COMMISSION TEMPORAIRE DE SURVEILLANCE RÉPUBLICAINE

Les autorités constituées du département de la Loire et du Rhône étaient pour la plupart nouvellement composées ; les représentants en mission Coilot-d'Herbois,Fouché et de Laporte, dans la crainte d'hésitation de leur part et dans le désir de les seconder, créèrent le 10 novembre une ^Commission de vingt membres, sous le nom de Commission temjwraire de surveillance rt'publicaine^ comprenant deux sections égales, l'une permanente établie à Lyon, l'autre ambulante appelée à circuler dans les deux déparlements.

Les pouvoirs de la Commission étaient très étendus ; la liberté et les biens des citoyens étaient à sa disposition. Elle relevait directement des représentants du peuple; chargée de suivre la prompte exécution de leurs arrêtés et des décrets de la Convention, elle devait former un supplément révolutionnaire à toutes les autorités constituées et accélérer lé mouvement de leurs opérations, établir sur tous ceux possédant de la fortune une taxe révolutionnaire destinée au soulagement des pauvres ; elle avait à diriger et à animer les comités révolutionnaires, à examiner leur composition en même temps que celle des autorités pour en faire Tépurement et les changements nécessaires. Elle pourrait délivrer des mandats d'arrêt pour des mesures de sûreté générale ; les commandants de la force armée étaient tenus de les faire exécuter.

Par son article 3, l'arrêté d'institution enjoignait à la Commission de fixer son attention particulièrement sur les mesures prises par les diverses administrations relativement aux séquestres afin qu'aucune partie des biens de ceux ayant participé aux complots contre-révolutionnaires ne pût être soustiaite(i).

Les membres de la première section étaient Guyot, Verd, Duhamel, Boissière, Perrotin, Agar, Molin aîné, Molin cadet, Gaillard et Marcillat ; ceux de la section ambulante étaient Vauquois, Fusil (2), Théret, Dessirier, Sadet, Jourdan, Richard, Lemoigne, Maillot et LafTaye. Duhamel en fut le président ; le 26 novembre, on adjoignit à la Commission des Jacobins venus de Paris, Marine (3) et Géraud ; d'autres citoyens, ayant la même couleur politique, firent également partie de la Commission temporaire.

(1) Bibl. de la Chambre des députés : Arrêté des représentants CoUotd'Herbois, Fouché et Séb. de Laporlef du 20 brumaire an II. B*' 165, tome 179.

(2) Fusil avait été acteur au Théâtre de la République ; se signala dans ses missions à Montbrison.

(3) Marino était un peintre sur porcelaine de Paris, renvoyé par le Comité de sûreté générale comme agent de police dans les environs de Lyon.

Quelques jours après son installation, le 26 brumaire (16 novembre), la Commission adressa des instructions aux autorités des départements du Rhône et de la Loire et principalement aux municipalités des campagnes et aux comités révolutionnaires ; cette pièce est curieuse sous bien des rapports : elle est Texposé des opinions des hommes au pouvoir au moment où elle fut écrite. Il y était dit que, pour s'aider dans leurs travaux multiples, les représentants du peuple avaient organisé une Commission de sans-culottes, leurs collaborateurs, chaînés de les soulager de la multitude des détails qui absorberaient un temps dû à de grandes vues, à de grandes opérations, d'imprimer sous leurs yeux le mouvement révolutionnaire aux autorités régénérées et de prendre, de concert avec eux, toutes les mesures de salut public que les circonstances pourraient nécessiter ou qu'un patriotisme prévoyant pourra lui inspirer.

La Commission croyait indispensable pour elle d'associer à sa surveillance celle des autorités, des Comités révolutionnaires, des Sociétés populaires et de tous les citoyens; elle portait à leur connaissance par son instruction l'esprit qui devait les animer, les principales opérations auxquelles ils devraient se livrer et tout ce que la République avait droit d'attendre, non seulement de leur civisme, mais de ce profond sentiment d'indignation, de ce généreux désir de vengeance qu'avaient imprimé dans leurs cœurs les crimes et la rébellion dont leur pays avait été le théâtre.

L'instruction renferme des passages qui expriment les aspirations des partis avancés de la Convention mises en pratique sous le régime de la Terreur ; nous croyons utile de les reproduire:

« § 1. — De V esprit révolutionnaire.

(L La révolution est faite pour le peuple, c'est le bonheur du i( peuple qui en est le but, c'est l'amour du peuple qui est la « pierre de touche de l'esprit révolutionnaire.

ft § 2. — Arrestation des gens suspects,

«c L'intérêt public veut que l'on répande la terreur parmi les <t ennemis, que l'on rompe tous les fils des conspirations qu'ils € ourdissent, qu'on les punisse de leurs crimes et qu*on les « prive d'un bonheur qu'ils ne veulent pas connaître. C'est dans « celte grande mesure prescrite par les décrets de la Convention f( nationale que doivent surtout paraître le zèle et l'activité pa- «c triotique des municipalités et des autorités révolutionnaires : « c'est ici que doivent s'évanouir toutes les considérations, tous « les attachements industriels, c'est ici que la voix du sang « même se tait devant la voix de la Patrie. Vous habitez un pays c qu'une rébellion infâme a souillé ; eh bien ! citoyens, magistrats « du peuple, il faut que tous ceux qui ont concouru d'une a manière directe ou indirecte à la rébellion portent leur tête (( sur réchafaud. C'est à vous de les remettre entre les mains de fc la vengeance nationale.

€ Républicains, voilà vos devoirs : qu'aucune condition ne « vous arrête ; ni l'âge, ni le sexe, ni la parenté ne doivent vous « retenir; agissez sans crainte ; ne respectez que les sans-culot- <c tes et pour que la foudre ne s'égare jamais dans vos mains, € souvenez-vous de la devise que portent les bannières dessans- « culottes : Paix aux chaumières, guerre aux châteaux.

« § 3. — Taxe révolutionnaire des riches,

« Il faut frayer aux dépenses de la guerre et fournira tous les « frais de la révolution ; qui viendra au secours de la Patrie et « de ses besoins, si ce ne sont les riches? S'ils sont aristocrates, c il est juste qu'ils payent une guerre qu'eux seuls et leurs c( adhérents ont suscitée; s'ils sont patriotes, vous irez au « devant de leurs vœux, en leur demandant de faire de leurs «c richesses le seul emploi qui convienne à des républicains,

( c'est-à-dire un emploi utile à la République : amis, rien ne peut « vous dispenser d'établir promptement cette taxe. li ne faut (( point ici d'exception; tout homme qui est au-dessus des ft besoinsdoit concourir à ces secours extraordinaires... Agissez ce en grand, prenez tout ce qu'un citoyen a d'inutile, car le « superflu est une violation évidente et gratuite des droits du € peuple...

« Toutes les matières dont ils (les riches) regorgent et qui « peuvent être utiles aux défenseurs de la Patrie, la Patrie les « réclame dans cet instant; ainsi il y a des gens qui ont des « amas ridicules de draps, de chemises, de serviettes et de sou- « liers ; tous ces objets et autres semblables sont de droit la «c matière des réquisitions révolutionnaires ».

« § 4. — Approoisionnement des marchés ; mesures à prendre

sur les subsistances .

« La Convention a proclamé 1q grand principe que les pro- < ductions du territoire français appartiennent à la France, à « la charge de l'indemnité due au cultivateur.

« Vérifier les déclarations des récoltes, confisquer ce qui a été a déclaré d'une façon inexacte.

« § 5. — Extirpation du fanatisme.

« Les prêtres sont les seules causes du malheur de la France... « Les rapports de Dieu et des hommes sont des rapports pure- « ment intérieurs et qui n'ont pas besoin, pour ôlre sincères, « des faits du culte et des monuments apparents de la supersti- « tion ; vous commencerez par envoyer au trésor de la Républi- «r que tous les vases, tous les ornements d'or et d'argent qui <r peuvent flatter la vanité des prêtres mais qui sont nuls pour « l'homme vraiment religieux. Vous anéantirez tous les sym- « boles extérieurs de la religion qui couvrent les chemins et les

« places publiques, puisque les chemins et les places se X propriété des Français».

Cette pièce était signée de :

« Duhamel, président, Perrolin, vice-président. Giron, ! « Uoissière, Agar, Marcillat, Théret, Fusil, Vauquois, UicJ « Laffaye, Verd, procureur-général, Duvignet, secrétaire gét

« Fait à Ville-Affranchie, le 26 brumaire an II (16 nove: « 1793).

tt Pour approbation:

K Collot-d'Hebbois, FoucHé, représentants rfupeuj