TRIBUNAL DE CASSATION

Fotr Cassation.

TRIBUNAL DES PRISES. Son institution, I, 470.

TRIBUNAT. Son rôle dans la Constitution de Sieyès, I, 79; — dans celle de l'an vni, 98. — Nombre de ses membres, 400. — Sa composition, 449. — Le Palais- Royal lui est afiRdcté, 420. —Elit Daunou pour président, 435. — Opposition qui s'y manifeste dam; ses premières séances, 439. — Vote une déclaration de fidélité à la Con* stitution, 442. — Sentiment qu'il inspire au Pr. C, 443. — Adopte, malgré les attaques de Fopposition, le projet du gouvernement sur le mode de discussion des lois, 444, 4 47 ; — ainsi que les lois sur l'organisation administrative et judi-

ciaire, 461, — et «HT Ibb !!■■»■, 475. — Ploneun de ses menlni se plaignenl de le npidilé me laquelle on loi fiui discaler d i»* ter les lois, SU. — Durte ïBânàé de ses sesBions, SIS. — Déddeè se réunir une fois per qûnaini 243. — Fin de le session de fa vin, 244. — Adresse on mmm au Pr. C. partent pour Tmmkm réserve^ 356; — lai présesli m félicitations au retour, 474,— Mi qu'après rarrestsUon des co«|h rateurs républiceins, II, HT.- Continue son oixxisitiott, 317. * ObUeni du Corps iëgislatiflaiîl de la loi relative eus Ardemiih République, 338. — Adopta de»

ses lois, 339. —344 . — 383.-m

— Exdte l'irritation da Pk*. C. ■ son opposition, m, S85. — k extrême agitation , 34 8. — Um les autres corps, 3S4. — Erisi l'exposé de la situation de k ifeabliaue à l'ouverture de la sasa de l'an x, 330. — Reçoit la pàetation des traités de peîs Hà Gode civil, 33S. — ScteeviiM dans son sein à l'occasion di ai sujeU, introduit dans on UÉt 333. — 338. — Pkr^sente h it

bun Desmeuniers «omnn^ ^

au Sénat, 335. — Adopte h toM avec la Russie, 344. — |aie| divers titres du Gode dvfl, m

— Présente Daunou conuas didat au Sénat de prëfërtaoi général Lamartillière proposé le Pr. G., 354. — Se ûédbSbL tre la faiblesse du Sénat, m.

Suspension de ses travaux, aiL 407. — Elimination de vingt di membres,' et fin de son ii 'momentanée, 440. — ment du cinquiènae exclu «•.

Adopte le Concordat, 44i. ^ siste au Tè Deum célébi^ à Dame, 454. — Adopte le loi sur l'instruction publlqde'i

— Accorde une faible maioiaf 1 projet de loi relatif à laLC ' d'honneur, 487. — Emet k .

d'une récompense nationale sal G., 500. -- Vote entie lee msisi^ Pr. C. en faveur du consulat à