CONSULATS

Origine des codsuIs de commerce. — MagistreU comtnercîaaz k Venue. — ConsuU de mer à Barcelone. — Conserrateort det Foires de Lyon. — Bourse des marchands à Toulouse. — Consub de Paris. — Origine des lois nautiques de la Méditerranée ; Loi Rhodiennc ; Livre du Consulat de mer, reyendiquë par les Cata* ians. — Règles d*OIëron. — Lois de Wisbj. — Consulats dans rOrient; leur origine. — Magistrats maritimes chez les Maures, au moyen Age. — Consulats marseillais en Syrie aux doujùème et treizième siècles , à Tyr, à Saint-Jcan-d*Acre , à Be'rithe ; oonsub Tënitiens k Tyr, k Byblos , k Antioche. — RJTalite' des conc^nli de Venise et de Gènes eu Chypre. — Leurs consuls en Crime'o en Egypte. — Consuls catalans à Alexandrie. — Consulats kS^TilIc. — Pondes on loges des chrétiens en Orient — Pondes d'Alexandrie. — Droits consulaires.

JL/ANS la multitude d affaires commerciales qui avaient lieu entre l'Orient et f Occident^ et entre les U. I

peuples latins eux-mêmes , il y en avait nécessairement qui donnaient lieu à des contestations et à des procès: or, les contestations des négcM:ians et marchands sont de nature à ne pouvoir être jugées toujours par des juges civils , et à exiger une magistrature particulière, ainsi que des r^emens spéciaux. Athènes et Rome avaient des juges pour les corporations d'arts et métiers; en Grèce, il y avait des arbitres pour les différends résultant de la navigation ^ Les empereurs romains avaient investi des juges particuliers du droit de juger tous les différends qui s'élèveraient entre les artisans ou entre les commerçans. Un rescrit de Fempereur Anastase défend à ces deux classes de se soustraire à la juridiction qui avait été instituée exprès pour eux ^. Ulpien s'explique clairement sur la compétence de ces magistratures spéciales. Partout où il y avait des corporations de marchands et n^ocians dans l'empire , il existait donc probablement aussi un juge ou un tribunal de la même espèce.

Cette institution nécessaire a dû survivre à la décadence de l'empire, lors de Finvasion des barbares; les

(1) Voyex les Dialogues de Lacien, la Harangue de Dëmosthèue contre Apaturios. Lucien parle des Noi/is^^^u» ou juges des nantonniers. — Comparez Toubeau , Institntes du droit consoiaire; — et Baumstark , De Curatoribus emporii et nautodicis apud Athenienses; Fribourg, 18S8 , in-8<^.

(i) Lex ult. cod. de foridict. omniiim jadicum.

Visigoths mêmes prot^eaient, par une magistrature spéciale, les marchands qui voyageaient au-dehors ' : comment donc les nations plus civilisées auraientelles pu laisser périr une institution protectrice de leur industrie et de leur commerce ? Ce, qu'il y a de Certain, c'est qu'aussitôt que nous voyons en Italie les villes se rendre indépendantes, se donner des lois, et se gouverner à l'instar de l'ancienne république ro* maine , nous y retrouvons les marchands sous une juridiction spéciale, et à leur tête nous apercevons des juges uniquement institués pour eux; il en est fait mention dans une charte de Pistoie , de l'an 1107. Roger I, roi de Sicile, les institua en 1 128, à Mes* sine*. Par une charte de la ville de Sienne, de fan 1145^ les consuls des marchands sont appelés dans le conseil municipal; ils auront dix sous pour leur consulat , et autant pour leurconseiP. Lies statuts de la ville de Pise, dont une partie est de Fan 1161^, parlent des audiences que les consuls des marins et des marchands avaient coutume de tenir auprès de

(1) Lcg. Visigoth. , liT. III , $. S.

(9) Vojct Breyis Histor. libérât. Ifetsanc, dmnsle tome VIdet Miscelianea de Balate.

(3) « Habebo in cominnni consilio omnes consoles negociatomm quorum unicuilibet dabo viginti solidos , decem pro eomm consuiatu, et decem pro consilio. . . Factum anno 1145. » Dans Muratnri, Antiq. italic. ; tome IV, dissert. 47.

(4) Masi , Della navigaxione e commercto della repabl. pisana,

I église de Saint-Michei^; ce qui fait supposer que ce tribunal existait depuis long-temps. Les mêmes statuts attribuent formellement aux consuls de mer la connaissance de toutes les afTaires litigieuses , relatives à la navigation, aux nolis, aux avaries et à la perte des marchandises. Modène et Lucques avaient des consub de marchands en 1182, époque où les deux viHes firent un pacte dans lequel les grands consuls et les consuls des marchands de chacune des deux villes sont nommés ^ Dans le royaume de Naples, les marchands et changeurs d'Amalfi obtinrent, par une charte de fan 1100, la faculté d'avoir un consulat. Gènes institua, en 1250, quatre consuls de mer' : ce nétaient probablement pas les premiers consuls marchands qu*eut cette ville.

p. 96; — Comp. Azuni, Système du droit maritime , tome I, section Pise; — et Raamer, Uber einen nn^drfickten Codez &c. ; Beriin, l898,in-4o.

(1) a Excipimos consules marinarionim et mercatomm, qui «pud ecclesiam sancti Micliaélis curiam tenere consuerenint. » Chap. :De |iidicibus, rcclamatoribus et reis. — « Stataimus etiam ut questio marinani et nauli et de mercibus amissis «eu deterioratis in navi , ▼el ligno, à consulibus ordinis maris sammatim et extra ordinem tecundum justitiam dirimatur. • Chap. : De modo cognoscendi et judicandi; ibid.

(9) Pacta concordis initœ inter consnles majores et consoles mercatorum Mutins , et consoles majores et consnles mercatorum Lacs, anno 118S; pièce des archires de Modène, publiée par Muratori, Antiq. Italie. , tome II , dissert. 30.

(3) Foglieta , Annal, genuens., Ut. V.

ENTRE LE LEVANT ET l'EUROPE. S

Si nous ne trouvons cette institution dans d'autres villes de l'Italie qu'un siècle plus tard, c'est vraisemblablement parce que les documens qui constataient son existence sont perdus. II fallait qu'elle fut assez ancienne à Rome, puisqu'il est dit de Paul III qu'il confirma la très-ancienne juridiction de ses consuls du corps des marchands drapiers ^ Â Florence, le consulat de commerce ne fut pourtant institué formellement qu'en 1421 ; il fut composé de six membres, dont quatre étaient pris dans le corps des grands métiers, et deux dans le corps des petits; on les élisait tous les ans. Les six consuls résidèrent d'abord tous à Florence; mais, en 1426, on arrêta que la moitié du tribunal siégerait à Pise , et Fautre moitié resterait à Florence. Cette institution dura peu de temps : déjà en 1481, le consulat fut supprimé, et ces fonctions réunies à celles des capitaines de ports *.

C'était surtout à Venise qu'une magistrature spéciale était nécessaire pour tant de corporations d'artisans, et pour la multitude d'af&ires commeroiales qui s'y traitaient. Le gouvernement n'avait pas manqué d'instituer diverses espèces de juges , d'inspecteurs, de fonctionnaires pour les arts et métiers, la navigation, le trafic, &c. Dès l'an 1 195 , il y eut im bureau de

(1) Voyez Marqaard, De Jure mercatomm et commerciorum tingaUri; Francfort» 166SI.

{%) Scip. Ammirato , Storia fiorentina , lir. XVIII.

6 HISTOIRB DU COMMERCE

visdomini de la douane, appelés officiers à la table de mer, et chai|[ës de percevoir les impôts sur les marchandises qu'on importait de Fétranger par la voie de la mer. Un autre bureau avait la perception des entrées du côté de ia terre ferme ; c'était ce qu'on appelait le bureau des trois tables, parce qu'il se composait de trois sections , dont Tune s'occupait de la grosse draperie, ia seconde, de toute autre espèce de marchandise, et la troisième, des fers^.

Ce fut vers le commencement du treizième siècle que l'on institua à Venise le conseil supérieur . des pregadi, et la magistn^ture des étrangers et des con*» suis de marchands'. Le consulat même est probablement plus ancien. Les consuls avaient diverses attributions; ils faisaient la police chez les marchands; ib empêchaient que les navires marchands et les barques, dan: l'Adige et le Pô, ne fussent chargés outre mesure. As étaient les juges civils des banques particulières, des faillites, des ^briques de soie, tissus d'or et de soie, et, par suite, des filatures de soie. Ils jugeaient au criminel, dans le cas de vol commis sur les galères de commerce; ils prononçaient l'arrestation des débiteurs , sur les instances des créanciers. Des

(1) Voyez Marin, Storia del commercio de* Veneziani , tome V, iÎT. Il , chap. II.

(9) Sandi, Storia ciyHe della republ. di Venexia , tome I , part . II iÎTre V.

ENTRE LE LEVANT ET l'EUROPE. 7

juges suppléans, appelés sopra-consuli , accordaient des sauf-conduits aux faillis non frauduleux ; mais seulement avec approbation du conseil des quarante. lis avaient la surveillance des juifs, des banques du Ghetto 9 et des prêts sur gage. Au quatorzième siècle, on créa, un tribunal dit des cinq pour les af&ires du

commerce^.

L'état avait encore ses préposés à la fonde des Aile* mands et à celle des Lombards, sous le titre de visdo^ mini, au nombre de trois pour chaque nation, et il entretenait des officiers publics pour empêcher la contrebande, pour les dépôts des marchandises du Levant*, &c.

A Barcelone, on prit des mesures semblables pour la sûreté du commerce et pour la garantie des négo* cianset fiibricans vis-à-vis du gouvernement. En 1 279, la ville eut une junte municipale, composée d'experts, qui prononçaient sur la partie contentieuse de la navigation mercantile; mais on ignore si cet établisse^ ment était permanent, ou seulement temporaire; il subsista jusqu'en 1347 : cette année, le roi d'Aragon Pierre IV créa formellement un tribunal consulaire';

(1) Sandi , Storia cÎTile &c., I. c. — Vojei «ofii Marin , Storia del commercio , I. c.

(9) Ibid.

(3) Capman j, Memor. hiator. tobre ei commercio de Barceiooa , tome 11 , charte 73^.

8 HISTOIRE DU COMMERCB

cependant ies consuls de mer existaient déjà auparavant. Dans une sentence de .la chancellerie aragonaise de fan 1282, quatre bourgeois sont désignés aMnme « procureurs ou consuls de Barcelone pour les afiàires j»de mer;» et au commencement du quatorzième siède, Barcelone élisait tous, ies ans deux citoyens^ en qualité de consuls du commerce. Ces magistrats prêtaient serment entre ies mains des ciiefs de la municipalité^. D'après la céduie de Pierre IV, la ville de Barcelone devait élire ciiaque année deux consuls de mer, à f instar de qeux de May orque, qui par conséquent sont antérieurs en date. Son prédécesseur, Pierre III, avait institué de même un consulat de mer à Valence, en 1283. Cette ville est la première d'Espagne qui ait eu, autant que ion saclie, une juridiction consulaire, en vertu dun privilège du roi^. Des ordonnances royales, qui ont été conservées , déterminèrent clairement les droits et ies devoirs des consulats de mer qui venaient detre créés ^.

Selon une vieille coutume, ia bourse connaissait des naufrages, et nommait des curateurs poiu* prendre soin des biens jetés sur la côte; elle étendait sa juri-

(1) Capinany, Memor. histor., tomet I et III.

(3) Ibid.

(3) Ordenanzas de la antigaa forma jiidiciaria del consnlado de mar; dans Capmany, Codigo de las costambr. maritim. de Barcel. , page3âl.

diction sur les bateliers et déchargeurs du port. Tous les difierends entre ces derniers et leurs patrons étaient du ressort des consuls. Par privilège de l'an 1432, ceux-ci eurent la juridiction suc les dettes frauduleuses et sur les cautions en matières commerciales.

Cet établissement possédait des fonds considérables, où Ton prenait l'argent pour les fêtes, les grandes cérémonies, les salaires des employés. Quelquefois aussi on faisait des avances au roi,* dans ce cas, les bourses de plusieurs villes se réunissaient. Cest ce qui arriva en 1401 , lorsque les syndics des consulats de Barcelone, de Valence, de Mayorque et de Perpignan se réunirent pour s'entendre sur le prêt ou f abandon d'un de leiurs revenus, qu'ils allaient faire pendant trois ans au roi D. Martin. J'ai déjà dit ailleurs que c'était toujours parmi les boui|[eois marchands que l'on prenait les consuls ^

Le Livre du Consulat de met, dont il sera question plus bas, contient, dans les quarante - trois premiers articles, un règlement de la procédure consulaire; on présume que cette partie a été composée au treizième siècle sous le règne de Jacques d'Aragon. Les charges et attributions des consuls y sont spécifiées; deux tribunaux y sont investis, en première et en seconde instances, du jugement des différends mari-

(1) Capmany, Meinor. hitt, tom. 1 et 111.

times; les membres diT premier tribunal sont les consub; ceux du second s'appellent juges ^

Il est probable que la France a eu des juges et des cours maritimes depuis la seconde race : les Assises de Jérusaiem, rédigées par les Francs qui étaient partis pour les croisades avec Grodefroi de BouiDon , reconnaissent la compétence d'une cour de mer pour les af&ires pécuniaire^ des marchands, et admettent dans ces cours les témoignages écrits ou verbaux , au lieu des combats judiciaires qui étaient usités dans les causes civiles*. Peut-être pratiquait-on déjà en France la coutume de Ëiire juger par exception les contestations des marins par des jurés spéciaux , ne pouvant soumettre les gens de mer aux épreuves judiciaires de ces temps barbares.

Dans la France méridionale , il y avait au moyen âge des consuls de toute espèce ; ceux des corps mu-

(t) Capmany, Codigo de las costumbres marithn. de Barcelona; 1791 , in-4".

(3) • Bien sachiez sil homes qui vont sur mer, se il avient qne il aient iicuQ contrast o leurs mariniers de gâter pour mautensou pour acun autre chose dou yaisel , la raizon coumande que ce soit jugié par la court de la mer, pour ce que' en la court de la mer D*a point de bataille pour preuve ne pour demande de celui yeage , et en la court des bourgeois doit avoir bataille , se la querelle passe un marc d'argent. • Assises de la basse^our de Jérusalem, chap. xl; manuscrit de la Bibliothèque du Roi. — Voyez aussi Purdessns , Collection de lois maritimes, tome I , chap. vu.

ENTRB LB LEVANT ET l'BUROPE. 11

nicipaux avaient y entre autres fonctions, ia police des marchés y sans être spécialement institués pour le commerce et l'industrie. Les lettres du roi Jean^ de fan 1351, parient des consub des tailleurs de Montpeilier^

Dans cette ville, ii y avait même un consul des marchands de balais*. Mais indépendamment des consuls majeurs ou municipaux, et des consuls des arts et métiers, Montpellier avait de$ consuls de mer, dont ressortissaient les consub marchands qui veillaient sur le port de Lates , et qui concluaient des traités de commerce avec les villes de France, d'Italie et d'outremer. On les voit intervenir dans un grand nombre de transactions relatives aux intérêts de leur ville '• Marseille, dans le temps de son indépendance, presque républicaine, avait parmi ses officiers municipaux, élus par le peuple, des magistrats chargés de la clor verte , ou douane , et des préposés ou chefs des arts et métiers. Les consuls sont très -anciens dans cette ville maritime, ainsi que le prouvent ses statuts, ré. digés au treizième siècle. Pour le port d'Âigues-Mortes, Philippe III ordonna de désigner, pour chaque navire,

(1) Encyclopédie méthodique, irticie Consals. — Stvaiy, Dictionnaire du Commerce , même article.

(2) lyAigrefeuilIe , Histoire de la ville de Montpellier; p. 586 et suivantes : le Consulat de mer.

(3; ibid.

un juge qui prononcerait sur les contestations des marins ^

Pour les foires de Champagne^ le roi nommait un conservateur : aussi lorsque ces foires furent transférées à Lyon , où s'étaient établis beaucoup de n^ocians itdienSy la magistrature du conservateur, ou gardien des privilèges des marchands, suivit naturellement cette translation. Les lettres -patentes de Philippe de Valois y de fan 1349, portent que les foires de Lyon seront privil^ées, comme fêtaient celles de Brie et de Champagne*.

L'édit de Louis XTV, de fan 1669, rappelle les prérogatives accordées aux juges conservateurs par ses prédécesseurs, depuis Philippe de Valois jusqu'à Louis XIII ^. Ce même édit déclare que le tribunal des juges conservateurs de Lyon fut pris pour modèle quand les juridictions consulaires furent érigées à Paris et ailleurs : « Ayant été pleinement informé par » la discussion &c. , dit le roi , que la juridiction de

(1) Lettres de Philippe, de Tan 1S79, dans le t I des Ordonnances des rois de France, où, par erreur^ cet lettres ont la date de 1079.

(S) Ordonnances des rois de France. — Voyez Girard , Troisième Lirrc des offices de France, titre XV: De la Juridiction des fuges et consuls.

(3) Joussc , Nouveau Commentaire sur Tordonnancc du commerce de 1673 ; Marseille , 180SI , titre XII : De ia Juridiction des consuls.

ENTRE LE LEVANT ET l'BUROPE. 13

0 là conservation desdîts privilèges est nne des plus 9 anciennes et plus considérables justices de notre

• royaume, sur le fait des foires et du commerce;

• qu'elle a servi d'exemple pour ia création des juri- » dictions consulaires de notre bonne ville de Paris et n des autres de notredit royaume , &c. »

Ce qui distinguait pourtant la magistrature de la conservation des foires de celles des consulats de commerce^ c'est qu'elle dépendait de ta couronne au lieu d'être le résultat du choix dés marchands ; c'était un commissaire royal et non un confrère qui prononçait sur les contestations commerciales. On donnait pour raison de cela y que les marchands fréquentant les foires, n'étant assemblés qu'accidentellement^, et même étant étrangers, ne pouvaient pas nommer un conservateur.

Dans une mer comme la Méditerranée , oii ia navigation et les relations commerciales des peuples sont aussi anciennes , la l^islation maritime doit l'être aussi. Les Grecs^vaient des lois particulières pour la navigation ^mercantile. Sans favoriser le commerce, les Romains avaient prévu dans leurs lois la plupart des différends auxquels les expéditions mercantiles peuvent

(1) Girard , Troûicme Lirre des offices de France, traitant des institutions et ëtablisscmens des baillis , sënëchanz, prérAts, &c. , le coût TcVificf par ^dits et ordonnances des rois; par J. Jolj; Paris, 1647, in-folio, titre XV.

donner lieu. A cet égard , leur l^;bIation était même si complète, qu'ils n'ont laissé aux peuples modernes, suivant l'expression d un savant jurisconsulte ^, que la gloire de les imiter. Ces lois prot^eaient les naufragés; elles instituaient aussi un préteur, ou magistrat particulier pour les marchands <Iu dehors ; mais on ne connaissait point à Rome l'institution des consulats à l'étranger, qui sont devenus un besoin pour f Europe. Beaucoup de dispositions législatives sur le commerce maritime chez les Romains étaient empruntées aux lois de i'tle de Rhodes, oii la marine était florissante avant que Rome eût l'empire du monde. Aussi les lob rhodiennes sur la navigation étaient renommées dans Fantiquitc * : les auteurs latins en citent des disposi* tions ; mais ce recueil est perdu : ce qu'on a publié sous le nom de droit naval des Rhodiens ne parait pas venir de ce peuple ancien. Il y a même des savans qui doutent que le code naval de Rhodes ait jamais été rédigé ^; ils pensent que sous ce nom on comprenait d'anciens usages que l'on pratiquait dans la Médi>

(1) Pardessus, Collect. de lois marit., tome I, chap. iii^p. 4i.

(S) Voyez les prétendues lois rliodiennes, dans Schardius, Collect. leg. naral.; B4Ic, 1561 , in-8o, — et dans Pardcssui , I. c.— Voyez aussi Schomberg, Treatise on the maritime laws of Rhodes; Londres , 1786 , in-8o; — et Pastoret, Dissertation lar finfluencc des lois maritimes de Rhodes.

(3) Elard. Mayer, De IlistoriA legiim maritimanun medii xxi celeherrimarum Dissert.; Gocttingue, 1894, ro-4<>.

ENTRE LE LEVANT ET l'EUROPE. 15

terranée , depuis un temps immémorial , à l'^rd du commerce maritime. Cette opinion parait aller trop loin, et puisque les Romains^ dans leurs transactions, citaient des textes de lois de Rhodes ^ il faut croire que cette ile avait possédé réellement un code digne d être suivi par les maîtres du monde ^ Quoique le temps ne Tait pas respecté ^ ses principales dispositions vivent probablement encore dans la I^slation qui sert de guide aux consulats et aux tribunaux du commerce maritime.

L'empire grec eut ses basiliques pour régler, d'après Rhodes et Rome, les transactions commerciales de ses sujets. Les peuples barbares qui avaient envahi lempire romain avaient foulé aux pieds les droits sacrés du malheur, dans la personne et les effets des naufragés ; f empereur Andronic leur rendit l'inviolabilité que leur avaient accordée les lois romaines \ Quand les Français, après la conquête de la Palestine, rédigèrent les assises qui devaient leur servir de code en Orient, ils y consignèrent des dispositions claires et positives sur les affaires maritimes des marchands, ainsi que sur l'organisation et ta compétonce de la cour de commerce ou cour de fonde, qu'ils établirent à Saint*Jean d'Acre ^ Ces dispositions, qui

(1) Voyez Pardessus, CoIIect. de lois maritimes, tom. I, ch. t.

(2) Même recueil , tome L

(3) Assises de la basse-cour de Jf^msalem.

ensuite devinrent obligatoires aussi pour le royaume de Chypre, s appuyaient vraisemblablement sur des usages pratiqués dans la Méditerranée , et particulier rement sur la côte de Provence et de Languedoc^ ainsi que sur ceux qui étaient en vigueur dans la Syrie.

II existe un vieux livre de droits et coutumes de mer, en catalan, connu sous le nom du Consulat de mer : les lois et régiemens de ce recueil ont été adoptés au moyen âge par tous les peuples de la Méditerranée y et on a continué de s'y conformer jusqu'aux temps modernes. Quelle ville, quel I^islateur a la gloire d avoir rédigé ce code de la navigation dans la Méditerranée ? Lltalie, TEspagne, la France, y prétendent. D*abord les Pisans produisent en témoignage les statuts de leur ville qui datent de fan 1160, à ce qu'ils supposent; or, ces statuts allouent d'anciennes lois ou coutumes nautiques , qui , par conséquent, doivent remonter à une haute antiquité ; mais ces coutumes, ces usages étaient-ils écrits et ressemblaient-ils au livre du consulat? voilà la question. Amalfî , dans la courte époque de sa splendeur maritime , avait ses lois de mer ; mais comme elles n'existent plus, on ne saurait décider si le livre du consulat en est une copie. L'antique Marseille a sans doute suivi dans sa jurisprudence maritime de vieilles traditions, des rcglemens sanctionnés par le temps;

ENTRE LE LEVANT ET l'eUROPE. 17

quelques-uns des plus anciens manuscrits du livre du Consulat sont en provençal : ce livre était peut-être son ancien guide; on retrouve du moins des dispositions semblables dans les vieux statuts de Marsei&e ^

Les Espagnols revendiquent pour la vifle de Barcelone l'origine du code nautique ou livre du Consulat de mer, dont beaucoup d'anciens exemplaires sont «crits en langue catalane ' : ils soutiennent que ce fut au treizième siècle que ce recueil fut compilé. à Barcelone^ par de vieux prud'hommes de mer qui réunirent à cet effet et coordonnèrent les coutumes de la Méditerranée et du Levant ; voilà ce qui expliquerait pourquoi d'autres peuples maritimes y trouvent de f analogie avec leurs propres institutions: en effet, ce n'étaient pas des lois particulières à Barcelone, c'étaient celles qui régnaient dans la Méditerranée, en partie depuis un temps immémorial. Il &ut d'ailleurs distinguer dans ce livre plusieurs parties qui ne sont pas toutes de la même époque ^ Les

(1) Voyez les StatoU cmUitis Matsilie, Iîy. I à V.-— G)nf. Pardetfns, Cours de droit commercial , tom. I, Disc, prélhn.

(t) Codigo de las costumbres maritimas, Discours prélnnînaîre de Capmanj. — Voyez aussi les Memor. -hist. sobre la mariiM Cce. da même auteur, tom. I, partie II, Iït. II.

(3) André Lange, Breyis introductio ad notidam legum nauticarum , chap. iv. — Comparez IVdition hollandaise du Contalat de mer, par Abr. Westermann ; Leyde, 1704, citd dans la Thëmis, TéTrier 1895. — Meyer, De histor^Iegam maritimamra Difsertatio.

quarante premiers articles concernent la charge, les fonctions des consuls et la procédure de leur tribunal. Ce r^ement parait avoir été composé sous le fègae de Jacques , roi d'Aragon, postérieurement à Tannée 1 23^ , puisqu'il y est question des consuls de la ville de Valence, qui ne fut arrachée aux Maures ique cette année. Les trente^sept derniers articles ou chapitres paraissent encore plus modernes; on les nomme les chapitres de Barcelone, parce qu'ils se rapportent au commerce de cette ville. Les lois ou coutumes nautiques anciennes ne sont donc contenues que dans le reste du livre, et cette partie doit avoir un fond.frè»4incien. C'est cette même partie qui parait avoir été adoptée par les Vénitiens à Constantinople, dans une assemblée solennelle tenue dans l'Oise de Sainte-Sophie , en 1255, comme ils adoptèrent pour le droit civil et féodal, dans leurs possessions en Grèce, les Assises de Jérusalem, promulguées au nom de Godefroi de Bouillon ^ Dès le commencement de ses expéditions maritimes, Venise parait avoir eu un recueil de réglemens nautiques. Dans la suite, les Vénitiens, en Orient , préférèrent peut-être le livre du Consulat, comme étant meilleur, et adopté généraJement dans la Méditerranée.

(1) Voyei far» à U tête da Liber conraetDdinimi inper. Roinaiim ; dam le tome 111 de P. Canciani , Barbaromm Leget «atiq. — Comp. Marin, Storia del cMBiiierrîo de'Veaeuani.

ENTRE LE LEVANT ET l'EUROPE. 19

Tout semble donc prouver que le livre du Consulat n était pas un nouveau code, mais un recueil de coutumes observées dans FOrient avant que les Barcelonais songeassent à les réunir ou à ]fs rédiger. Comment, en effet, les marchands vénitiens qui habitaient Tempire grec auraient-iis adopté avec tant de facilité un code étranger, si ce recueil n'avait pas été en vigueur dans tout l'Orient, ainsi que le disent leurs historiens ? Ce ne furent pourtant que les Vénitiens de la Romanîe qui adoptèrent la loi nautique de Barcelone; on ne voit point que la république de Venise ait reconnu comme loi nationale ce livre étranger qui néanmoins pouvait être respecté comme une autorité par les marchands vénitiens, dans leurs transactions avec d'autres peuples de la Méditerranée.

Les Génois et les Pisans se conformèrent aussi, à ce que Ton assure, aux dispositions du livre du Consulat; ainsi, il fut vraisemblablement le guide de tous les navigateurs dans cette mer, et la régie à laquéHe on se soumettait dans tous leû ports habités ou fréquentés par les chrétiens.

L'Océan eut ses lois à f instar de la Méditerranée ; les règles ou rôles d'OIéron étaient pour TAtlantique ce que le livre du Consulat était pour la mer intérieure ^; Porigine en est pareillement incertaine : ap-

(1) Cfarac, Us et Contâmes de la mer, contenant les jngemens «fOiéron, &c. ; Bordeaux, 1671 , in-4^.

20 HISTOIRE DU COMMERCB

paremment on les rédigea vers la fin du onzième siècle, d'après d'anciennes coutumes^ de la navigation de rOcëan , qui avaient reçu force de loi, en sorte que ce qu'on appeOe improprement rôles d'CMéron était le droit commun de cette mer, .

D'un autre côté, les peuples du nord observèrent les statuts de Lubeck et de Hambourg, ainsi que ceux deWisby, auxquels les r^es de f Océan, telles qu'eDes avaient été arrangées en Hollande, ont pu servir de modèles '.

Jusqu'ici nous ne nous sommes occupés de l'institution consulaire que dans ses rapports avec l'intérieur des pays où elie était étab&e. Les besoins du commerce forcèrent les nations du moyen âge d'en étendre l'influence sur l'étranger. Les marchands des peuples maritimes , qui fréquentaient les ports et les viQes du Levant, qui y séjournaient, trafiquaient et exerçaient des droits ou des privilèges, donnaient lieu par leurs transactions, soit avec les indigènes^ soit

(1) Pardesras, Collection des lois maritimei &c.; 1 1, cbap. vin» page 301.

(9) Voyez, sur le Code deWisbj, EUrd. Mejer, De histortâ legam maritim. Dissert. — Pardessus, loc. cit. , tome I, — etLappenberg , article sur cet ouTrage , dans les JahrbAch. f Ar wiatanacbaAI. Kritik; féTrier 1899.

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entre eux^ à des contestations qui ne pouvaient être jugées par les lois des Sarrasins , qui leur étaient inconnues, ni par des juges musulman^ dont ib ne comprenaient pas le langage, he bon sens voulait que leurs affaires contentieuses fussent r^Iées par des hommes de leur nation^ et d'après les coutumes de la i^islation européenne. Ces mêmes marchands avaient d'ailleurs besoin d'un protecteur ^ d'un agents d'un représentant de leur nation dans les ports et dans les contrées oii ils trafiquaient ; il leur &llait une autorité publique accréditée auprès du gouvernement musulman , à laqueOe ils pussent s'adresser pour faire valoir des réclamations , pour &ire redresser des griefs, pour obtenir justice. Toutes ces considé^ rations suggérèrent l'idée si naturelle de transférer à Fétranger l'institution des consuls dont on se trouvait si bien chez soi. En nommant un consul dans le port sarrasin où l'on trafiquait, on y instituait un protecteur, un agent national, un juge de tous les mar« chands et de tous les marins de la même nation qui s'y trouvaient réunis. Aussi voyons-nous dans ie moyen âge Venise, Barcelone, Gênes, Pise, Florence, Marseille, &c. , avoir des consuls dans les ports de rÉgypte, de la Syrie, et des autres pays maritimes du Levant, comme ils en avaient dans leurs propres ports. Il serait difficile de décider quel peuple a eu le premier des consuls dans les ports orientaux, et

22 HISTOIRB DU COMMERCE

dans quefles années ces consulats du Levant ont été fondés. A vrai dire, je crois qu'il n'en a été fondé aucun , et que pendant plusieurs siècles il n'y a eu rien de stable et de fixe à cet égard. On stipulait pour un certain temps avec le seigneur du port ; on renouvelait ensuite la capitulation , qui passait quelquefois en coutuqie. Une guerre , une invasion , même des querelles, détruisaient le consulat : -en reprenant de Finfluence, on cherchait à le rétablir. Ce serait, à mon avis, peine perdue de chercher la date précise de l'établissement des consulats européens dans les échelles du LfCvant ; mais il y a de f intérêt à rechercher et à examiner les plus anciens actes qui parlent de ces consulats, cestà quoi le reste du chapitre sera destiné : si ces actes ne font pas connaître le plus ancien consulat ni la date précise de son institution, au moins verrons-nous de quelle époque datent les preuves écrites de l'existence des plus anciens consuls aux Levant , et à quels peuples ils appartiennait Je dois avertir qu'il n'est question ici que des consuls chrétiens , car si nous voulions comprendre dans nos recherches les autres peuples , la question deviendrait probablement d'une solution plus difficile. Les Orientaux ont vraisemblablement eu des consuls de marchands étrangers avant les Européens. Vers l'an 720 de notre ère , il y avait une amirauté au port de Canfou en Chine que fréquentaient les navires arabes, et du

temps des Yuan, ou Mongols de la Chine ^ on y établit, suivant les livres chinois ^ « un tribunal de commerce chargé de juger les différends qui pouvaient s élever entre ies négocians arrivés par mer, pour y vendre leurs cai^isons. » Au neuvième siècle , un Mahomé^ tan y était institué juge entre ceux de sa religion, par iempereur de la Chine; tous les Mahométans qui abordaient à Canfou étaient jugés par lui, dans leurs différends, selon tes lois musulmanes^. II est donc évident que dès ie neuvième siècle les marchands arabes avaient en Chine un consui de leur nation , ou du moins de leur religion.

Cest pendant les croisades que nous voyons accorder par les princes Francs , aux villes et nations maritimes qui les aidaient dans leurs conquêtes en Syrie, la Êiculté de former dans les ports conquis des commu'< nautés marchandes, régies par des consuls de leur nation; aussi est^e avec raison que plusieurs auteurs modernes regardent le consulat comme un fruit des croisades ^ Les assises de Jérusalem, qui étaient le code des Français en Palestine, instituent une cour

(1) Cités par M. Klaproth , Rcnscignemens sur fes ports de Gampou et de Zaîtlioum , dans le tome V da Joomaf asiatique.

(3) Rcfalions de deux voyageurs arabes , parmi ies anciennes relations des Indes et de ia Chine; Paris, I7l8.

(3) Sterk , De consuium in emporiis Asïk minoris origine. — F. Borei, De Torigme et des fonctions des consub; Petcrsbourg, 1807, cbap. I.

24 HISTOIRE DU COMMERCB

de commerce dans la fonde de Saint-Jean-d' Acre , tant pour les marchands chrétiens que pour les indigènes de la Syrie; les Juifs, les Sarrasins , {es Arméniens. Cette cour devait se composer d'un bailli, homme de bonne renommée et ami de la justice, et de six jurés d'un caractère loyal ^, savoir, deux chrétiens et quatre Syriens, sans doute parce que les transactions entre les gens du pays, ou entre chrétiens et les Syriens, étaient plus fréquentes que celles qui avaient lieu entre les chrétiens eux-mêmes; d'ailleurs, les Syriens connaissant les us et coutumes du pays pouvaient mieux juger que les étrangers. Devant cette cour commerciale devaient être portées toutes les contestations civiles et mercantiles; elles ne pouvaient même être jugées que là ; mais quand les marchands avaient i se plaindre de vols, de violences, de meurtres, ia fonde ne pouvait en décider : raflàire devait être portée devant la cour des bourgeois , qui exerçait la justice criminelle , et se composait du vicomte et des jurés.

Dans cette cour de la fonde, instituée par les assises de Jérusalem, nous voyons le premier type des consulats qui furent fondés en Syrie, et ailleurs, de-

(1) • Bien deyez sayoir qa*cn ia fonde doit «Toir un bailli , loyal homme et de bonne renommée , et qui aime toutes manières de gens à droit maintenir &c. » Assises de ia basse-cour de Jérusalem, cliap. ccxxvii; manuscr. delà Bibliothèque du Roi.

ENTRE LE LEVANT ET l'EUROPE. 25

puis Pépoque des croisades. Aussi les assises de Chypre, calquées sur cefles de Jérusalem, accordent aux Vénitiens, auxGénois etaux Pisans, séjournant dans cette lie, des justices particulières pour les contestations mercantiles et les af&ires de police entre nationaux ; quant à la poursuite des crimes et aux procès civils , la cour royale s'en réserve expressément la connaissance : toutes les actions contraires à cette r^e sont d'avance déclarées nulles ^. Les statuts de la viQe de Marseille prescrivent les nominations de consub dans les navires prêts à faire le voyage d'outremer ' : le consulat d'Acre est mentionné plusieurs fois dans ces statuts* En effet, Marseille, qui transportait, par le moyen de ses flottes, les seigneurs français en Orient, qui leur prétait de lai^^ent et leur fournissait des guerriers et des vivres, Marseille eut de bonne heure ceprivil^e en Syrie. Le premier acte où je trouve mentionnée la magistrature consulaire française , ce sont les lettrespatentes du marquis de Montferrat, qui, étant seigneur de Tyr, permit en 1187 aux marchands marseillais, dans cette ville, d'avoir un consul pour maintenir la justice ^. Peut-être les Français avaient-ils déjà

(1) Aiflisie seo consuetudines regni Hierosolym., chap. cxxzi ; dam le tome II de P. Canciani , Barbaromm legei antique ; VcnÎM» 1783Jn-fofio.

(3) Statuta cÎTitatia MassilUe , Iît. I, chap. xvii.

(3) Pièces des archiTcs de la yiUe citées par Ruffi , Histoire de Marseille.

des consuls dans quelque autre viUe de ia Syrie ; cependant les premiers consuls ne doivent pas être de beaucoup, antérieurs à ce document.

Trois ans après, Guy de Lusignan , en promettant aux Marseillais qui le secouraient au si^e de ia ville d'Acre un ëtablissemenl de commerce dans cette place, leur permit, dans ses lettres-patentes, d*y avoir des consuls ou vicomtes qui devaient prêter serment entre les mains du roi de Jérusalem , et avoir la juridiction sur tous les procès civils et cri* minds, le meurtre et la trahison exceptés ^ Ces privilèges leur furent confirmés par les successeurs de Guy de Lusignan. En 1 2 1 2 les consuls marseillais de la ville d*Acre réclamèrent la possession d une rue qui leur avait été cédée auparavant'. Plusieurs années après , les Ordres du Temple et de THôpital Saint- Jean voulurent faire saisir par le connétable de Jérusalem les navires marseillais, pour s'indemniser des

(1) « Damus etiam yobis curiam în Accon , et at Ticecomitet et coniules de hominibus yestne gentis habeatit ; ità quod si aliqais extraneus contra quemlibet de Testria qaerelam moverit , antè vicecomitcm vestnim dcbeat devenire , et ibidem judicium recipere , ezcepto forto , homicidio , tradimento » et falsamento monet» , et

▼iolatione muliemm que omnia curiK nostne retenramas. •

Charte de Guy de Lusignau inse're'e parmi les preuves , n<^ 95 , do tome II de l'Histoire ge'nërale de ProyeDce , de Papon.

(9) Archives de Marseille citées par Rnffi, Histoire de cette ville.

ENTRE LE LEVANT ET l'EUROPE. 27

sommes injustement prélevées dans le pcHt de Marseille sur leur marine, exempte en vertu d'anciens privilèges. Le consul des Marseiflais d'Acre était alors Jean de Saint-Hilaire ; cité devant ie connétable, il répondit que, ses fonctions étant purement mercantiles, il n'avait aucune mission pour traiter cette affaire^; en conséquence, eiie fut portée à Marseille même.

n parait que dans la suite les privilèges tombèrent dans l'oubli ; que , vers le milieu du treizième siècle , Marseille sacrifia une somme d'argent pour les (aire renouveler, et qu'à cette occasion , le vicomte d'Andrade installa dans la ville d'Acre Isame de Saint- Jacques, en qualité de consul de Marseille'.

Le seigneur de Bérithe, Jean d'Ibdin, accorda, en 1223, aux Marseillais la faculté d'avoir à leur loge^ dans cette ville de Syrie , des consuls pour la décision de toutes les affaires litigieuses , et pour le jugement de tous les délits, à l'exception de f homicide, dont

(1) «Respondebat ex adveno Joan. de Sancto-HjUrio,coiiSDl Maisiliensinm in Accon , qood soprà hoc nnllum habebat mandatam nec potestatem à dom. R. , comice toiosano et domino Maatilia , nequecomuni Massili», nec volcbat respondere pnedictis domiboa •uper pnedictis petitionibus , com Massilienses qui erant apad Accon, esaent mercatores, nec ipte nec ipsi estent ad hoc destinati , nec saper hoc ulfnm haberent mandatum. • Charte 116^ de Tan 1334 ; dans le Codice diplomatico del S. milit. ord. Gerosolim.» du P. Pauli.

(i) PouqucTilie , Voyage de ia Grèce.

le jugement demeurait réserve au seigneur du lieu^. Probablement Marseille obtint la méoie &cidté dans toutes les places de Syrie, qui furent occupées par des seigneurs français. Mais aussi de pareils avantages durent tomber avec les seigneuries: du moins, après h chute de ces seigneuries, on ne trouve plus d'actes expédiés en fiiveur des consulats marseillais, quoique, en se donnant au. duc d'Anjou, Marseille se fut Eût promettre qu'il emploierait ses bons offices pour cbtenir le rétablissement des consulats en Syrie.

D'autres villes du midi de la France eurent soin d'instituer des consulats; c'est ainsi que, un peu avant le milieu du quatorzième siècle , il y eut un consul de Narbonne à Constantinople. Andronic Paléologue , en le reconnaissant par un acte dont il sera parié plus bas , lui alloue la faculté de juger les contestations civiles , ne réservant aux autorités de la ville que les aflfaires criminelles ^ Narbonne obtint vers le même temps un consulat dans File de Rhodes, ainsi que Montpellier ^ En 1381, les consuls de la ville de Montpellier désignèrent un Languedocien pour exercer les fonctions de consul « es parties de Chypre ,

(1) Pièces des archÏTet de Marseille, citëes par Raffi. (9) Voyez le diplôme d*Andronic , dans Ducange , Familie bj- MDtinœ; Paris, 1680, p. i37.

(3) D. Vaissette , Histoire ge'néralc da LADgiiedoc , tome IV, page 517.

ENTRE LE LEVANT ET l'EUROPB. 29

» et ès parties cbmarines et ultramarines de Rhodes 0 et de Damas ^ »

Pise obtint, en 1 170, de Boémond, prince d*Antioche, et de Raymond, comte de Tripcdi, le droit d'avoir un consulat dans' chacune de ces deux villes de Syrie. Par les deux privilèges , il fut stipulé expressément que le consul connaîtrait des causes pendantes entre les Pi* sans seulement, et à l'exception du meurtre et de la trahison. Le prince d'Antioche excepte aussi ie vol mani* feste '.Treize ans auparavant^ ainsi en 1 1 57, ils avaient obtenu du roi Baudoin un consulat ou vicomte à Tyr, toujours avec les mêmes prérogatives et sous les mêmes restrictions, he roi de Jérusalem déclara que les Pisans ne pourraient être justiciables d'aucune autre cour dans tout le royaume, et dans la suite on leur donna le droit d'instituer à Tyr des fonctionnaires qui veillassent à ia sûreté du quartier pîsan, et à ce qu'aucun homme du roi ne s immisçât dans leurs aflkires^ Lorsque, en 1216, Rupin, prince d'Antioche, confirma les privilèges

(1) Baloze , Portefeuille de Montpellier, cité par D.VaÎMettte.

(i) « Et si inter se quercUm habuerint, in curiA suA juxtA ttatutum eomm tractctur et cmcndetnr. Si Tero quercla talis fuerit que ab iiBdem difîniri non possit, Tel de probato furto , velproditione , Tel homicidio , Tel de suit et meis hominibus fuerif , in meà curiA audietur et diffinictur. • PriTileginm Boemandi III , apud Mnratori , Antiq. ital. , tome II , dissert. 30.

(3) InstniDient. Balduini , dans le tome I de Lflnig , Codez ital. dipiom. — «Et concedimus eis Ticecomicatum siTe consniatnm , pro regendi curiA in Tyro. Et coDcedimm eii, ut pro comuai

accordés par son prédécesseur Boémond, H déclara pareillement que les Pisans^ dans les procès ordinaires^ ne seraient justiciables d'aucune cour du pays^

Venise , qui disait le plus de commerce , avait aussi {e mieux organisé ses consulats. Marin dit qu elle en avait en Syrie depuis uq temps immémorial^. Ce temps ne remonte pourtant pas sans doute au-delà du douzième siècle : du moins les preuves manquent pour une époque plus ancienne. En promettant au royaume de Jérusalem des secours pour le siège de Tyr, en 1 123 y les Vénitiens avaient eu soin de stipuler qu'ils auraient le tiers de la ville en toute propriété, et que les contestations entre Vénitiens y seraient jugées par des magistrats nationaux \ Aussi eurent-ils un bayle à Tyr dès que cette ville fut soumise au pouvoir des Latins. On nous a conservé la formule du serment que le consul était obligé de prêter en entrant en fonctions; elle nest pas sans intérêt: i Je jure sur les » saints Évangiles, était-il obligé de dire, que je ren« » drai bonne justice à tous ceux qui sont sous la juri- » diction vénitienne dans la ville de Tyr, et à tous

poDsntur homines pro suo velle ad cathentm et fon/am et portas cnritatis Tyri qui habeant caram de omnibas Pisanit- &c. «Charte de Fan 1 1 89 ; Muratori , ioc. cit.

(1) Charte de Rupin , de Fan 1916; Muratori, Ioc. cit.

(i) Storia de! commercio de' Venet., voî. IV, pag. 87.

(i) Voyez le traité entre Venise et les barons du royaume de Jérasalem , rapporté par Gniflaume de 1^, Iît. XII.

fi ceux qui comparaîtront devant moi , selon les us et » coutumes de la ville ; et s'ils n'en avaient pas conn naissance > je me réglerai sur ce qui me paraîtra juste » et sur ce qui me sera présente et allégué par les » parties ^ » Ce ji'Aait donc pas te droit Ténitien ou latin qui servait ici de règle au juge , comme pour les autres consulats : il promettait de juger d'après les us et coutumes de Tyr^ qui remontaient peut-être au temps des Phéniciens. Pourquoi cette différence ? C'est que, Tyr étant un pays conquis, le bayle vénitien était le juge de tous les bourgeois du quartier, et non pas seulement le consul des marchands vénitiens. Au reste , ceux-ci agirent si bien en maîtres dans ce port ^ qu'en 1243 leur consul expulsa de T]rr et d'Acre celui qui s'y était établi de la part de f empereur Frédéric. lis furent chassés à leur tour par Jean de Montfort, seigneur de Tyr, et ami des Génois; mais en 1 272 , ils firent leur paix avec lui , sous la tente des Templiers , au camp d'Acre; et à cette occasion il fut dressé un long acte de réconciliaidon, par lequel Jean de Montfort promit de rendre au bayle et à la commune de Venise le tiers de la villç de Tyr, avec tous les droits et toutes les prérogatives que Venise y avait possédés auparavant. Il fut expressément convenu que le bayle y 'exercerait la juridiction civile et criminelle sur tous

(1) Andr^ Morosini, Imprese e eipedidone Ai Terra Mnft; Veniie,1697, in-4o.

33 HISTOIRE DU COUUEBCE

les habîtans, à fezception des hcHnines liges du seigneur'.

Baudoin , roi de Jérosaiem , accrada une . juridiction ou un consulat aux Vénitiens de Syrie, en Fan 1130. he roi consentit ce que levcgnteslations entre des Vénitiens et les plaintes des indigènes contre eux soient portées devant la cour de justice vénitienne; mais il veut que les procès de Vénitiens contre des indigènes soient jugés en cour royale*.

Quand Venise fut maîtresse d'un quartier de Constantinople et d'une partie de l'empire , le podestat devint le protecteur d'office du commerce du Levant; il était comme le consid général; et lorsque les Grecs rentrèrent dans !a possession de leur capitale, Venise se hnta de stipuler qu'elle aurait un bayle, tant à Constantinople qu'à Salonique, et qu'outre un logement pour lui et ses conseillers, les Grecs lui rendraient ou céderaient deux ^lises à Constantinople et une à Salonique, vingt-cinq maisons dans l'un et l'autre ports, pour les marchands de sa nation , et un emplacement pour leurs magasins'. Â mesure que les afiàires

(1) CbarlB coDvenlionii inler Ju. CoDlannum , Venel. darein, eiJoann. de Monteforti, Tyri domintim ; dani le lome XII de Huratori , Script, rer. iulic. , col. 381.

(S] ■ Si Tero aliquod placitum vel liligalioncm Veneticui contrk VenelJram habucril, JD curil vciiel. dctermiiictnr &c. ; charte et BaadoJD ; Hnralori , Antiq. ital. , lome II , diiiert. 30.

(3) • Btnumç Jï ny^ Iliotûtif rà tfUM ■eoMffAei^n* , «ic

S étendirent davantage dans le levant ^ on nomma de nouveaux bayles dans tous les ports importans.En 1 2 1 7, un traité fut conclu avec le seigneur de Byblos, par Théophile Z^no^ qui prend le titre de bayle de Syrie ^. On trouve pourtant aussi des bayies vénitiens à Antioche , à Damas , à Aiep, comme il y en avait en Arménie y à Trébizonde , en Chypre , à Tana sur la mer d^Azof. Ce dernier est désigné dans les actes , tantôt sous le nom de bayle , tantôt sous celui de consul ^ Deux nobles assistaient le bayle en qualité de conseillers : dans les cas importans , il était obligé de les consulter. Lies consuls du premier rang^ comme par exemple celui de Tana, au quatorzième siècle, avaient en outre un chapelain, quatre serviteurs, quatre chevaux, un drogman et deux trompettes. Il leur était accordé deux cent cinquante sequins par mois pour les frais de représentation. Cet aident devait être pris sur les revenus des maisons louées, ou sur les amendes , et en cas de besoin il devait être

/ar wVo TTUovxt»^ fy *EM»ir or t/W i'jrtr^mifj istç At Utaeuotç xorvovA^, iffûpûû fQfÀûtç vnlç avTdSf ^cû/juifotç , ^dHnf ti ta aviiv ei'nKov'deûÇ iKîvSipùH tha/otovYiuç. 9 Pachjmèrc, Hfstor. , livre II, chap. xxxii. — Comparez le traite coociu avec Michel Pale'ologue , et rapporte par Navagero , Storia venet , à l*annce liG5.

(1) Marin, Storia del commercio, &c. vol. IV.

(3) Ibid. , tome IV, pag. 87, et tome VI , pag. Sô9.

fourni par la caisse de ietatV II est évident que les consuls de cette espèce n étaient pas seulement de simples juges de commerce , mais qu'ils étaient les gouverneurs des petites colonies vénitiennes dans les ports étrangers. De plus, ils étaient censés représenter la république de Venise auprès des gouvernemens de l'Asie *.

Grénes eut au Levant des consulats presque à la même époque que Venise ; car ces deux peuples se sont toujours suivis de près, et à plusieurs intervalles de temps Texistence de leurs consulats a été signalée dans riiistoire par leur rivalité et par leurs querelles. Boémond III , prince d*Antioche, avait accordé aux Génois, en 1 189, une juridiction à Antioche, à Laodicée et à Gabala^. Par un état dressé au milieu du treizième siècle , et conservé aux archives de Gènes , on voit que , à cette époque , plusieurs consuls génois exerçaient leurs fonctions en Syrie. Gènes avait des propriétés urbaines et rustiques à Saint-Jean-d'Acre, à Tyr, à Sidon. En 1267, la république rangea ses agens d outremer sous deux consulats généraux : l'un , établi à Ceuta, devait comprendre les consulats de

(1) Marin, Storia del commercio , I. c.

(3) Daru , Histoire de Venise , 3^ ëdit. , tome III , liy. XIX.

'3) Charte de Boémond , insérée dans ie tome I du Corps diplo- 111.1 lique de Dumont , partie I , pag. 105. — Comparez Siiv. de Sacy, f^lpport sur les archives de Gènes , pièces de Tan 1189.

ENTRE LE LEVANT ET l'EUROPE. 35

r Andalousie, et sans doute ceux de la Barbarie; l'autre , siégeant à Tyr, devait surveiller les consuls en Syrie ^ Ce dernier fut, peu d'années après , en guerre contre les Vénitiens, dans cette contrée; mais, voyant les Génois trop solidement établis à Tyr, les Vénititens firent la paix, en donnant une caution de vingt-cinq mille livres tournois ^

Par l'événement qui arriva en Chypre lors du couronnement de Pierre de Lusignan , on peut voir avec quelle jalousie les consulats vénitiens et génois , dans le Levant, veillaient sur la conservation dé leurs privilèges. Au banquet royal, le nouveau souverain donna au consul vénitien la préséance sur le consul de Grénes. Tous les sujets de cette nation, se regardant comme outragés dans la personne de leur consul , prirent fait et cause pour lui ; une rixe sanglante interrompit le banquet , des Génois furent massacrés ; mais bientôt après , une flotte envoyée de Gènes vint demander compte de ces outrages. Famagouste fut livrée au pillage; les Vénitiens furent chassés ou arrêtés; et le roi se vit réduit à chercher un refuge dans un lieu reculé de Tile, et à se rendre tributaire de Gcnes '.

(1) Pogiieu, Annai. genaens., Iît. V.

(i) Pièces diplom. des archives de Gènes , par M. Silr. de Smt, dans le t. \I des Notices et Extraits des manuscrits &c.

(3) Jaana, Histoire générale Af rojaamcs de Chypre » de Jérusalem , &c. , tome II , Ut. XVll , cbap. vi.

En É^pte^ le consulat génois commença probablement au treizième siècle. Dans le traité de 1290, il fut stipulé cpie tous les Génois en Egypte seraient sous la juridiction du consul de leur nation à Alexandrie, qui prononcerait sur les griefs allégués par les Sarrasins ou par des chrétiens contre des Génois. Les plaintes des Génois contre les Sarrasins devaient être portées devant I émir de la douane. En cas de désobéissance de la part d'un Génois , iemir devait prêter main forte au consul. Toutes les fois que celui-ci aurait des réclamations h adresser au Soudan y I émir devait faire parvenir le message à son maître^.

Le quartier de Pcra à Constantinople exigeait évidemment un magistrat génois; aussi tant que Gênes posséda un quartier dans cette capitale^ elle y eut son podestat^ tandis que Venise y avait son bayle, et Pise son consul. Pachymère* nous dit que f empereur Michel Paléologue laissa instituer ces trois fonctionnaires , lorsque , à Faide des Génois , il eut repris Constantinople; mais^es consulats italiens y avaient certainement existé auparavant. Le podestat de Grénes à Péra était regardé comme feudataire ou vassaJ de

(1) « Quod omnes Janncnses sint sob consnlatu Janiue in AlezandriA , ad faciendam rationein &c. » Voyez ce traite' parmi lea piècca diplomatiques extraites des archiTcs de Gènes par M. de Sacy» Notices et Extraits &c. , tome XI.

(i) Histor. Mich. Paleolog. , liv. II, cbmp. xxzii.

ENTRE LE LEVANT ET l'eUROPE. 37

l'empire; en cette qualité il assistait aux cérémonies de la cour de Constantinople.

Grénes avait aussi des consulats à Salonique et au port de Cassandre^ en Macédoine , à Smyme^ dans les îles de Scio et Métélin. Par un acte de Tan 1261 ^ on voit que ses consuls dans l'empire grec expédiaient déjà des lettres de connaissement pour les cargaisons venant de Gènes sur bâtimens génois, afin de les faire exempter des impots de douane que d'autres nations payaient dans cet empire ^

Eln Arménie, ou plutôt en Cilicie, ce fiit l'an 1201 que Nicolas Doria , commandant d'une croisière génoise y obtint y au nom de sa république , du roi Hayton, la faculté d'avoir une juridiction ou un consulat dans les principales villes d'Arménie ; savoir : à Mopsueste et à Tarse^. Quatorze ans après, les Grénois se firent confirmer le droit de n'être, jugé en Arménie que par des magistrats de leur nation.

A l'^rd de la mer Noire, c'est encore une question de savoir laquelle des deux républiques , Gènes ou Venise, a eu la première des consuls dans les ports de cette mer. L'abbé Oderico cite des actes de l'an 1289 faisant mention de consuls génois dans la

(1) Voyez, an chapitre VIII, le traite entre Gènes et Michel Paldologne.

(9) Voyez le Mémoire de M. Saint-Martin anr le privilège de Lcon III, roi d'Ariucuic.

38 HISTOIRE DU COMMERCR

Crimée ^; mais Marin lui oppose un acte des archives de Venise, qui constate que cette république avait un consul en Crimée trois ans auparavant' : peut-être aucun de ces consuls n'était -il le premier établi. Toutefois les consulats de la* mer Noire ont dû être postérieurs au moins d'un siècle & ceux de la Syrie. Déjà au quatorzième siècle on ignorait à Gènes la date des premiers établissemens de cette république en Crimée*.

Pendant les deux cents ans que Gènes a possédé CafTa , elle y a constamment entretenu un consulat , auquel étaient attachés deux conseillers et un chancelier^. A Soldaïa, elle avait un consul , un capitaine et un châtelain : le consul était désig^né par le gouvernement de Grénes. S'il mourait dans l'exercice de ses

fonctions y son conseil et la commune marchande pouvaient élire un consul provisoire , jusqu'à ce que la république en envoyât un autre. Par une loi de 1413, il . était défendu au podestat de Péra et de Chypre , et au consul de Giffa , de quitter sous aucun prétexte leur poste avant l'arrivée de leur successeur de Gènes. Cette défense existait aussi pour les chan-

(1) Lettcre ligustiche» lettre 15«.

(9) Storia dci commercio de* Veneziani , tome IV.

(3) Steiia , Annal, gennens. , dans ie tome XVII de Mnratori , Script, rer. itaiic. — Comparez la note de M. Hase , dans le u XI des Notices et Extraits de la Biblioth. , pag. 336.

( i) Odcrico, Lettere lignstiche , lettre tb*-'.

celiers des consulats \ Le podestat de P^ concluait quelquefois des traités avec les princes voisins. C'est

ainsi qu'en 138 7 , ii stipula , de la part de la répu-^ blique, que le prince bulgare Juanchus recevrait dans ses états un ou plusieurs consuls génois; qu'il serait toujours disposé à les entendre; qv'il rendrait promptement les décisions sollicitées par eux, et qu'il maintiendrait au consul la juridiction civile et criminelle sur tous les Génois^. Dans un document de Fan 1313, Dondedeo de Giusti est homme consul de toute la Gazarie ; dans le siècle suivant, un autre consul (génois signe une lettre au pape Eugène IV par ces mots : Paul Impériali , consul de Caffa et de toute la mer Majeure , c'est-à-dire la mer Noire'. Probablement les autres consuls des échelles de cette mer étaient subordonnés au consul général, qui, par conséquent, était le tn>isième chef consulaire. Nous

(1) Oderiro, Letiere ligustiche, lettre 15*.

(i) M. Silv. de Sarj, Mémoire sur un traite' &r. , dans le t. VII de^i Mémoires de flnstitut, Académie des ioscriptioiif. Le texte du traite' porte entre autres ce qui suit : « In ipsisque terris consuiem januensem reciperc , qui reddat et ministret jus et justitiam Januen* BÏhus quibuscumque de et super omnibus causis et controversiis inter ipsos Januenses emergendis, yei oriendis, seu inter dictes Janueuscs et subditos prvfati domini Juanchi, civiliter et criminaliter, itii tamen quod actor sequi debeat forum rei.. •

(3) « Paulus Imperialis , consul Caflc et totius maris niajoris et imperii Gauc ( Gauriie). • Acta conc. florent , part. III , p. 1915.

avons vu qye les deux autres siégeaient à Ceuta et à Tyr y du moins au treizième siècle.

Venise et Grénes avaient fusage de ne nommer leurs consuls au Levant que pour un an. Gènes étant plus éloignée des ports orientaux que Venise , surtout de la mer Noire , y envoyait deux et même trois consuls à la fois y qui y à ce qu'il parait^ exerçaient chacun un an, et attendaient par conséquent leur tour^

li s'en Êfut beaucoup que chez ies autres peuples maritimes, ies consulats au Levant aient été oi^anisés d'abord avec la même régularité. Nous avons vu ceux de Marseille en Syrie. Son consulat en Egypte nous est peu connu. La ville avait en outre, dès le commencement du treizième siècle, trois à quatre consulats chez les peuples Barbaresques^; mais ces établtssemens jetaient peu d éclat , quoiqu'ils fussent probablement importans pour ies Provençaux.

'Florence ne s'occupa de consulats au Levant que lorsque, devenue maîtresse des ports de Pise et de Livourne , cette république aspira au rang de puissance maritime. Alors, c'est-à-dire après 1421, Florence établit en Egypte, en Syrie et en Grèce, des consulats avec toutes les prérogatives attachées à cette institution dan^ les états de FOrient^

(1) Marin , Storia dei commercio de* Vcueziaui , vol. IV. (3) Voyez ii*8 StatuU de Maracilie , du i'an i3i8. (3) Ainmirati , Sloria di Pirvnxc.

ENTRB LE LEVANT ET LBUROPE. 41

Le pays de l'Europe dont les consulats d'outremer ont été le mieux constatés par des documens est le royaume d'Aragon. Une ordonnance royale de l'an 1258 prescrit aux navires qui font le voyage d'outremer d'avoir à bord deux prud'hommes pour juger les contestations entre marins ^ Huit ans après , le roi Jacques I accorda aux magistrats municipaux de Barcelone, par un diplôme respectueusement conservé aux archives d'Aragon, la faculté d'âire et d'envoyer tous les ans des consub en Egypte et en Syrie. Ces consub partaient avec les convois^ et revenaient de même; mais ils pouvaient désigner ^ avant leur retour, d'autres individus pour les remplacer dans les comptoirs d'outremer^. Ce privilège , accordé à la ville de Barcelone y fut maintenu scrupuleusement pendant plusieurs siècles ; ce fut toujours la ville qui désigna les consuls de Catalogne dans les échelles du Levant. Dans la suite, les consuls, au lieu de revenir au bout de la saison ou de l'année, demeurèrent à leur poste plus ou moins long-temps. Ordinairement le roi d'A-

(1) Ordenanz. para la policia de la marina, dans Gipmanj; Memor. histor. sobre la marina &c. de Barceiona, 1. 11, charte 10*.

(i) « Damas et conccdimus plenam licentiam et potestatem consiliariis et probis hominibus Barchinona pnesentibas etfoturii, qnod ipsi auctoritate nostrâ ponant et eiigant singniis annis consuics secundùm voluntatem dictorum consiliartomm et proccrum » in navibus et iignis ad partes ultra- marinai navigantibus. » Ibid. , chartes xiir et xive.

49 HISTOIRE DU COHMERCB

ngon conlirmait leur nomination , et quelquefois il recommandait des- sujets pour le consulat. Il arriva que des hommes plus accrédités à la cour qu'à [a ville se fissent désigner par le roi, et allassent occuper la place de consuls. Dans ce cas, Barcdone, jalouse du maintien de son privilège, réclamait contre la violation de sa prérogative, et le roi ne disait jamais diÛiculté d'en reconnaître la validité. D'autres fois elle iaissait nommer [e consul par le roi. Barcelone révoquait les consuls qui, par leur conduite, compromettaient les intérêts du commerce et l'honneur du nom catalan *, Un an après l'expédition du privU^e, c'est-à-dire en 1267, deux bourgeois de Montpellier, qui allaient pour leur commerce en Egypte, furent chargés d'y instituer un ou plusieurs consuls. Ils reçurent cinq mille sous pour les frais de leur mission*. Cinq ans après, les magistrats municipaux écrivirent aux Catalans établis ou séjournant en Egypte, pour leur enjoindre d'obéir au consul qu'on venait de nomnier, et de lui payer le droit qui fui était alloué sur les marchandises. Ce consul avait reçu également de pleins pouvoirs pour en nommer un autre à sa place, lors de son départe Par une lettre patente de fan 1379, le roi d'Aragon D. Pedre IV confirme la nomination ,

(1) Capmtny, loc. cil., tome I, partie 11) In. II, chap. m. (9) Ibid. , tome IV, cbarle* 3* et 4*'. (3) Ibid, , tome 11 , cbarle HT.

ENTRE LE LEVANT ET l'eUROPE. 43

faite par le conseil municipal de Barcelone , cTtm consul des Catalans pour les états du Soudan de Babylone, c est-à-dire pour l'Egypte, la Syrie et T Arménie ^ Dans ces temps, où peu d'institutions pouvaient maintenir leur simplicité originaire, il se glissa beaucoup d*abus dans les consulats du Levant. Aussi crut«on devoir faire un r^lement pour le consulat d'Alexandrie. A l'avenir le consul devait être nommé pour trois ans; s'il était homme de bien, et s'il avait f assentiment des marchands, il pouvait être réélu. Il lui était défendu de tenir une taverne, de débiter du vin, de louer à des étrangers des boutiques de la fonde qui devaient être réservées pour les Catalans, enfin d'y admettre des juifs et des femmes de mauvaise vie; il devait être présent toute la journée à la douane, pour assister à la vérification des marchandises; en sortant, il devait se faire précéder par deux estafiers', &c.

Dans le siècle suivant , une guerre de i'Aragon contre l'Egypte interrompit les communications entre les deux pays. En 1453, le consulat et la bourse de Barcelone, profitant de l'occasion d'un prêt de 3,000 ducats qu'ils firent au roi , demandèrent entre autres choses que le roi flt la paix avec le Soudan,

(1) Carta real de Don Pedro IV &c. , pièce fattificadye n* 95 du Mémoire de M. de Navarrete anr lea croitadef.

(9) Capmanj, Memor. hist, tome II , charte 94% defao i381.

afin que le commerce pût être renoué avec FÉgypte, et qu'on envoyât un consul à Alexandrie *• La paix fut en effet conclue quelque temps après; cependant, ou n'envoya pas aussitôt un consuL Les C!atalans demeurant à Alexandrie choisirent un marchand florentin nommé Scarxalupi^ mais comme cet étranger le accabla de vexations et leur extorqua de Fargent, îl firent parvenir au roi leurs phintes par ie consulat de mer de Barcelone ; en conséquence, le roi , envoyant un bâtiment à Alexandrie en^ 14 59, écrivit au consul provisoire de cesser ses fonctions ; il enjoignit aux Catalans demeurant dans ce port de se joindre au patron du navire, Melchior Mathes, et aux marchands qui y seraient embarqués, et de nommer un consul sujet du roi. II écrivit aussi à l'émir et aux autres grands officiers du soudan , pour qu'ils eussent à reconnaître le consul qui serait élu^. Ici les circonstances avaient forcé le roi de s écarter de la marche ordinaire.

(1) Privilcgio del rcy de Aragon D. Alonzo V&c, de Tan 1453; Gipmany> loc. cit., tome IV, charte 134*^.

(3) ProTÎsion del rey de Aragon D. Juan II , dirigada à IO0 commerciautes catalanes de Egypto &c., de Tan 1459; ibid., chartes 196^ et 197^. « Decrevimus dictum Mariotum à regimine dicti consolatûs ofiicii ammoveri. ... et aliqaem ex mercatoribus subditis et Tassalis nostris, donec aliter provistim fnerit, regentem ipsnm consulatûs oflicinm per tidelem nostrum Melchiorem Mathes , nnins onerariœ navis ductorem, seu patronum , unà cum mercatoribus in ipsâ navi trausfrctantibiis, et aliis qui in niemoratA civitate et cjus districCu repcriaiitur et dcgant , diligi et deputari. «

Le consul catalan à Damas , en Syrie, avait dans sa juridiction ie port de Barut, et les places commerçantes de f Arménie , c est-à-dire de la Cilicie ; il était élu pour trois ans , comme celui d'Alexandrie, mais il pouvait être réélu sur ia demande des marchands de sa nation. Avant son départ pour son poste, il jurait, entre les mains du bayle de Barcelone, qu'il ne tolérerait pas le débit du vin dans ia maison consulaire , qu'il assisterait toujours à la vérification des marchandises à la douane , et qu'il réclamerait auprès âe l'émir du Soudan contre toute saisie. II devait faire dire par son chapelain la messe pour les Catalans, et se faire précéder en public par deux estafiers; enfin, dans les cas de contestations entre ie consul et un marchand, un autre marchand devait être appelé comme arbitre ^ Voilà ce qui fut prescrit au quatorzième siècle par un règlement fait à Barcelone. On n'a de renseignemens sur f existence de ce consulat que depuis fan 13^2; mais longtemps auparavant, en 1340 , il y avait un consul catalan dans le port de Barut.

A Constantinople, les Catalans eurent un consul en 1290, peut-être même plus tôt. Celui de cette année est nommé dans le diplôme que l'empereur Andronic accorda aux commerçans de Catalogne dans

(1) Capmuiy, Mcmor. hitt.» tome II» charte 109*, defao 1386.

son empire. Environ un siècle plus tard, on trouve le consulat établi au fauboui^ de Përa, chez les Génois^; au quinzième siècle, il y eut aussi un consul catalan au port de Modon, en Morée, ainsi qu a Raguse et même à Sign *.

Dans la Barbarie, les consulats catalans eurent cela de particulier, quils furent institués en partie par droit de victoire. C'est lorsque la (lotte du roi d'Aragon, commandée par l'amiral Lanza, eut rétabli le roi détrôné de Tunis, que, dans le traité de paix conclu en 1281, Don Pedro stipula le droit de' tenir des consuls à Tunis et à Bugie^ Ce consulat se maintint jusqu'au seizième siècle.

En Europe, les Catalans avaient des consuls chez tous les peuples de la Méditerranée , à Séville, à Marseille, à Gènes, h Pise, à Naples, à Venise, en Sardaigne, et surtout en Sicile : dans cette ile, Barcelone nommait trois consuls qui résidaient à Palerme, Messine et Trapani, et qui, à leur tour, nommaient une quinzaine de vice-consuls dans les autres ports : Thistorien Capmany ^ compte cinquante-cinq emplois consulaires dont la ville de Barcelone disposait dans

(1) Capmany, Memor. histor. sobre la marina &c. , tome II,

charte 949«.

(3) Ibid. , tome I , partie II, iiv. II , chap. m.

(3) Montaner, Histor. del rejsde Aragoo , chap. xzxi.

(4) Memor. histor., tom. I , partie 11, lir. II, chap. m.

le temps de sa splendeur^ et dont il ne restait plus que six dans le seizième siècle.

H ne parait pas que les rois de Castille aient jamais eu des consuls chez les Sarrasins, lors même qu'ils eurent conquis une partie de l'Andalousie sur les Maures; mais ils eurent dans leur propre ville des consuls étrangers Dans l'acte de privilège que D. Ferdinand accorda en 1251 aux Génois, à SéviUe, il est stipulé expressément que les Grénois auront dans cette ville des consuls de leur nation , avec le droit de juger, sans appel, les contestations qui s'élèveront entre les gens de leur nation ; si la contestation concerne un bourgeois de Séville et un Génois domicilié, les consuls la jugeront également, mais le bourgeois pourra appeler de la sentence aux alcades ; les consuls ne pourront juger aucune affaire criminelle*. On voit que le gouvernement castillan accordait aux consuls étrangers h peu près les mêmes prérogatives dont ceux-ci jouissaient chez les Sarrasins du Levant.

Ce qui constituait un consulat au Levant, était un enclos fermé , où résidaient le consul d'une nation étrangère, et les marchands ses compatriotes; outre leurs habitations, cet enclos, appelé Fonde ou

(1) Privilcgio del rey S. Fernando al ronce jo y coman de la ciodad de Genova &c., de Tan 1951 , dana le tome 11 de NaTamrte, Coloccion dr los viages y deacubri mien toi que hicieron por mar los Eipanolea 6(g.; pièc. justifie, n* 1.

Fonilaque, d'après un mot arabe qui a la même signification *, renfermait ordinairement des magasins et boutiques 9 une chapelle ou même une église, un four 9 un bain, une taverne, une boucherie et une halle aux poissons ; la fonde était le marche ou la nation étrangère avait le privilège d'étaler et de vendre ses marchandises, et de se pourvoir de vivres^. En Egypte, ces établissemens n'étaient pas nouveaux : dans l'antiquité, les Tyriens en avaient eu à Memphis , et les Grecs au port de Naucratis ; des temples particuliers y recevaient les hommages des marchands, suivant leur culte nationaP. Au moyen âge, Alexandrie avait des fondes grandes et belles pour

(1) « Est foDticos domus grandis, in qaà et negociatores et mer. cefe eomm eonservantur, ubi et forum Tenalium habent. » Brejdenbach , Pcrcgrinat. Hierosoljm. — Comparez les Glossaires de Dncaoge et autres, aux mots Fonda , Fundicos. — « Les fondict sont magasins où se serrent les marchandises qui sont apportcfet des Indes , de Perse , par la voie d'AIep. Les marchands y logent aussi. » De Brèves , Voyage en Turquie.

(9) Les Ve'nitiens , en traitant avec Louis IX, roi de France, se réserTcrent,pour leurs comptoirs en Orient, « locum bonom et idoneum pro habitatione suâ, scilicet ecclesiam Venetiorum...meiisuras , stateras , balneum , fumum et tabemam , plateam , bocheriam et piscariam. Insuperque unus , Tel plures, sint pro D. doce, qui intcr gcntem suam et de ipsis intentioncm faciat et justitiam , sive vindictam, tàm de honore quàm de personis. • Charte n** 16, de Tan 19G8; dans Leibnitz, Codex gentium diplomat

(3) Hérodote, livre II, chap. cxii. — Voyez Heeren, Ideen liber den Verkehr der Vôlkcr &c. , vol. II , sect. 11 , chap. iv.

ENTRE LE LEVANT ET l'EUROPB. 40

les diverses nations commerçantes. Quand de Lannoy fit son voyage en Orient, c'est-à-dire en 1422, les principales fondes européennes étaient celles des Vénitiens, des Génois et des Gitalans. II y en avait de moins considérables pour les marchands d*Ancone, de Naples, de Marseille et de Constantinople ; mab elles étaient vides à f époque où Lanuoy séjourna au port d'Alexandrie ^ Un siècle auparavant, en 1320, la reine Sance, femme de Robert, roi de Sicile, avait envoyé, avec f assentiment de Marseille, au khan ou caravanseral marseillais à Alexandrie, quatre religieux de Tordre des Frères-Mineurs, pour donner des secours spiritueb aux chrétiens qui faisaient le voyage d'outremer*.

(1) « Item, y a plusieurs murchtnds christiens dedans la TÎfle que là demeurent, en especial Vénitiens, Gevois et Catalans, qui j ont leurs fontegnes, comme majsons iprandes et belles, et les enferme on là dedans , et tous les christiens chascune nujt de baulte heure , et le matin les laissent les Sarazins de boen heure ; et pareillement sont enfermez, tous les vendredis de Tan, deux on trois heures de |or : c*est assavoir à midi, quant ils font leur graat orison. Et j a d*autrcs conchers d*Ancône, de Naples, de Marseille, et de p^Herins et de Constantinople; mais d*iccu(x n'y avait nul marchant. • Voyage en Egypte et ' en Syrie , dans le tome XXI de FArcbsoIogia or miscedaneous tracts &c. — Voyez aussi Itiner. Symonis Simeonis ad Terram sanctam (de Tan 13Sd); Cantorbëry, 1778.

(S) Pièces des archives citées par Ruffi , Histoire de Marseille , ïiv.V, chap. VI.

Breydenbach^, qui visita Alexandrie soixante et un ans après Lannoy ^ ne donne pas les mêmes détails. La fonde catalane ^ qui avait été une des plus considérables d'Alexandrie y et où les étrangers avaient logé en grand nombre, était presque déserte. Les Vénitiens , au contraire , n'ayant pas assez d'une fonde, en occupaient deux. Celle des Génois était vaste et remplie de marchandises précieuses. Breydenbach ne dit rien de la fonde * marseillaise , qui avait peut-être cessé d'exister au déclin du commerce de la Provence ; mais il nomme les fondes des Turcs, des Maures, des Éthiopiens et desTartares. Indépendamment des marchandises , on y vendait des esclaves des deux sexes ; les marchandises, surtout les épices, se transportaient à dos de chameaux des fondes aux navires du port. Des préposés turcs y vidaient tous les sacs, pour s'assurer qu'on ne transportât pas d'effets précieux parmi les épices*. Le soir, les Sarrasins fermaient toutes les fondes, et les chrétiens restaient emprisonnés jusqu'au lendemain. Selon de Lannoy , on les enfermait aussi tous les vendredis pendant le temps que les prières se faisaient dans les mosquées. A Damas, on enfermait de même les marchands, le soir, dans leur fonde, qui ne se rouvrait que

(1) Peregrinstio hicrosolymitona; i486, in-folio avec fig. (S) Ibid., p. S 10.

selon fe bon plaisir de la police musulmane ^ En gë* nëral les chrétiens étaient traités avec mépris^ et essuyaient autant d'avanies qu'ils en essuient encore aujourd'hui dans plusieurs contrées du Levant. L'orgueil des despotes orientaux y qui ne voit dans les ambassades d'Europe que des hommages dus à leur puissance^ ne regardait les consuls que comme des otages 9 responsables de la conduite des chi*étiens qui vivaient dans leurs états*.

Une chose digne de remarque, c'est la similitude de prérogatives et de droits qui furent accordés pendant plusieurs siècles aux chrétiens en Asie et en Afrique. Dans toutes fes chartes relatives aux consu* latSy on voit établies à peu près les mêmes conditions: ce sont toujours la juridiction civile et fa police que les Sarrasins et les Grecs accordent aux consuls latins, en se réservant à eux-mêmes la justice criminelle et la con« naissance des poursuites intentées aux chrétiens par des

(1) Bcrt.de la Brocqoière , Voyage (Toatrcmcr; Meiaoires de rinttitat nat. , tome V, SrieDc. moral, et polit.

(â) « Dans cette YiHe (Alexandrie), dit Makrisi , sont des consuls , c'est-à-dire de grands seigneurs d'entre les Francs de diverses nations; ils j sont comme otages. Toutes les fois que la nation de Fan d*eax fait quelque chose de nuisible à Tislamisme, on en demande compte à son consul. » Khalyl, c^crivain arabe du quinzième siècle, dit la ni«^mc chose. Voyez Tex trait du manuscrit de Makrisi sur TEgypte, par Venture , dans le tome 1 des Voyages do Volney eu Egypte et en Syrie.

indigènes; c'est que depuis une haute antiquité onavait^ dans tous les états situés sur les bords de la Méditerranée, des cours de commerce oii i on suivait à peu près les mêmes règles. Les consulats ne furent autre chose que des cours de ce genre transportées en pays étranger. Â Marseille, le recteur de la commune et son conseil désignaient les consuls qui devaient partir et revenir avec les convois; et lorsque la ville se soumit au comte d'Anjou, ce fut au vicomte bu lieutenant de ce prince que fut conféré le droit de nommer les consuls, à la demande et sur lavis du conseil communal ^ Dans le cas oii dix à vingt Marseillais réunis dans un port de mer où il n y avait pas de consul éprouveraient le besoin dun consulat, ils pouvaient élire entre eux un consul provisoire , à la charge de le faire approuver par la commune de Marseille. Un refus sans excuse suffisante était puni d une amende. Le consul ne pouvait juger qu'en prenant l'avis de deux conseillers, ou au moins de l'un d'eux; il ne pouvait révoquer les amendes ou le bannissement décernés dans ce conseil ; s'il condamnait un conseiller, l'affaire pouvait être

(1) Sututa ciYÎtatis Massiliœ , liv. I, chap. xvii et xviii:I>e consal. extrancis; ibid., Traite avec le comte d* An jon , de Fan 1957. « Quod yicarios domiiii comitis cnm consilio illorom sex qui eligent alios officiales , poterit facere et constitucrc. . • ad requisitionem consilii Mauil. , consules in viagiis extra Massiliam aient fieri conaueTit •

appelée devant fa commune. Un patron de navire, un pilote ne pouvaient être consuls; un courtier ne pouvait i être qu'à défaut d'autres personne^! ; encore ne pouvait-il être rééiu. Le consul ne devait point souffrir de femmes publiques dans la fonde marseillaise, ni laisser occuper par des étrangers les boutiques de cette fonde. Le débit du vin était abandonné au gardien de la fonde, dans les consulats de Ceuta, Bugie, Tuni^ et Oran; il était même permis à tous les citoyens de Marseille d'y vendre du vin exporté de la viHe, mais aux chrétiens seulement. Les gardes ou consuls étaient autorisés à laisser^ s établir dans les fondes de ces ports d'Afrique un tailleur, un cordonnier et deux pelletiers ^ Il était défendu d'y tenir des porcs, probablement pour ne pas inspirer d'aversion aux Musulmans. Tous les actes dressés par les consuls pour les marins étaient aussi légaux que s'ils avaient été expédiés par les notaires de Marseille. Les consulats que les statuts de cette ville citent nommément sont ceux ae Syrie^ d'Alexandrie, de Ceuta et de Bugie*.

Les droits pécuniaires ou les émolumens des con* suis varièrent selon les temps, les nations et les lieux. A Constantinople , où la douane percevait deux pour

(1) Sutnts de Tan 1338, mannscrit des archives de Marseille.

(i) Statnta ciyitatis Massilise, (iv. 1, chap. xvii. > Aliqai consales fiant Tel constitocntor in viagiis Snri« ant Alexandrie, vel Cepte, BugÏK , Tel aiicab alibi extra Mais iliam , &c. *

cent sur les marchandises des Aragonab^ leur consul en recevait la moitié. A Alexandrie, il n était alloué au consul que.quatr» deniers pour livre , dont deux à

rentrée et deux à la sortie. Ce droit revenait à deux tiers pour cent^ : c'était le doubie de ce que le consul des marchands de Narbonne à Pise touchait , suivant une convention de l'an 1278 ^. Aussi la ville de Barcelone crut devoir réduire le droit consulaire , et elle n alloua qu'un demi pour cent au consul qui fut nommé en 1379'. Cependant , vers la fin du quinzième siècle^ le consul catalan touchait sur la valeur des marchandises des sujets aragonais un pour cent, à l'exception de for et de Taisent, sur lesquels il n'avait droit qu a un demi pour cent. Pour le consulat de Damas, le règlement fait à Barcelone allouait trente deniers sur trois cents livres de la valeur des cai^isons, et vingt deniers pour cent ducats de quinze sous sur les marchandises et l'argent importés à Barut, des provenances de Sicile, Rhodes, Chypre et Romanie^. Dans file de Rhodes , le consul catalan n'avait droit qu'à un quart pour cent.

Venise et Grcnes soldaient leurs principaux consuls

(1) Voyez Capmany, Memor. histor., tome I, part. II, livre II chap. m.

(i; Histoire générale du Languedoc, tome II , liv. XVII.

(3) Charte de D. Pedro citée plut haut.

(4) C«pmany, Memor. hiator., tome I, part. II, liv. II, chap. m.

ENTRE LE LEVANT ET l'EUROPE. 55

au Levant comme fonctionnaires de l'Etat ; les autres subsistaient probablement d*un droit sur les importations et exportations y comme les consuls espagnols. Les statuts de Marseille ne parlent d'autre droit consulaire qu'une remise sur ies sommes au sujet desquelles on plaidait devant le consul , et ies amendes auxquelles il condamnait ^ et qu'il devait partager avec la commune ^ Dans les traités entre TÉgypte et la république de Florence y il est question de provisions consulaires dues par la douane sarrasine. Probable» ment 9 en percevant les droits d'entrée, la douane touchait aussi les droits consulaires, pour en tenir compte au consulat de chaque nation respective. A Constantinople et à Pcra, le consui florentin levait sur une pièce de drap de première qualité, qui était le drap ccaiiate, quarante aspres; et sur les draps de deuxième et troisième qualité^ , il avait droit à dix et à huit aspres. Sur d'autres marchandises il lui était alloué un pour cent de la valeur; sur les bijoux, il n'avait qu'un demi pour cent. Il soldait à ses frais un chanceUer, à raison de quatre florins par mois, et un drogman ayant un salaire annuel de quatre mille aspres, et il entretenait trois chevaux. 11 lui iffif, défendu de se livrer au commerce, et d'être. consul d'une autre nation^. Dans d'autres ports, les droits

(1) Sutuu civitatis Maasilia» , iiv. I^chap. xviii.

(i) Dclia Dccima e délie altrc gravczzc, t. Il, tcct. II, cbap. vi.

des consuls de Florence étaient r^és différemment. A Venise, il avait un quart pour cent sur les contrats et ventes, et un quart pour mi&e sur les échanges. A Raguse , il avait cinq gros pour chaque caisse de soieries, un gros sur une caisse de draperie, un ducat sur un navire à un mât , et le double sur un navire à deux mâts.

Les consulats d outremer furent occupés par les hommes des premières familles des républiques italiennes , telles que les Morosini , les Justiniani , les Dandolo, les Doria. Cependant il y eut des circonstances qui ne rendirent pas cet emploi fort désirable ; aussi trouve^t-on beaucoup de lacunes dans les listes consulaires. C'étaient quelquefois des postes dangereux ^, et presque toujours ils étaient pénibles. Voilà pourquoi, si dans un temps on les recherchait, dans d'autres on les fuyait; et le commerce s'estimait heureux alors que quelqu'un avait assez de courage et de dévouement pour se charger du consulat chez des nations barbares, qui avaient en horreur tous les chrétiens, et qui se vengeaient quelquefois sur tous les commerçans des injures reçues par quelque écumeur de mer venant d'Europe.

(1) Une danse d*an traité entre Pise et Tunis porte que les consuls seront punis pour les méfaits des corsaires pisans. Voyez Pacta inter Mnley Bnfferium &c., de l'an 1398; dans le tome I de Lânig, Codez ital. diplom.

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