HI8T0IBB ET LÉGISLATION

Avant la découverte de l'Amérique , Marseille avait le monopole du commerce du sucre pour la France , comme Venise le possédait pour l'Italie et l'Allemagne.

Lorsque les plantations du Nouveau-Monde et l'art du raffinage eurent changé les conditions d'existence de ce produit, notre ville entra hardiment dans la voie du progrès. C'est elle qui*, la première, exporta des sucres raffinés; aujourd'hui encore, seule en France , elle exploite cette branche de commerce.

Pendant longtemps, le sucre fut consommé à Tétat brut; lorsque le raffinage devint une industrie, le gouvernement, par un arrêté du 21 janvier 1684, interdit aux Colonies cette fabrication , afin d'en assurer les avantages à la métropole.

Malgré cette protection , Industrie du raffineur ne prit en France que de faibles développements, et le sucre raffiné resta un article de luxe. Cela provenait de l'imperfection des procédés de fabrication , des mauvais rendements , mais surtout de la concurrence que les sucres terrés faisaient aux raffinés.

L'opération du terrage dans les Colonies, en épurant et en blanchissant les sucres, permit de les conâonmier dans ce nouvel état ; ce n'était plus du brut , ce n'était pas encore du raffiné.

Les sucres terrés absorbèrent la majeure partie de la consommation française jusqu'à la Révolution.

Sous l'ancien régime, Marseille avait eu une large part dans ce commerce; mais les guerres de l'Empire ayant fait cesser toute communication entre notre port et les Colonies , le commerce et le raffinage des sucres furent complètement anéantis jusqu'au rétablissement de la paix.'

La Restauration rendit aux denrées de nos Colonies la protection des tarifs. Les raffineries obtinrent ensuite l'établissement de diverses primes en faveur de l'expor^ tation de leurs produits*

La prime d'exportation fixée d'abord à 90 fr. les 100 kilog. fut élevée à 110 fr. par une loi du 7 juin 1820 , et enfin portée à 120 fr. le 17 mars 1826.

(1) Nous aYons empranlé aux exceUentes publications de MM. Juiiany, fierteant et Clapier, les éléments de cette Monograplde. {Essai sur le commerce de Marseille, 1S42.— Tooe Ui,'^ MarseiUe et les intérêts nationauw qm se rattachent à son port, 134$. Tcme H. — Marseille^ son passé, son présent et son avenir, lS6i,

242 insTome du commerce de Marseille

Ces primes, combinées avec la surtaxe des sucres étrangers, eurent pour conséquence d'assurer le monopole de l'exportation à nos sucres coloniaux qui avaient déjà celui de la consommation ; mais ce système devint très onéreux au trésor, et il fallut y renoncer. Une loi du 26 août 1833, convertit la prime de sortie en un simple Drawback (1).

Sous le régime de la prime l'emploi des sucres étrangers était à peu près impossible , à cause de la surtaxe qui augmentait d'autant le sucre brut à l'acquitté , et parce que , dans le paiement de la prime , il n'était fait aucune distinction entre les raffinés fabriqués avec des sucres français, et ceux provenant de sucres étrangers soumis à la taxe. Mais lorsque le Drawback eut remplacé la prime, tout fut changé; le sucre étranger jouissant de la restitution intégrale des droits payés, la question de surtaxe devint insignifiante , en ce qui concernait l'exportation des raffinés. Aussi, depuis cette époque , les sucres étrangers ont eu le privilège de pourvoir aux besoins de l'exportation , à cause de l'infériorité de leur coût , et les produits de nos Cîolonies se trouvèrent réduits à l'alimentation de la France.

Mais sur ce terrain le sucre colonial devait rencontrer un ennemi formidable dans la betterave.

La fabrication du sucre de betterave était née , comme on le sait , du blocus continental, qui avait pour ainsi dire, fermé les portes de la France au sucre de canne. Ses progrès très^-lents dans le principe, à cause de l'imperfection des procédés de fabrication, avaient pris un rapide développement à partir de 1828. Les produits de cette fabrication qui n'étaient que de 2 milions de kilog. en 1825 , s'élevèrent à 5 millions en 1828, et dix ans après ils atteignaient le chiffre énorme de 50 millions de kilogrammes.

Sur la plainte des Cîolonies , une loi du 10 juillet 1837 soumit le sucre indigène (fabriqué avec la betterave), à un droit de 15 fr. pour 100 kilog. Cet impôt n'ayant apporté qu'un remède inefficace aux souffrances des Colonies , une ordonnance du 21 août 1839, dégreva de 12 fr. par 100 kilog. le sucre colonial ; mais cela ne suffit pas encore, et une nouvelle loi du 30 juillet 1840 , fixa le droit sur le sucre colonial à 45 fr. et porta à 25 fr. celui sur le sucre indigène.

Malgré cette élévation, la production des sucres indigènes allant toujours croissant, la loi du 2 juillet 1845 les soumit au môme droit que le sucre colonial; la surtaxe de 20 fr. sur le sucre étranger fut maintenue, et des modifications fxirent apportées dans la classification des sucres.

(1) Drawback. (De l'anglais draw tirer, et bock, arrière). Ce mot sert )i désigner le remboursement fait, k la sortie de certains produits fabriqua, d'une somme équiTalente au droit d'entrée qu'a payé, sous forme de matière première, le produit qu'on exporte.

APPENDICE — SUCBSS 243

Un décret du 27 mars 1852 modifia de nouveau le tarif des sucres ; les Ciolonies frappées dans les conditions de leur production du sucre, par l'émancipation des esclaves, obtinrent une détaxe de 7 fr. par 100 kilog. pendant 4 ans; un règlement d'administration publique du 1*' septembre de la même année compléta le décret du 27 mars, en aggravant pour les sucreries indigènes les charges de l'exercice que l'on rendit permanent. Depuis cette époque jusqu'en 1860, les modifications apportées à la législation des sucres ont eu pour but constant de réduire de plus en plus la surtaxe imposée aux sucres étrangers et de maintenir, au profit des Colonies, la différence des droits.

Une loi en date du 2^ mai 1860, a inauguré un système nouveau; le sucre colonial qui jusqu'alors avait dominé le sucre indigène, a été subordonné à ce dernier.

« Trois pensées , dit M. Clapier, dans son ouvrage sur le commerce de Marseille , paraissent avoir dicté la loi de 1860. Accroître la consommation par un abaissement de droit , diminuer les découverts du trésor en élevant le rendement pour la prime à l'exportation, favoriser la sucrerie indigène en substituant l'abonnement à l'exercice, et comme compensation de l'élévation du rendement et des avantages résultant pour les sucreries indigènes de la faculté d'abonnement, il a été accordé aux Colonies une détaxe de 3 fr. par 100 kilogrammes. »

La loi du 2 juillet 1862, fixant le budget de 1863, a rehaussé le droit des sucres de toute origine d'une taxe supplémentaire de 10 fr par 100 kilog. ( ce qui porte le droit à 42 fr. décime compris). Le droit sur les raffinés devant être relevé dans les mêmes proportions.

Tel était l'état de la législation sur cette matière intéressante, lorsque la Chambre de Commerce de Marseille, se conformant à une circulaire ministérielle, du 10 décembre 1861, commença à publier le compte-rendu annuel de la situation industrielle et commerciale de notre ville.

C'est ce recueil d'une utilité incontestable qui va nous faire connaître les diverses phases du commerce des sucres à Marseille depuis 1862 jusqu'à la fm de l'année 1874.