à la requête de notre procureur général et sans frais.

Art. 5. Lesd. places de principal, professeurs et régens seront remplies par des personnes ecclésiastiques ou séculières et l'enseignement sera gratuit dans led. collège et conforme

(1) Ces lettres que nous avions fait vainement rechercher à Bordeaux, dans les archives du parlement, ont été trouvées depuis, avec d'autres dossiers concernant le collège, dans des papiers non classés de la mairie de Tulle .

aux usages et-mëlhodes de l'Université de notre ville de Bordeaux,

Art. G. Il pourra être accordé par les administrateurs dud. collège, en cas toutesfois que les revenus le permettent, auxd. principal, professeurs et rëgens, après vingt années de service, une pension émérite qui demeurera fixée à la moitié des honoraires de celluy qui demandera lad. pension, permettons même auxd. administrateurs de la leur accorder avant l'expiration desd. vingt années, en cas qu'il ait été jugé, dans Tsissemblée qu'ils tiendront à ce sujet, à la pluralité des deux tiers des voix, que les infirmités de celluy qui demandera lad. pension le mettent entièrement hors d'état de continuer ses fonctions et qu'il les a remplies jusque-là à la satisfaction desd. administrateurs et du public.

Art. 7. Il pourra être établi un pensionnat dans led. colley en la forme et ainsi c^uil est porté par l'art. 24 de notre èdit. du mois de février mil sept cent soixante-trois.

Art. 8. La cure de Saint-Pardoux demeurera aud. collège, confirmant en tant que de besoin l'union qui en a été faite aud. collège, en faveur de l'éducation et imposant silence à notre procureur général ainsi qu'à tous autres qui voudroient sous quelque prétexte que ce puisse être attaquer lad. union.

Art. 9. Voulons en outre qu'au moyen de la démission pure et simple faitte en nos mains le 26 septembre mil sept centsoixante-cinq par le s^ abbé de Lacombe de la prévoté de Favars, unie aud. collège par décret du si* évéque de Tulle du 24 décembre mil sept cent trente-un et dont l'union avait été confirmée par nos lettres patentes du mois de septembre mil sept cent-quarante-six, led. collège jouisse à l'avenir des fruits et revenus de lad. prévôté, confirmant de nouveau et en tant que de besoin par ces présentes Tunion qui en a été faite aud. collège.

Art. 10. N'entendons porter aucun préjudice par les dispositions de nos présentes lettres aux fondations bien et valablement établies dont les biens dud. collège se trouveroient chargés, à la conservation desquelles il sera pourvu par notre cour ae parlement de Bordeaux sur la requête de notre procureur gênerai ou des parties intéressées, ains^ qu'il appartiendra.

Art. 11. Tous les titres et papiers qui pourront concerner le collège, lui seront remis et placés conformément à ce c)ui est porté par l'art. 8 de notre édit. du mois de février mil sept cent-soixante-trois, à l'effet de quoy tous les dépositaires seront contraints, quoy faisant déchargés.

Art. 12. Voulons au surplus que led. collège soit en tout régi, gouverné et administré en la forme et suivant les règles prescrites par notre èdit. du mois de février mil sept cent soixante-trois, qui y sera exécuté suivant sa forme et teneur.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers^ les gens tenant notre cour de parlement à Bordeaux que ces présentes ils ayent à faire registrer et le contenu en icelles exécuter selon sa forme et teneur, car tel est notre plaisir. En

témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles^ le septième jour du mois de novembre^ Tan de grâce mil sept cent soixani«*six et de notre régne le cinquante-deuxième. Signe : Louis. £t plus bas : Par lé lloy, Signe : Phélippeaux ; et scellé de cire jaune. Suit Tarrét d'enregistrement au parlement de Bordeaux, du 14 février

(Archives communales de Tulle, GG. 97.)