LÉGISLATION

Liste, par ordre alphabétique, des Lois, Décrets, Ordonnances

et Arrêtés 447

Arrest du Conseil d'État du Roi instituant l'École de chant de

l'Opéra Û57

Arrest du Conseil d'État du Roi qui établit un Bureau de timbre

pour la Musique 458

Page-.

Arrêté du Conseil général de la Commune de Paris sur l'École

gratuite de Musique de la Garde PJationale parisienne /,59

Décret de la Con^vention Nationale ordonnant formation d'un

Institut national de Musique à Paris . ... /i62

Loi portant établissement d'un Conservatoire de Musique à Paris /i62 Loi portant suppression de la Musique de la Garde Nationale pa-

risienne 465

Décret sur l'établissement d'un Pensionnat et d'une École de

Déclamation 467

Circulaire du Dir< cteur Général de l'Instruction publique aux

Préfets 4C8

Décret du 15 octobre 1812 (daté de Moscou) 471

Ordonnance du Roi qui rétablit les attributions des Gentilshommes de la Chambre 474

Décret qui rétablit le Conservatoire 474

Ordonnance du Roi qui crée l'Intendance des Théâtres Royaux 475

Ordonnance du Roi sur les Pensions du Conservatoire 476

Ordonnance du Roi sur les Écoles succursales de Lille et de

Toulouse 479

Ordonnance du Roi qui place dans les attributions du Ministre de l'Intérieur les Théâu es Royaux et l'École Royale de Chant

et de Déclamation 480

Ordonnance du Roi portant création d'une Caisse de retraite

pour le Conservatoire 481

Ordonnance du Roi sur les Bâtiments du Conservatoire 485

Arrêté sur l'organisation de la Société des Concerts • . 486

Ordonnance du Roi relative à l'envoi à la Bibliothèque du Conservatoire d'un exHUiplaire des OEuvres de musique déposées

au Ministère de ITntérieur 487

Ordonnance Royale qui place le Conservatoire sous la suiveil-

lance de la Commission des Théâtres Royaux 488

Crdonnatice Royale qui nomme M. Ed. Monnais Commissaire

r.oyal 489

Ordonnance Royale sur l'École succursale de Marseille 490

Ordonnance Royale sur l'École succursale de Metz 491

Arrêté Ministériel sur l'École succursale de Nantes 491

Ordonnance du Roi qui modifie le système administratif du

Théâtre-Français , 492

Arrêté du Ministre de l'Intérieur sur la Direction des Beaux- Arts 493

Arrêté du Ministre de l'Intérieur qui place le Conservatoire dans les attributions de la Direction de la Librairie et des

Théâtr-es 494-

Décret instituant une Commission des Théâtres . . 495

Arrêté ministériel qui nomme deux Membres de cette Commission , 496

Décret réglant l'organisation et les attributions de la Commission

des Théâtres 407

Décret portant nomination des Membres de la Commission des

Théâtres 498

Décret portant afifertation de Bâtiments au service du Conservatoire 499

Décret qui rapporte les Décrets qui avaient établi une Commission des Théâtres 500

Pages.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur relatif à l'organisation des

Écoles succursales . . , 501

Décret qui place le Conservatoire dans les attributions du Ministre d'Etat 502

Loi sur les Pensions civiles 504

Décret portant Règlemeot d'Administration publique pour l'exécution de cette Loi 508

Arrêté du Ministre d'État sur les obligations des Élèves 511

Arrêté du Ministre d'État sur les Écolea succursales 512

Arrêté du Ministre d'État qui institue une Commission chargée

d'établir en France un Diapason musical uniforme 513

Arrêté du Ministre d'État sur l'Institution du Diapason normal. 515

Arrêté du Ministre d'.^^tat sur le Diapason normal 516