DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Directeur et l'Administrateur sont chargés de l'exécution du présent Règlement, sous la surveillance de la Commission créée en vertu de l'ordonnance royale du 31 août 1835.

Ce Règlement sera imprimé et communiqué à toutes les personnes attachées au Conservatoire de Musique , et il sera donné aux Élèves connaissance des dispositions qui les concernent.

Paris, le 9 novembre 18/il.

J.e Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Signé T. DUCHATKL.

Pour copie conforme :

Le Maître des Requêtes , Directeur des Beaux-Arts et des Théâtres,