CORPS LEGISLATIF

Adresse on message au Pr. G. au moment de son départ pour Tarmëe, 356 ; — à son retour, 474. — Déclare

Sue les armées de Moreau, Brune, [acdonald et Augereau ont bien mérité de la patrie, U, 284. — Appelé à voter une loi instituant des tribunaux spéciaux pour réprimer le brigandage, 306. — Sa seconde session, 337. — Rejette la loi relative aux archives de la Républiaue, 338. — Adopte la loi relative à la réduction du nombre des justices de paix et celle qui établit les tribunaux spéciaux, 339. — Adopte la loi autorisant les administrations locales à dégrever les contribuables trop charge, 343. — Adopte le plan de fmances du gouvernement, rejeté par le Tribunat, 355. — Jalouse les autres corps de TEtat, III, 324 . — Ouverture de sa session de Tan X, 330. — Nomme pour son président Tauteur du livre sur TOrigine de tous les cultes, 331 . — On lui présente les traités de paix et le Code civil, 332. — Choisit Tabbé Grégoire comme candidat au Sénat, 335. — Adopte le traité avec la Russie, 344 . — Rejette le titre préliminaire du Code civil, 349. — Adopte le titre relatif à la tenue des actes de Vétat civil, 352. — Rejette le titre relatif à la jouissance et à la privation des droits civils, 353. — Présente Daunou comme candidat au Sénat de préférence à Lamartillière, candidat duPr. C, 354. — Intimidé, présente Lamartillière pour troisième candidat, 364. — Laissé dans une embarrassante oisiveté, 363, 407. — Elimination et rem-

E lacement de soixante de ses memres, 440. — Convoqué en session extraordinaire, 428. — Reçoit la présentation du Concordat et des articles organiques, 442. — Envoie une députation au Pr. C. pour le complimenter sur la paix générale, 443. — Assiste au Te De.um chanté à Notre-Dame pour célébrer la paix et le rétablissement du culte, 454.

— Adopte le projet de loi sur Tinstruction publique, 486. — Accorde une âdble majorité au projet de loi

relatif à la Légion d*hbniieur, 4S7.

— On lui présente le traité d'Amiens vers la fin de sa session ; pourquoi, 488. — Vient voter solenneliemwl entre les mains du Pr. G. en ÙLvmt du consulat à vie, 545. — Tennine sa session par le vote des lois de finances, 546. — Dans la nouTells Constitution, a pour origine le conseil d'arrondissement et le conaol de département, 535. — Se voit enlever la prérogative de voter ]m traités, 538.— L^exposë de Tëtit do la République, rédigé par le Pr. C, lui est présenté à Touverture de m session, IV, 304. — Reçoit comn»nication des pièces de la négodatîon avortée avec l'Angleterre, 346, I4I7.

— Effet qu'y produit l'arrestation di Moreau, 558. — Demande le léliblissement de la monarchie. Y, 68.

— Recouvre la parole dans les comités secrets, 409. — Prête serment entre les mains de l'Empereur, 4 3S.

— Adopte le projet de r^ablias^ ment des contributions indirecftOBi 463. — Est présenté au Pape, f57.

— Adopte paisiblement en 4 806 tom les projets imaginés par Nap., VI, 54 3. — Sa session terminée pat loi lois de finances, 522. — bitrigoBl dont son renouvellement par cinquième devient chaque fois l'objet, Mil, 72. ~ Les attributions du Tkîbunat lui sont conférées, 74.— Fixation de l'âge auquel on peut y siéger, 75. — Nombre de ses membres, 76.

— Sa réunion après une prorogation d'une année, 83. — Travaux ea(^ cutés à la façade de son palais, 494.

— Séance impériale, 457. — Présentation de lois et de l'exposé de la situation de l'Empire, 460. — Discours do son président, 469. — Courte durée et clôture de sa session, 465. — Ouvert avec peu d'ap-

Ëareil en octobre 4808, IX, 353. — [anifeste un commencement d'opposition, X, 7. — Assemblé obsouré* ment en 4840, XII, 35.— Assistée la cérémonie religieuse du baptême du Roi de Rome, XIII, 405.— Son langage à l'égard du concile réuni en 4 84 4 , 4 56.— Sa convocation différée après la guerre de Russie,