XXXIV. — Décret érigeant le collège de Tulle en lycée

NATIONAL. Du 20 MARS 1883.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts;

Vu les délibérations en date des 2 avril 1878, 29 décembre 1879, 4 novembre 1880, 19 novembre 1881 et 26 janvier 1883, par lesquels le Conseil municipal de Tulle a émis le vœu que son collège communal fût érigé en lycée et s'est engagé :

1° à fournir les bâtiments conformes au plan, qui seront approuvés par M. le Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts, etc., et garnis du mobilier usuel et scientifique déterminé par les règlements;

2° à satisfaire aux obligations déterminées par la loi du 15 mars 1850;

3^ à entretenir pendant dix ans un certain nombre de bourses;

Vu la délibération du Conseil général du département de la Corrèze, en date du 10 avril 1878;

Vu le rapport de M. le Recteur de l'Académie de Clermont en date du 14 décembre 1880 et 20 décembre 1881 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique;

Vu la loi du 5 mars 1850 ;

Vu le décret du 16 avril 1853 ;

Arrête :

Art. 1^^. Le collège de Tulle est déclaré lycée national.

Art. 2. Le lycée de Tulle sera organisé après qu'il aura été reconnu contradictoirement par les délégués de l'administration municipale et par ceux du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, que les bâtiments sont complètement achevés conformément aux plans et pourvus du mobilier usuel et scientifique déterminé par les règlements.

Art. 3. Les prix de pension et d'externat sont fixés ainsi qu'il suit :

Division élémentaire : Pensi<}a550 ft.; Demi-pensioa 325 fr.; Externat 70 fr.

Division <le grammaire : Penaîoa 600 fr. ; Demi-pensioD 375 fr.; Externat 90 fr.

Division supérieure : Pension 650 fr.; Demi-pension 425 fr.; Externat 110 fr.

Art. 4. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est charge de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 20 mars 1883.

Le Prééident de ta République :

Signé : Jules Grëvt.