LIVRE Vil

Commission pour la préséance entre les agens diplomatiques.

— Projet relatif à la classification des puissances. — Du salut en mer. — Des franchises. -^-Règlement adopté par le

Congrès. — Réclamation du Portugal au sujet d'Olivença

Opinion du Congrès. — Réclamation des réfugiés portugais et

espagnols Prétentions des maisons de Rohan et de La Tré-

moille sur le duché de Bouillon. -^ Commission arbitrale.

— Décision en faveur du prince de Rohan. — ^ Jugement définitif en faveur de la maison de La Trémoille et consorts Page 29^