COMMERCE SPÉCIAL

A riMPORTATiON : le Commerce général se compose de toutes les marchandises qui arrivent de nos colonies ou de l'étranger par terre ou pai* mer, sans égard à leur destination ultérieure, soit pour la consommation ou l'entrepôt, soit pour la réexportation ou le transit, ou les admissions temporaires. Le Commerce spécial comprend les marchandises qui entrent dans la consommation intérieure du pays, c'est-à-dire la totalité de celles qui sont exemptes de droit, et, parmi les marchandises tarifées, celles qui ont été soumises aux droits.

A TExpORTATiON : le Commerce général se compose de toutes les marchandises françaises ou étrangères qui sortent de France. Le Commerce spécial comprend la totalité des marchandises nationales exportées et les marchandises étrangères qui sont renvoyées à l'étranger après avoir été admises en franchise ou nationalisées par le paiement des droits d\ ntrée. (Définition de l'administration des douanes.)