Journal de la Société de statistique, mars

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fabriqués (y compris les colis poslaux) avait monté de 1.657 millions (en 1894) à 3.341 millions (en 1907), doublant ainsi en treize ans ' ; il en était de même des matières nécessaires à l'industrie. L'agriculture retrouvait des prix rémunérateurs. La consommation des matières premières de l'industrie augmentait et les prix étaient en hausse. Il semblait donc que les producteurs dussent se montrer satisfaits. Cependant beaucoup apercevaient avec inquiétude certaines fissures de la barrière douanière par lesquelles pénétraient des produits fabriqués de l'étranger ; l'importation en avait doublé aussi2. Des lois avaient été volées par le Parlement pour boucher quelques-unes de ces fissures. Les protectionnistes aspiraient à un remaniement complet du tarif; ils arguaient des renforcements de protection récemment introduits par plusieurs États dans leur tarif.

En effet l'Allemagne avait en 1902 voté un tarif beaucoup plus protectionniste 3 qui par ses spécifications atteignait particulièrement certains produits français et qui entra en vigueur en 1906. La Suisse, en 1902-1903, avait aussi établi un tarif nouveau ; la Russie (1903-1905), la Roumanie et les autres Élals du Bas-Danube (1904), l'Aulriche-Hongrie(1906), l'Espagne (1906), le Canada (1907), le Danemark (1908), le Commonweallh Australien (1908), les États-Unis (tarif du 5 août 1909, applicable à partir du 1er avril 1910) remaniaient le leur. En même temps l'Allemagne concluait des traités de commerce avec plusieurs de ses voisins (1904-1905).

Les protectionnistes signalaient, d'autre part, les « dumping », c'est-à-dire les cartells formés par des groupes d'usiniers et de manufacturiers pour écouler à prix réduit dans les pays étrangers le trop plein de leur fabrication : ce qui créait une concurrence déloyale aux fabricants du pays importateur."

La question de la révision du tarif avait été une plate-forme électorale. La commission des douanes s'en saisit ; en 1903 elle nomma une sous-commission d'études et, la même année, le rapporteur, M. Noël, remit à la Chambre deux grands mémoires d'étude sur les tarifs étrangers. Puis, dès les premiers mois de la législature de 1906-1910, la nouvelle commission des douanes de la Chambre se saisit spontanément de la question ; elle nomma (1er mars 1907) une sous-commission d'études, « en vue de la révision des tarifs des douanes et en particulier de l'incorporation des articles concernant les industries nouvelles et de la refonte de la nomenclature », et elle se fit donner par la Chambre

1. Mais, d'autre part, l'exportation des objets d'alimentation avait peu augmenté : 666 millions en 1894, 74" en 1907.

2. 543 millions en 1893, 1.171 millions en 1907. L'importation des objets d'alimentation avait au contraire diminué .1.197 millions et 1.038).

S. Ce tarif contient 946 articles avec de nombreuses subdivisions; le tarif précédent n'en comprenait que 391.

(2 juillet 1906) le pouvoir de procéder à une enquête. Le président de la commission des douanes fil une tournée dans plusieurs villes manufacturières du nord pour stimuler le zèle révisionniste. Des conseils généraux, des chambres de commerce et des groupes industriels et agricoles, invités à répondre à un questionnaire dressé d'avance, émirent en majorité1 des avis favorables au maintien du double tarif avec relèvement du tarif minimum, au syslème des conventions toujours révocables et au dessein de moderniser le tarif.

Le président de la Commission, M. Klotz, estimait que « le coefficient de protection accordé à la production nationale se trouvait légèrement faussé par les lois ouvrières et qifil fallait arriver à donner à nos tarifs de 1892 le caractère compensateur qui les distingue et qu'ils doivent conserver au travers des années ». « La préoccupation constante de la commission des douanes, dit-il, a été de tenir compte du coût de production et des charges qui pèsent sur elle depuis 1892. » Une vingtaine de rapports spéciaux furent élaborés par des membres de la commission choisis à cause de leur compétence spéciale, mais par cela même, comme en 1891, intéressés pour la plupart dans les questions qu'ils traitaient. Ces rapports furent résumés dans un rapport général dont la rédaction fut confiée à M. Morel. * Le double tarif, écrivait-il, est la clé de voûte de notre édifice économique ; il fait sa force et sa sécurité. Le régime douanier inauguré en France par la loi du 11 janvier 1892 a victorieusement résisté à l'épreuve du temps 2... Il a assuré à notre agriculture, à nos industries, à toutes les branches du travail national une protection intelligente et une défense efficace. Il a contribué, dans une large mesure, au rétablissement de la prospérité économique de notre pays gravement compromise par les funestes conséquences des traités de commerce de 1860 . » L'auteur faisait sans vergogne litière des constatations de l'histoire et de la statistique pour poser une thèse qu'il aurait pu établir sur de meilleurs arguments. Il renonçait à employer celui de la balance du commerce que le rapporteur du projet de tarif de 1892 avait prôné, mais dont les travaux des économistes et des statisticiens avaient prouvé, avant et depuis, l'ina-

1. Pas la Chambre de Lyon ni les chambres des principaux ports, Dunkerque, le Havre, Bordeaux. —Le Comité du commerce extérieur, l'Association de l'industrie et de l'agriculture française présidée par M. Méline, la Société des agriculteurs de France, etc., se prononcèrent énergiquement pour la révision. — La Chambre de commerce de Paris dit, dans sa réponse, « qu'elle tenait à affirmer une fois de plus sa conviction qu'une nation ne se développe en puissance, en force, en influence et en richesse que par l'extension de ses échanges ».

2. En 1909, comme en 1896, le rapporteur général portait un jugement très partial sur le système de 1860 : « Les intérêts français ont été sacrifiés aux combinaisons diplomatiques du pouvoir impérial ». Mais il se faisait habilement une arme de la manière dont ils avaient été conclus « les yeux fermés dans Ici huis clos d'un cabinet de ministre ».

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nilé; mais il parlait avec plus de raison de la balance générale des valeurs. 11 maintenait l'argument tiré de la nécessité de la protection douanière pour le relèvement des salaires, rendu nécessaire lui même par le renchérissement de la vie ; d'autre part il se plaignait de la baisse du prix du blé et du bétail.

Une des principales raisons du relèvement des droits en France était le relèvement auquel la majorité des grands Etats, l'Allemagne en tête, avaient procédé et qui auraient dû inciter le gouvernement à prendre l'initiative d'une révision. Le rapporteur citait une délibération de la chambre de commerce de Paris de décembre 1903 qui faisait « ressortir les redoutables conséquences du tarif allemand en montrant que la spécification des taxes douanières allemandes par catégories, très habilement détaillées, ne permet plus aux produits français de protiter des réductions conventionnelles. . »

Le but général de la commission, disait-il, avait été de « combler des lacunes existantes, de faire disparaître des anomalies regrettables, d'apporter une plus grande justice distributive dans la protection raisonnable accordée à toutes les sources fécondantes du travail et de la prospérité générale de la France »... C'était une oeuvre de bonne foi et de conviction sincère, faite en vue de graduer les droits d'entrée au prorata des frais que supporte le producteur, destinée non à supprimer la concurrence, mais à maintenir sur le marché indigène la prépondérance de la production française, propre à produire une hausse des salaires, œuvre de défense économique qui ne menace personne et qui est un acte de patriotisme.

Quoique le rapporteur se défendit d'avoir des visées protectionnistes, le projet, affirmait-il, ayant pour but seulement de mettre les choses au point, ce projet contenait des aggravations sur quantité d'articles et des spécifications qui étaient en réalité des relèvements en matière agricole : les produits et dépouilles d'animaux, les primeurs, les vins en bouteille, les fromages à pâle molle, la cire blanche, le miel artificiel, le safran, les légumes secs triés; en matière industrielle, les machines, les fils d'aluminium et de nickel, les glaces, les appareils photographiques, les fils, la bonneterie, la lingerie, l'horlogerie, la coutellerie, la serrurerie, la tabletterie, etc..

Ces relèvements portaient sur le tarif minimum. Quant au tarif général, il était systématiquement relevé de 50 p. 100 afin de laisser un plus grand écart entre les deux tarifs et par suite donner plus de champ à la négociation de conventions internationales. Mais les Etats qui ne traiteraient pas subiraient l'aggravation entière.

Le nombre total des modifications était de 873 au tarif général et de 98 au tarif spécial. Sur les 873 modifications du tarif général, il y

avait 866 augmentations et seulement 7 diminutions ', soit par l'établissement d'un droit nouveau, soit par une division nouvelle de l'article du tarif de 1892.

La commission affirmait que son projet était une œuvre de modération 2. Elle avait été en effet modératrice en ne donnant pas pâture à tous les appétits que la révision éveillait. C'est ainsi qu'elle n'avait pas consenti à porter, comme le demandait la Société des agriculteurs de France, la taxe du blé aux deux tarifs, en maintenant le droit à 7 francs au tarif minimum et en l'augmentant de 50 p. 100 au tarif général. « Nous n'avons pu, disait en s excusant M. Morel, seconder actuellement les vues de ces amis dévoués, mais bien imprudents de l'agriculture française »

Ce projet ne fut pas sans soulever des réclamations de la part des industriels qui employaient les matières taxées. Le gouvernement, qui en général est plus modéré dans la tarification que les députés, parce qu'il ne considère pas les choses au point de vue exclusif des producteurs intéressés, crut de son devoir d'intervenir auprès de la commission des douanes, qui consentit à tempérer quelque peu ses ambitions protectionnistes. M. Morel rédigea un second rapport dans lequel, sur la proposition du gouvernement, un assez grand nombre de droits se trouvèrent adoucis et mention fut faite des articles sur lesquels le gouvernement demandait le maintien du tarif en vigueur.

A la Chambre, l'urgence fut déclarée à une très forte majorité, parce que les protectionnistes tenaient à aboutir avant la fin de la législature. La discussion générale dura du 15 juin au 9 juillet 1909. Le ministre du commerce, M. Cruppi, déclara tout d'abord que « le gouvernement s'écarterait de toute exagération et soumettrait les tarifs douaniers à un modeste travail de correction et de mise au point, que les relèvements primitifs de la commission s'élevaient à 18 millions, que le tarif général était relevé de 50 p. 100, qu'un relèvement de 3 millions semblait suffisant, que les modifications proposées pour le tarif minimum pouvaient avoir pour effet de ruiner le commerce français. »

M. Klotz répondit que le projet rectifié ne comportait plus qu'une surcharge de 14 millions et lit preuve d'ailleurs dans le débat d'un prudent esprit de conciliation. A la discussion générale prirent part, entre autres orateurs, MM. Paul Beauregard, Thierry, Plichon,

1. Par exemple, le droit sur l'aluminium était abaissé de 150 à 90 francs le quintal; mais le prix du quintal d'aluminium était tombé à 400 francs.

2. « Dès le début nous avons d'un commun accord écarté toute question de doctrine et de controverse d'écoles. Nous nous sommes placés dans un juste milieu à égale distance des libre-échangistes purs, s'il en existe encore, et des protectionnistes à outrance. Il nous est apparu que le domaine de l'économie politique n'est pas l'absolu. . . ».

Gérald, Siegfried, Vaillant, Ghaumet, Aynard, Jaurès, Pierre Leroy- Beaulieu, Boncour, Cruppi, etc.

En général les orateurs abordèrent moins la question de doctrine qu'en 1891 ; ils déclarèrent se placer sur le terrain pratique ; mais pour un être raisonnable il n'y a pas de pratique qui ne procède dune doctrine, et c'était toujours les deux mêmes doctrines qui se trouvaient en antagonisme : la doctrine libérale qui, vu le sentiment dominant dans la Chambre, se bornait à demander qu'on n'aggravât pas l'état des choses, et la doctrine protectionniste qui, en protestant de son désir de maintenir cet état, soutenait toutes les aggravations.

M.Paul Beauregard ouvrit le feu. Il exprima le regret que l'initiative eût été prise par les protectionnistes de la commission et n'eût pas été laissée au gouvernement qui est mieux en situation pour apprécier et balancer les intérêts opposés. Il n'avait pas de peine, en comparant des chiffres, à en rabattre du panégyrique que le rapport faisait des résultats du tarif de 1892 et à montrer l'inanité de la doctrine de la balance du commerce.

Le commerce extérieur a augmenté sans doute ; « mais ne vous y trompez pas : le tarif n'a fait autre chose que d'en gêner le développement ».

Dans le même esprit parla M. Thierry ; en matière d'échanges, ditil, il faut être réaliste, savoir faire la balance véritable des valeurs qui est autre chose que la balance du commerce. Sans doute l'élévation des droits ne supprime pas tout commerce ; le négociant exportateur consent à payer le droit de douane tant qu'il lui reste un bénéfice ; mais c'est le plus souvent le consommateur qui paie. « L'excès de spécialisation chez une nation uniquement vouée à une industrie ou à un genre de culture est une faiblesse et peut-être un danger. Mais l'excès de protection, le désir de tout produire, de tout se fournir à soimême conduit à la déperdition et au gaspillage des forces et à la pauvreté. La richesse ne peut se produire qu'en échangeant ce" qu'on produit le mieux contre ce que les autres produisent de mieux. »

M. Paul Boncour exprime la crainte que le surcroit de protection accordé à des industries très florissantes ne retombe sur l'exportation viticole ; le gouvernement est mieux placé que la commission pour établir la balance ; pour lui, qui ne veut être ni protectionniste ni libre-échangiste, il ne votera les droits que si le gouvernement les approuve.

M. Siegfried ne veut pas non plus être qualifié de protectionniste ou de libre-changisle. Mais il a pour principe que les matières premières doivent entrer en franchise, et il voit avec inquiétude qu'un orateur propose d'augmenter le droit sur les produits métallurgiques qui sont des matières premières. Il n'aime pas qu'on dénigre le régime de

1860-1891 pendant lequel le commerce français a beaucoup augmenté. S'il y a encore augmentation depuis 1892, il faut considérer que l'augmentation est plus forte chez d'autres nations. Sans doute des droits sont nécessaires, mais on doit éviter d'endormir l'initiative individuelle. « Nous restons trop chez nous, ajoute-t-il judicieusement ; nous ne sortons pas assez. Si nous voulons développer nos affaires, il serait indispensable non seulement que des voyageurs passent chez l'étranger, mais que des jeunes gens y restent pour faire nos affaires. »

M. Gérald a une foi économique, la liberté ; mais il ne peut pas dire « tout ou rien » et il opine pour les traités de commerce, terme moyen entre le libre-échange et le système restrictif.

M. Lasies, qui craint que le renforcement des droits n'amène des représailles contre l'eau-de-vie d'Armagnac, dit plaisamment que la définition du protectionnisme est : « Faire vivre les uns en tuant les autres » ; une commission des douanes ne peut être autre chose que la réunion d'intérêts particuliers, très respectables sans doute, mais particuliers.

M. Vaillant, député socialiste, est partisan de la liberté commerciale. L'abaissement du prix du blé est un résultat de l'offre et de la demande et non du tarif. Les droits de douane sont des primes au patronat; la classe ouvrière a le droit de réclamer. Les patrons demandent des droils pour élever les salaires ... qu'ils n'élèvent pas ; d'ail leurs, dans les pays de protection, le salaire nominal peut monter sans que le salaire réel augmente. Le tarif minimum est mauvais parce qu'il est unilatéral et fait obstacle aux concessions réciproques. M. Vaillant demande le renvoi du projet au gouvernement et une enquête permanente et internationale.

Le chef du socialisme unifié, M. Jaurès, prend dans le débat une autre position. Il est d'avis « qu'à l'heure présente l'excès de protection risque d'énerver les énergies françaises » ; mais il tient surtout à ne pas aliéner à son parti les agriculteurs et il fait grand éloge de l'agriculture, « sacrifiée, affirme-t-il, par les économistes »,et qui, pour s'acheminer aujourd'hui vers le libre-échange, aurait besoin de ne pas rencontrer de barrières à l'étranger.

Un vétéran des luttes parlementaires, M. Aynard, remarque qu'en 1891 le choc des principes avait été violent, tandis que la plupart des orateurs semblent maintenant afficher une sorte d'indifférence économique. Il fait la critique du socialisme que M. Jaurès offrait comme une panacée et il démontre qu'en analysant bien les chiffres on constate que l'exportation n'a pas augmenté depuis huit ans autant que le disent les protectionnistes.

Les protectionnistes en effet vantaient les résultats de la protection.

M. Plichon, qui parla le premier dans ce sens, citait des chiffres; c'est le tarif qui a fait l'accroissement du commerce extérieur; c'est le tarif qui, « en favorisant la production, a amené l'abaissement des prix en faveur du consommateur », particulièrement le prix du blé. Cependant ce tarif a des fissures ; c'est pour les boucher, et pour établir des compensations que, sont proposés les nouveaux droits ; les progrès de la science industrielle et l'économie des transports les rendent indispensables.

M. Véron félicite la Commission d'avoir défendu les intérêts de l'agriculture. « L'inspection des documents, dit-il, dénote l'inefficacité des droits portés au tarif de 1892, puisque depuis cette époque la progression continue des importations s'est accrue d'une façon effrayante » ; ainsi « des salaires énormes échappent aux ouvriers français ».

Le ministre du commerce, M. Cruppi, solidement documenté par son administration, exposa à son tour la question et expliqua le rôle du gouvernement qui, dit-il tout d'abord, « ne saurait s'associera une œuvre de révision qui n'aurait pas un caractère de grande modération et de prudence réfléchie ». L'existence et la solidité de l'édifice douanier de 1892 ne sont pas en cause. M. Méline ne disait-il pas en 1892 : « Il est bien évident que lorsque nos nouveaux tarifs seront promulgués, après la longue étude et l'élaboration dont ils ont été l'objet, on n'y touchera pas légèrement et sans une véritable nécessité ; et, en tout cas. on ne les révisera plus que sur des articles très rares et sur des articles très limités ». Et pourtant une trentaine de lois y avaient introduit des modifications et le projet actuel avait fait naître déjà 338 amendements.

Est-il bien nécessaire de surélever de 25 à 50 p. 100 les taxes du tarif général comme moyen de défense contre les surélévations étrangères? Le gouvernement n'est-il pas armé par l'article 8 de la loi de douanes qui l'autorise à « appliquer des surtaxes ou le régime de la prohibition à tout ou partie des marchandises originaires des pays qui appliquent ou appliqueraient des surtaxes ou le régime de la prohibition à des marchandises françaises » ?

Parmi les instruments d'une bonne politique économique il faut assurément compter « une loi douanière bien faite, une loi doucement sage ». Mais « est-ce que chacun ne reconnaît pas que le système douanier n'est pas le facteur le plus important du développement économique d'un peuple ? Les causes de la prospérité ou de la ruine d'une nation sont aujourd'hui tellement complexes et variées qu'on ne peut que bien difficilement les saisir ».

Tous les grands pays ont intérêt à développer leur marché réciproque. La France exporte plus chez ses voisins que ses voisins n'importent chez elle. Ne troublons pas celte harmonie ; nous avons eu déjà assez de difficulté à établir un terrain d'entente avec la Suisse.

La discussion générale élant close, la Chambre décida par 488 voix contre 75 qu'elle passerait à la discussion des articles. Nous n'entrerons pas — non plus que nous lavons fait pour le tarif de 1892 — dans le détail de cette discussion qui n'a pas occupé moins de dix-sept séances en novembre et décembre 1909. La discussion fui très vive sur quelques articles, par exemple sur les graines oléagineuses et sur les fers. Cependant l'accord se fit assez aisément sur le plus grand nombre. En définitive la surcharge des droits n'excède pas de plus de 4 millions les droits qui avaient été payés en 1909 sur les importations d'après le tarif de 1892.

Le projet au Sénat. — Au Sénat, la rédaction du rapport fut confiée par la commission des douanes à M. Noël qui, dans un travail très détaillé, eut mission, tout en proposant un assez grand nombre de modifications, de conclure à l'adoption du projet voté par la Chambre. En séance générale, au mois de mars 1910, le projet fut soutenu ou fut critiqué par des orateurs dont l'opinion en cette matière faisait autorité, Jean Dupuy, ministre du commerce, Viger, président de la commission des douanes, Méline, Peytral.

Le rapporteur présenta les modifications du tarif comme « le complément indispensable des remaniements qui viennent d'être opérés dans les tarifs des puissances étrangères ». Il ne s'agit pas de refaire « l'œuvre de 1892 qui apparut dans toute sa grandeur » lorsque l'enquête de la Chambre constata les progrès accomplis depuis cette année ; il suffit de mettre au point un certain nombre d'articles.

Le président de la commission des douanes, M. Viger, faisait aussi l'éloge de l'œuvre de 1892, particulièrement de « l'admirable renaissance agricole » : notre exportation de produits agricoles a augmenté ; notre importation a diminué, et maintenant elle vient surtout d'Algérie et de Tunisie. La protection industrielle est complémentaire de la protection agricole ; les hauts salaires qu'elle procure fournissent des acheteurs de denrées alimentaires.

M. Méline prônait aussi l'œuvre de 1892 qui était sienne. Les droits n'étaient donc pas excessifs, puisque le commerce s'est développé sous ce régime, et la production agricole s'est accrue de centaines de millions. Le droit sur le blé n'a en somme imposé à la consommation que le faible sacrifice d'un franc par quintal. « Non seulement nos tarifs n'ont pas été trop élevés ; mais depuis quelques années ils sont devenus manifestement insuffisants, à cause des transformations économiques. Le nouveau tarif allemand a été « un coup de tonnerre ». La France doit se mettre en garde ; il est profondément regrettable que la convention conclue avec la Suisse ne permette pas de le faire aussi librement qu'il eût été désirable. Nous ne faisons que les changements devenus indispensables. « La stabilité, ajoutait-il, n'est pas incompa-

tible avec notre régime ' ; elle peut même être plus grande qu'avec les traités de commerce, puisque ceux-ci n'ont qu'une durée limitée tandis que nos tarifs ont une durée indéfinie » (l'orateur oubliait de dire que les traités sont renouvelables après expiration et qu'avec le système des conventions les droits peuvent changer tous les ans). M. Méline avait pourtant des inquiétudes patriotiques. « Je constate que l'esprit d'entreprise et d'initiative est découragé » par les attentats à la liberté du travail et par les menaces fiscales. Si nous sommes descendus au quatrième rang par le chiffre de notre commerce extétérieur, ne sommes-nous pas beaucoup plus bas au point de vue de la progression ?

Sa conclusion était une adhésion complète au projet : « Je me résume en répétant que la revision douanière que vous allez opérer est une œuvre de justice, d'impartialité, de probité économique. qu'elle tient compte de tous les intérêts, qu'elle ménage également limportation et l'exportation et que notre gouvernement peut défendre hardiment les droits que nous avons établis comme des droits justes et équitables. »

M. Sculfert, sénateur du Nord, protestait contre toute pensée de réduire la protection accordée à la métallurgie.

M. Rousé, avocat des cultivateurs de l'ouest, essayait de démontrer l'insuffisance des droits sur les graines oléagineuses, concurrentes du colza.

M. Peytral, ancien ministre, comprenait la nécessité d'une revision, mais protestait contre toute aggravation.

M. Dupuy, ancien ministre aussi, désirait que « les taxes soient assez sages, assez prudentes pour atteindre leur but sans apporter aucune entrave au développement de notre exportation commerciale qui est une condition essentielle de la prospérité publique ».

M. Flandin insistait sur un point spécial, mais très important. « Lourde, douloureuse, désastreuse même, il faut avoir le courage de le dire, a été pour certaines de nos colonies, je pourrais dire pour presque toutes, la répercussion des tarifs de 1892. De la Guadeloupe, de la Martinique, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre et Miquelon surtout, monte vers nous un angoissant cri de détresse. »

En somme quelques articles furent retouchés, surtout dans un sens libéral et en vue de ne pas indisposer les puissances étrangères ; mais l'ensemble du projet ne fut pas altéré et ce projet, adopté par la Chambre à laquelle il avait été transmis en dernier lieu, a été voté le

1. Lors de la discussion du projet du tarif de 1892, M. Méline avait déclaré que tout en voulant être maître de ses tarifs, le Parlement avait la ferme intention d'assurer au commerce la stabilité qui est nécessaire pour les entreprises à long terme.

29 mars et la loi portant revision du tarif général des douanes a été publiée au Journal Officiel le 30 mars 1910.

Ce tarif, en premier lieu, a fortement augmenté les droits du tarif général, afin de mettre entre ce tarif et le tarif minimum une différence d'environ 50 p. 100, dans le dessein de donner plus de marge pour la négociation de conventions avec les puissances étrangères et de rendre la convention plus nécessaire pour elles. Il maintient exclusivement le système des conventions, c'est-à-dire qu'il interdit les traités de commerce qui lieraient la France pour plus d'une

Il a introduit près de quatre cents subdivisions nouvelles (beaucoup moins, il est vrai, que le projet primitif), afin de faire peser avec plus de certitude l'aggravation des droits sur certains produits déterminés. L'agriculture conserve les privilèges acquis et en obtient de nouveaux sur le bétail, la viande, les fromages, le miel, les poissons, les légumes, surtout sur les primeurs et les pommes de terre, sur le sucre, l'huile, le bois, le houblon, la betterave, etc. La Société des agriculteurs de France avait demandé beaucoup plus. L'industrie obtient des taxes plus avantageuses sur les aciers, les produits chimiques, les poteries, les verres et cristaux, les tissus, les vêtements, le papier, les peaux et pelleteries ouvrées, l'horlogerie, les machines1, les armes, les instruments de musique, etc.

Il y a sur une trentaine d'articles une diminution de droit que la commission des douanes n'avait pas proposée.

Tous les relèvements que porte ce tarif étaient-ils réellement nécessités par les changements survenus dans la production et dans les conditions du marché international? la commission l'a pensé et elle s'est cru modérée parce qu'elle n'a pas admis toutes les demandes qui lui étaient adressées. Mais, une fois la porte du privilège ouverte, tous les intéressés cherchent naturellement à y entrer. La commission a écarté les demandeurs qui étaient le plus exagérés ou qui n'étaient pas assez forts pour s'imposer; le gouvernement en a fait écarter un certain nombre. Mais n'en est-il pas resté trop ? Est-il bien sûr que la fabrication des automobiles, industrie qui est originaire de France et dans laquelle la France excelle, eût besoin d'un rehaussement de droit de 50 p. 100 (75 fr. au lieu 50 fr. le quintal)? Le président de la commission des douanes faisait remarquer malicieusement que parmi les défenseurs de la liberté commerciale il y en avait qui avaient demandé des droits pour les producteurs de leur circonscription électorale. « Assurément, répondit l'un d'eux, puisque tout le monde en demandait. »

1. Les constructeurs représentaient comme un péril l'accroissement de l'importation des machines : 143 millions en 1900, 223 en 1908. On pouvait soutenir, avec plus de raison, le contraire dans l'intérêt de l'industrie.

Caractère du tarif de 1910. — A une époque où chaque Elat pour ainsi dire, à l'exception de l'Angleterre, pousse plus avant son tarif de douane dans le système protectionniste, celui de la France en 1910 n'est pas exagéré comparativement à celui d'autres Etals. En effet le taux du tarif minimum de 1892 ressortait à 7,6 p. 100 ad valorem sur le total des marchandises importées; celui du tarif de 1910 ressort à 8 p. 100 '. Or, on a calculé qu'en Allemagne il ressort à 8,4 p. 100, en Italie à 9,6, en Espagne à 13,4, aux Etats-Unis à 23,2, en Russie à 38,9.

La loi du 29 mars 1910 maintient au gouvernement le droit de suspendre provisoirement la perception du droit sur certaines marchandises, telles que le blé (loi du 29 mars 1887jet de percevoir, provisoirementaussi,lesdroilsproposéspar un projet de loi (loi du 12 avril 1897). Elle autorise, avons-nous dit, le gouvernement à appliquer, par décret, c'est-à dire promplement et sans allendre les délais d'un débat parlementaire, t des surtaxes pouvant atteindre jusqu'au double des droits inscrits au tarif général ou égales à la valeur des marchandises, à tout ou partie des marchandises originaires des pays qui appliqueraient à des marchandises françaises des surtaxes ou des droits particulièrement élevés », à appliquer aussi des surtaxes équivalentes à tout ou partie des marchandises originaires de pays qui traiteraient les produits français moins favorablement que les produits d'autres Etals », à établir sur les marchandises qui « bénéficient d'une prime directe ou indirecte à l'exportation un droit compensateur égal au montant de la prime ». Le Parlement a visé les guerres de tarifs et voulu armer le pouvoir exécutif en cas d'offensive prise par l'étranger, alin de pouvoir « prendre d'urgence toutes dispositions appropriées aux circonstances », sauf à en référer au pouvoir législatif.

Par l'article 8 de la loi, d'autre part, le gouvernement est autorisé à maintenir exceptionnellement et à titre transitoire le bénélice du tarif général antérieure la présente loi,àtoutou partie des marchandises originaires des pays qui n'assujettissent pas les produits français à un traitement différentiel quelconque », clause qui a servi à la conclusion de l'accord avec les Etats-Unis.

Le projet de tarif préparé par la commission des douanes avait produit une forte émotion dans les pays avec lesquels la France entretient le plus de relations commerciales. Le tarif tel qu'il a été voté le 29 mars 1910 n'a pas calmé les mécontentements. En Angleterre la presse avait discuté la question de représailles par une élévation du droit sur les vins, le sucre, les soieries ; le tarif, en réduisant les droits qui avaient été primitivement proposés sur les aciers spéciaux, les machines, les ouvrages en caoutchouc, a calmé de ce côté l'émotion. En Belgique

1. Le taux moyen des droits sur les marchandises taxées variait entre 12 et 20 d'après le tarif de 1892 ; il varie être 15 et 30 d'après le tarif de 1910.

elle a été très vive et persistante, parée que les Belges estiment que leurs exportations pour la France auront à supporter une surcharge d'environ 20 p. 100 ; diverses mesures de représailles ont été discutées, telles que droit sur les vins, les journaux français, les soieries et autres objets de luxe ; un projet de loi a même été déposé.

Au moment où la discussion par articles du projet français de tarif allait s'ouvrir à la Chambre des députés, le Congrès des Etats-Unis votait (5 août 1909) la loi dite Payne-Aldrich qui était un renforcement d'un tarif déjà ultra-protectionniste ' avec tarif maximum et tarif minimum et qui n'admettait plus de conventions douanières comme le faisait le tarif de 1897, mais menaçait d'appliquer le tarif maximum, soit une surcharge de 25 pour 100, à l'importation des Etats auxquels une « proclamation » présidentielle n'aurait pas conféré le bénéfice du tarif minimum en échange du traitement de la nation la plus favorisée. Ce tarif devait entrer en vigueur le 1er avril 1910. Pour ne pas tomber sous le régime du tarif maximum *, et prévenir des hostilités douanières, le gouvernement français dut se hâter de négocier et parvint, non sans débat 3, à conclure (29 mars 1910) un accord par lequel la France admettait aux droits du tarif minimum la grande majorité des marchandises américaines, surtout des produits de l'agriculture et des mines.

Le tarif de 1910 est bien réellement conçu, comme on l'a dit à la Chambre et au Sénat, dans le même esprit que celui de 1892. « La loi de 1892, disait au Sénat M. Jean Dupuy, ministre du commerce, en résumant la discussion, est et demeure la charte douanière de notre pays. » Mais quelque motif qu'on allègue pour expliquer chaque relèvement et sous quelque coloris qu'on présente l'ensemble, c'est un renforcement de la protection douanière. Ce renforcement était peut-être opportun pour certains articles et il a pour excuses les exemples donnés par d'autres États. « On n'empêche pas le monde de tourner, disait au Sénat M. Sculfert ; nous sommes en présence d'un courant, nous devons le suivre ou le remonter et, si nous voulions le remonter, nous serions submergés. »

Les Etats se prennent réciproquement pour exemple les uns aux autres pour motiver le rehaussement de leurs barrières. Mais n'est-il

1. Cependant ce nouveau tarif faisait un grand nombre de réductions : 681 contre 239 augmentations, lesquelles portaient principalement sur les objets de luxe.

2. Le tarif maximum aurait fait peser sur l'importation française des taxes de 71 p. 100 ad valorem. Le tarif minimum faisait peser environ 45 p. 100.

3. « Chacune des parties, dit le ministre du commerce n la Chambre des députés, a lutté pied à pied et ce n'est en somme que parce que les deux gouvernements avaient au fond la volonté d'aboutir. . . que nous sommes arrivés à faire cette transaction. »

LA POLITIQIK DOUANIÈRE 603

pas singulier de voir simultanément les efforts heureux que l'industrie agricole, manufacturière et voiturière fait incessamment pour mettre les produits et les services plus à la portée des consommateurs par l'abaissement des prix et les mesures gouvernementales qui cherchent à hausser ces mêmes prix en rehaussant les barrières de douanes ? Bien mieux, le bon marché des transports qui facilite la concurrence devient un argument dont s'arme le protectionnisme.

L'esprit parlementaire a bien changé depuis qu'en 1881 un député pouvait dire à la tribune, sans être contredit, que personne ne réclamait de droit sur le blé ni sur les autres produits nécessaires à la nourriture du peuple. Aujourd'hui il y en a sur presque tous les aliments et le tarif de 1910 vient d'en ajouter encore. Et pourtant le gouvernement affiche la prétention d'être bien plus démocratique qu'on ne l'était en 1881. Les socialistes eux-mêmes craignent d'élever la voix contre le protectionnisme agricole.

Il n'y a pas lieu d'espérer que le gouvernement républicain de la France oriente sa politique douanière dans une direction plus libérale. C'est assez de souhaiter qu'il n'aggrave pas la situation par des remaniements qui ont été trop fréquents depuis la loi de 1892 dont le tarif semblait devoir être une base fixe. Sans doute, d'autres républiques, la Suisse, les Etats-Unis, ont des droits protecteurs ; mais du moins elles ne chargent pas les aliments essentiels de l'ouvrier. Si des Etats monarchiques, comme l'Allemagne et l'Italie, imposent lourdement le blé, comme la France, c'est qu'ils ont à compter, l'Allemagne surtout, avec la grande propriété.

Le tarif de 1910 n'empêchera pas qu'il se produise des accroissements dans le commerce extérieur de la France, parce que l'impulsion est donnée au commerce international des Etats par des causes multiples dont l'action est incessante ; mais il croîtra moins rapidement qu'il ne l'aurait fait si les barrières de douane étaient moins surélevées. Les recettes de la douane, qui dépassent aujourd'hui en France plus d'un demi-milliard, augmenteront et les besoins toujours plus grands des budgets seront une des raisons qui, en France et dans beaucoup d'Etats, feront obstacle à des propositions de réduction des droits. Et pourtant est-il prouvé qu'au bout d'un certain temps le Trésor ne recouvrerait pas une somme égale, peut-être même plus forte, grâce à un progrès plus rapide des importations ?

Tableau comparatif des droits de douane dans les tarifs successifs. — Le tableau suivant est destiné à donner, par quelques exemples, une idée des variations des droits de douane d'après les tarifs antérieurs à 1892, d'après le tarif de 1892 et d'après le tarif de 1910.