CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Perte causée par leur suppression sous la Constituante, I, 4^, 44. — Leur rétablissement réclamé, DI 520. — Sont rétablies, V, 460. -^ Leur produit en 4805, VI, 25. — Leur extension en 4806, 527.

CONVENTIONS. Voir Traités.

D* Alexandrie , après Marengo, I, 454;— d*El-Arisch, stipulant l'évacuation de TEgypte, II, 35; — de Copenhague, 408 ; — de Suhlingen, IV, 403 ; — entre la Russie et la Prusse contre la France, V, 23 ; — entre la France et l'Espagne relativement à leur manière de contribuer à la guerre, 294; — entre l'Autriche et la Russie et entre la Russie et TAngleterre contre la Franc», 355, 360; — de Capoue, VI, 444; — de Bartenstein , VH, 550 ; — des souverains de Prusse et de Russie avec la Suède et TAngleterre, 554 ; — de Fontainebleau, vira, 230 ; —de Cintra, IX, 234 ;— d'évacuation de la Prusse, passée à Pans après les événemente d'Espagne, 263; — secrète, signée à Erhirt, 339'— secrète, entre l'Autriche et la Russie, pour prévenir de nouvelles hostilités (avril 4843), XV, 403 ; — d'évacuation de la France (23 «vrU 4844), XVm, 73;