DROIT — LÉGISLATION

ANDREANI (A.). La condition des étrang^ers en France et la législation sur la nationalité française (Lois des 26 juin 1889, 22 juillet et 8 août 1893, Décrets des 7 février 1897 et 28 février 1899). 2« édition, revue et augmentée, 1907. 1 vol. in-8 . 5 fr.

BEGCARIA. Des délits et des peines. 2* édition. 1 vol. in-18. 3 fr. 50

BOISSONADE (G.), prof, à la Faculté de droit de Paris. Histoire de la réserve héréditaire, son influence morale et économique. In-8 . 10 f r.

BRUGEILLES (R.), juge suppléant au tribunal de Bordeaux. Le droit et la Sociologie. 1910. 1 vol. in-8 3 fr. 75

BRUNET (R.), docteur en droit. Le principe d'égalité en droit français. 1910. 1 vol. gr. in-8 6 fr.

COURCELLE-SENEUIL (J.-6.), de l'Institut. Préparation à l'étude du droit. Études des principes. 1 vol. in-8 : 8 fr.

DUCROCQ (T.), professeur à la Faculté de droit de Paris. Études de droit public. 1 vol. in-8 ' 7 fr.

GOMEL (G), ancien maître des requêtes au Conseil d'État. Les projets de réforme de la législation sur les mines. 1 vol. in-8 . . ^ 2 fr.

— Le projet de loi sur les délégués mineurs. In-8. ... 1 fr.

LAFERRIERE (F.), de l'institut. Essai sur riilsrt6ire du droit français depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, y compris le Droit public et privé de la Révolution française. Nouvelle édition. 2 vol. in-8 U fr.

MATTER (P.). La dissoiiitlon des assemblées parlementaires, étude de droit public et d'histoire. 1898. 1 vol. in-8 • . 5 fr.

TANON (L.). L'évolution du droit et la conscience sociale. 1905, 2- édition, 1 vol. in-18 ' . 2 fr. 50

TARDE, de Tlnstitut. Les transformations dii droit. 1 vol. in-18, 6« édition, 1909 2 fr. 50

TOURTOULON (P. de), professeur à l'Université de Lausanne. Les principes philosophiques de Thistolre du droit. Tome L Les Transformations du droit. 1908. 1 vol. in-8 5 fr.

. VANDER EYCKEN (P.), avocat à la cour d'appel de Bruxelles. Méthode positive de l'Interprétation Juridique. 1907. 1 vol. in-8. . 1 fr. 50