DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Art. 439. Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées , et dans le plus court délai possible , aux objets suivants :

4» La presse;

2o L'organisation du jury ;

3« Les finances ;

4» L'organisation provinciale et communale ;

5« La req)onsabilité des minisires et autres agents du pouvoir ;

6o L'organisation judiciaire ;

7« La révision de la liste des pensions;

8» Les mesures propres à prévenir les abus du cumul ;

9o La révision de la législation des faillites et des sursis ;

40» L*organiBaiion de Farinée, les droits d'avancement et de retraite , et le code pénal militaire; 44» La révision des codes.

Bruielles, le 7 féTrier 1831.

Le Viee^FrésiderU du Congrès, E.-C. DEGERLACHE.

Les Secrétaires, membres du Congrès,

LlSDTS, NOTBOMB,

Vicomte Yilaiii XUU, H. dbBropckbbb.

426 UISTOIRB DU CONGaÈS NATIONAL.

Décret qui prodamt & 3l« %* le prince ITéopolb ht dace-Cobourg

rot bee Delged»

AU NOM DU PEUPLE BELGE

Le GONGRés NATIONAL

Décrète :

Abt. 4«'. S. A.R. LéopM-George-Chrétien-Frédéric, prince de Saxe- Co6ou7igf, est proclamé Roi dss Belges, à la condition d*accepler la Constitution telle qu*elle est décrétée par le Congrès national.

Art. 2. Il ne prend possession du trône qu^après aToîr solennellement prêté , dans le sein du Congrès, le serment suivant :

« Je jure d'observer la Constitution et les lois du Peuple belge , de main- « tenir Tindépendance nationale et l'intégrité du territoire. »

Charge le pouvoir exécutif de Texécutiou du présent décret.

Bruxelles, «u palais de la Nation, le 4 juin 1831.

Le Président du Congrès national, E.-C. DE GERLACHE.

Les Secrétaires, membres du Congrès national,

LlEDTS, NOTHOUB,

Vicomte Vilaïm Xllil, H. DE Brouckeke.

|lro(J0'9erbol be rtnauguratton be Siwfolh ifxtmxtx^ rotbre iKdgre.

A une heure le Congrès national de la Belgique se réunit sous la présidence de M. de Gerlache.

S. M. le Roi des Belges, LéopoldI», et M. le régent delà Belgique, baron Érasme Surlet de Chokier, se sont rendus dans le sein de rassemblée.

M. le régent dépose les pouvoirs qui lui ont été confiés par le Congrès national.

Le président donne acte à M. le régent de sa déclaration.

Le président fait donner lecture de la Constitution décrétée par le Congrès national le 7 février 4831 ,

S. M. le Roi prête le serment suivant:

« Je jure d'observer la Constitution et les lois du Peuple belge, de main- « tenir Tindépendance nationale et Tmtégrité du territoire. »

Le président donne acte à Sa Majesté de la prestation de serment.

Eu foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, signé par S. M. le Roi, par M. le régent, le président et les secrétaires du Congrès.

Bnixelies, le 21 juillet 1831.