‹ Histoire du commerce et de la navigation à Bordeaux, principalement sous l'administration anglaise (volume 3)Chapitre 98 sur 141 · Tome II, p · texte numérisé non relu

Tome II, p

Plusieurs commerçants de Bordeaux et d’autres villes s'étant plaints des négociations frauduleuses faites immédiatement avant la publication de l'arrêt du 26 mai 1726, concernant l'augmentation des espèces, le Conseil de commerce, dans sa séance du 27 juin 1726, répondit qu'il n'y avait d'autre parti à prendre que de faire entendre, par le canal des intendants, aux juges et consuls de leurs départements, devant lesquels on avait porté des affaires de cette espèce, de les juger suivant leurs lumières et l'exigence des cas. (Reg. F. 12. 73, p. 433. CF. p. 434.) — À ce qu'il paraît, la chose n'était pas toujours facile , et les tribunaux consulaires étaient quelquefois dans l'embarras. Douze ans auparavant, les jugesconsuls de Bordeaux ayant écrit à M. Daguesseau, au

sujet de la déclaration qui réglait le paiement des lettres de change, à l'occasion de la diminution des monnaies, ce magistrat en référa au contrôleur général. (Reg. F. 12. 57, folio 221 verso; 9 février 1714. Cf. folio 345 verso ; 2 août 1715.)

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