ELECTIONS A LA CONVENTION NATIONALE

L'Assemblée législative, après la journée du 10 août, avait décrété la convocation d'une Convention nationale.

Des décrets, en date des 11 et 21 août, déterminèrent les conditions de Télectorat et de réiigibililé. Le système électoral à deux degrés, établi par la Constitution de 1791, fut conservé ; seulement, le cens fut aboli et la distinction entre les citoyens actifs et non actifs fut supprimée. Tout Français, âgé de 21 ans, domicilié depuis un an dans le canton, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et non en état de domesticité, était admis à voter dans les assemblées primaires. Pour être éligible, soit comme

électeur, soit comme député, il fallait joindre aux conditions précédentes celle d'être âgé de 25 ans.

Le nombre des députés et celui des suppléants demeuraient les mêmes que pour l'Assemblée législative ; ainsi, le département de Rhône-et-Loire conservait quinze députés et cinq suppléants.

Un décret des 13-19 août avait disposé que les assemblées électorales de département tiendraient leurs séances dans les seconds chefs-lieux de district, en suivant Tordre de dénomination établi par le décret sur la division de la France en départements et en districts, conformément à un tableau annexé au décret dans lequel il était indiqué que l'assemblée électorale du département de Rhône-et-Loire se réunirait à Saint-Etienne.

Les assemblées primaires se tinrent le 12 août 1792 et les électeurs désignés par elles commencèrent, le 2 septembre suivant, leurs opérations dans l'église des Minimes de Saint- Etienne, à 10 heures du matin. Ils désignèrent pour les présider leur doyen d'âge, Claude Bourdin, de Lyon, qui choisit les secrétaires et les scrutateurs.

D'abord, l'assemblée électorale {!)rocéda à la vérification des pouvoirs et elle nomma six commissaires par district pour composer six bureaux dont les membres appartenaient à chacun des six districts.

Le lendemain, l'assemblée se réunit à 7 heures du matin ; elle constata plusieurs irrégularités dans les opérations des assemblées primaires, notamment dans celles du canton de Saint- SymphDrien-de-Lay ; le procès-verbal de la réunion de ce canton contenait un acte de rébellion à la volonté nationale, sous forme d'injonction des citoyens à leurs commettants de maintenir la Constitution toute entière, telle qu'elle avait été décrétée par l'Assemblée nationale constituante. Or, la Constitution de 1791 disposait que le gouvernement de la France était monarchique et que le pouvoir exécutif était délégué au roi. Pour bien com* prendre l'importance de la disposition insérée dans le procèsr verbal de la réunion de Saint-Syniphorien, il faut se reporter aux derniers jours de la Législative : les deux premières Assemblées nationales avaient rendu la République inévitable dans un avenir

prochain, puis les trahisons du roi et de la Cour, Tentente avec Ten^neml avaient rapproché la date où ce résultat serait atteint ; bien des assemblées primaires, à cette époque, s'étaient pron ndncées contre la monarchie : de là, l'émoi causé par la lecture du procès-verbal de Saint-Symphorien.

Immédiatement, l'assemblée décida d'appeler les électeurs désignés dans cette pièce et de les inviter à déclarer s'ils persistaient dans les dispositions mentionnées au procès-verbal et s'ils y avaient adhéré. Ces électeurs, au nombre de dix, comparurent immédiatement et sur les interpellations du président ils déclarèrent ce qui suit : ils n'avaient point aperçu lors de la rédaction du procès-verbal combien étaient dangereux les principes renfermés dans le mandat qui leur avait été confié ; eux et tous les membres de l'assemblée primaire avaient été induits en erreur par le sieur Jouvencel, président de cette assemblée, membre du Directoire du district de Roanne ; celui-ci avait égaré les citoyens et il était l'auteur de la partie du procès-verbal dont on avait à se plaindre à si juste titre. Les mêmes électeurs voulant encore donner une preuve plus particulière de la pureté de leurs intentions et de leur civisme prêtèrent, à l'instant, le serment de maintenir la liberté et régalité, ou de mourir en les défendant. Enfin, ils abjurèrent les restrictions énoncées par Jouvencel. L'assemblée électorale, néanmoins indignée de l'abus de confiance dont ce fonctionnaire public s'était rendu coupable, le voua à l'infamie comme traître à la patrie et arrêta que le procèsverbal des opérations de l'assemblée primaire de Saint-Symphorien serait envoyé au ministre de l'intérieur pour prendre vis-à-vis de lui telle conclusion qu'il aviserait (1).

(l) Bourdin se conforma à l'invitation de l'assemblée électorale et le ministre lui répondit le 11 septembre : « Je ne puis qu*applaudir au mouvement d'indignation qu'a éprouvé l'assemblée électorale en reconnaissant le but insidieux des restrictions que renfermé le procès- verbal de l'assemblée primaire du canton de Saint-Symphorien-de-Lay. L'élan patriotique ave^ lequelon a manifesté son amour pour la liberté caractérise bien de véritables amis dé la Patrie. Ce n'est qu'en couvrant de bonté et d'opprobre les perfides ennemis du bien public, comme Ta fait l'assemblée avec autant d'énërgiè que de justice < que les Français parviendront enfin à avoir un gouvernement libre qui fera leur bonheur ». (Arch. nat. F^^- III. Rhône 1).

L'assemblée se répartit en six sections et, dans les six bureaux, te vote commença par la nomination d'un président, d'un secrétaire et de trois scrutateurs à la pluralité relative et par un seul scrutin ; les électeurs votèrent dans les sections auxquelles ils appartenaient.

A l'appel nominal, on constata la présence de 857 votants et il fut trouvé un même nombre de bulletins dans les urnes. Le dépouillement dura toute la nuit, il ne fut achevé que le 4 septembre, à 8 heures du matin. Les résultats furent les suivants :

Antoine Desverneys, maire de Sa.\nt'Ei\enne, président.

J.-F. Dubost, de Lyon, secrétaire^

J. Achard, de Lyon, \

Sceaux, d'Ampuis, > scrutateurs,

Joseph Challier, de Lyon, )

Les membres du bureau jurèrent de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant, après quoi tous les membres de l'assemblée prêtèrent le même serment.

A 10 heures du matin, avant de procéder à la nomination du premier député, l'assemblée crut devoir, sur la proposition de plusieurs membres, déclarer et arrêter qu'elle entendait que les membres appelés à composer la Convention tinssent leurs séances à Paris et non ailleurs pour donner aux citoyens de cette grande ville le témoignage de confiance et de reconnaissance qu'ils avaient mérité par leur zèle et leur courage dans la lutte terrible et sanglante à laquelle ils s'étaient livrés pour anéantir la tyrannie et faire triompher les principes de liberté et d'égalité.

L'assemblée étant également pénétrée de sentiments d'admiration inspirés à tous les citoyens par les mesures sages et vigoureuses adoptées par l'Assemblée législative pour sauver la Patrie et mettre un terme aux crimes de la Cour, arrêta à l'unanimité qu'il serait envoyé à ses membres une adresse de félicitations dans laquelle on leur exprimerait d'une manière énergique la satisfaction éprouvée par les habitants du département de RhAneet-Loire en voyant un tyran désarmé.

L'élection des représentants commença le même jour ; chaque électeur déposa son bulletin après avoir prêté le serment ; les opérations se terminèrent le 9 septembre ; durant leur cours, le 5, une nombreuse députatiOn d'un bataillon de volontaires des Landes passant par Saint-Etienne pour se rendre aux frontières, accompagnée des musiciens dudit bataillon, demanda à être introduite dans l'assemblée. Après délibération, celle-ci donna son consentement. ^ Elle vit défiler dans son sein, dit le procèsverbal, ces généreux défenseurs de la Patrie au bruit d'une musique guerrière et on leur a témoigné par des applaudissements réitérés le plaisir que chaque membre éprouvait en voyant des frères armés pour la défense des droits de la nature. L'orateur de cette députation a ensuite donné les plus sincères preuves du civisme dont tout le corps est animé, auquel M. le président a répondu dans les termes les plus flatteurs et les plus propres à satisfaire la députation qui s'est retirée en criant : « Vivent la nation, la liberté et Végalité ! d

Les résultats de l'élection furent les suivants :

Députés.

1 . Chasset (Antoine), de Viliefranche, membre du de voix voianu

tribunal de cassation, à Paris 826 861