LIVRE BlX-HUITl JEfllK. ^jB
Une partie du pays deGex élaît réunie an canton de Genève.
Les rapports entre la France et la principauté de Monaco qui consistaient , de la part de la première, à y tenir garnison , étaient transpor* tés au roi de Sardaigne.
Tous les territoires et districts enclavés dans les nouvelles limites du territoire français, restalent réunis à la France.
Les fortifications â'Huningue ( article 3 ) de* vaient être démolies sans pouvoir être remplacées.
La neutralité de la Suisse devait être étendue au territoire depuis Ugine , le lac d'Annecy et le lac du Bourget jusqu'au Rhône.
La partie de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France, était ( article 4 ) fixée à la somme de sept cent millions de francs.
En vertu de l'article 5 , un corps de troupes alliées devait prendre, pendant un certain tems, des positions militaires le long des firontières de France, et occuper les places de Condé, de Valencienues, Boucha in, Cambrai, du Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesnes, Rocroy, Givet, Thionville, la tête de pont du Fort-Louis, etc.
L'entretien de l'armée d'occupation était à la charge de la France; et Tocciipation pouvait être prolongée pendant cinq ans.
476 COVGBÈS DE TIESSE.
Ce traité fiit signé par les plénipotentiaires des puissances alliées, rAutriche, la Russie, PAnglet^re et la Prusse, et par leduc de Ri> chelieu. Les puissances contractantes confirmaient par un article additionnel , les résolu* tions prises au Congrès de Vienne , pour Tabolîtion de la traite des noirs déjà défendue sans restriction à leurs colonies , et s*engageaient dé nouveau à réunir leurs efiForts pour assurer le succès final des principes proclamés dans la déclaration du i^'' février 181 5.
Il fut joint à ce traité, différentes conventions relatives an paiement de l'indemnité pécuniaire à acquitter par la Franche , à Toccupation d'une ligne militaire en France par les alliés , et à des réclamations sur l'inexécution du traité du 3o mai i8i4-
Sur la somme de sept cents millions , une somme de cent trente-sept millions et demi, fut réservée pour des fortifications que les puis« sauces voÎMnes se proposaient d'élever. Jje surplus des sept cents millions était réparti pour la plus forte partie entre la Russie , l'Autriche , l'Angleterre et la Prusse. Il était assigné vingtcinq millions à l'armée anglaise, et pareille somme à l'armée prussienne, comme ayant .supporté seules le poids et les dangers de la dernière campagne.
