JUGEMENT DE LOUIS XVI

La Convention avait commencé, le 6 novembre, le procès de Louis XVI ; elle consacra deux mois à l'instruction et au jugement. Les représentants furent appelés à donner leurs opinions, et l'un des élus de Rhône-et-Loire,Noël Pointe, déposa la sienne dans la séance du 30 novembre ; elle fut imprimée par l'ordre de la Convention (1). Dans la discussion qui s'ouvrit ensuite, le député stéphanois se prononça hautement contre Louis XVI qu'il appelait tyran, parjure et assasshi^ dont l'idée seule des atroces forfaits révoltait la nature entière; il se plaint des lenteurs de l'Assemblée : ce Ne rougissez-vous pas, lâches représentants, (lit-il, vous qui, par des sophismes et des subtils détours de chicane cherchez à entraver la marche de ce procès et le rendre interminable? Vous convenez presque tous que Louis mérite la mort; vous êtes plus que convaincus de l'énormité de ses crimes, mais vous êtes trop faibles pour prononcer sa sentence.

<( Quoi I le tigre existerait encore ; il aurait l'inhumaine satisfaction d'apprendre chaque jour combien de citoyens sont victimes des horreurs de la guerre et de l'anarchie dont il a fait mouvoir tous les ressorts.

< Sachez que vous avez trop longtemps couvert de l'égide de la loi le plus insigne des scélérats, vous avez abusé des pouvoirs que le peuple vous a délégués. Je dis plus^ vous avez trompé sa

(1) Opinion de Noël Pointe, ouvrier armurier de Saint-Etienne, député de Rhône-et-Loire, sur le jugement du ci-devant roi des Français, imprimé par ordre de la Convention.

confiance ; vous avez mis sa patience à toute épreuve ; ne la

poussez pas, du moins, à bout. Ah ! si la foudre éclate, nous

saurons bien d'où sera parti l'éclair qui Taura précédée y>.

Pointe continue à se plaindre de la perte du temps, et il

demande la clôture de la discussion ; il rejette aussi l'appel au

peuple, c Je suis bien loin de vouloir usurper la souveraineté

nçttionale ; ce serait moi-même me ravir mes propres droits, car

je suis vraiment du peuple. Mais quel artifice grossier ! Consulter

le peuple, n'est-ce pas, au contraire, l'outrager que de lui

demander s'il croit juste de punir l'assassin de deux ou trois

cent mille citoyens?... Ignorant si le miel séduisant de la liste

civile coule par différents canaux, je déclare enfin que n'ayant

en vue que le bien public, dépouillé de haine et de partialité, j'ai

voté sans passion, obéissant à ma conscience, contre le monstre

qui a fait tant de ravages sur la terre de la liberté, et, quoi qu'en

disent les royalistes, c'est pour la mort sans appel ; mon opinion

sera constante, rien n'est capable de l'influencer y>.

Finalement, chacun des membres de la Convention fut appelé & se prononcer sur trois questions auxquelles s'en ajoute une quatrième après la condamnation du roi. Quels furent les votes des représentants de la région dont nous nous occupons?

Sur la première question, posée dans la séance du 15 janvier, Louis Capet, ci-devant roi des Français, est-il coupable de conspiration contre la liberté et d'attentats contre la sûreté générale ? Tous les députés de Rhône-et-Loire se prononcèrent pour l'affirmative, qui réunit presque l'unanimité des membres de la Convention.

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Sur cette deuxième question, les voix se partagèrent ; l'appel nominal constata que Vitet, Marcellin Beraud, Patrin, Michet, Forest et Fournier répondirent oui ; quant aux citoyens Chasset, Dupuis fils, Dubouchet, Pressavin, Moulin, Noël Pointe, Cusset, Javogues fils et Lanthenas, ils rejetèrent la ratification du peuple avec la majorité composée de 424 représentants.

Dans les séances des 16 et 17 janvier, les représentants répondirent à cette troisième question : Quelle peine sera infligée à Louis?

Dupuis fils monte à la tribune et ditiJ^ai déclaré Louis coupable; la loi le condamne à la mort : je dis la mort.

Fournier : la réclusion et le bannissement à la paix.

Dubouchet s'exprime ainsi: La lot déclare Louis coupable. L'intérêt de la Patrie exige qu'il soit condamné. Je vote pour la mort du tyran.

Beraud : La détention, le bannissement à la paix.

Moulin : Je vote pour la mort, mais seulement après l'expulsion de tous les Bourbons.

Forest: Mon opinion est pour la détention jusqu'à la paix et ensuite pour le bannissement.

Noël Pointe : Un républicain ne veut sQufTrir ni rois, ni images de la royauté. Je vote pour la mort ; je la demande dans les vingtquatre heures.

Javogues : Pour préserver les âmes pusillanimes de l'amour de la tyrannie, je vote pour la mort dans les vingt-quatre heures.

Les autres représentants de Rhône^et-Loire se prononcèrent ainsi : Chasset et Patrin, la détention et le bannissement à la paix;Vitet, la détention et le bannissement de la race des Bourbons ; Pressavin, Cusset, la mort ; Michet, la détention perpétuelle; Lanthenas, la mort avec sursis, jusqu'à ce que les ennemis laissent la France en paix et que la Constitution soit parfaitement assise.

Ainsi, sept membres de la représentation de Rhône-et- Loire avaient prononcé la peine capitale.

I^ majorité absolue pour la troisième question devait être de 361 voix. On compte 286 voix pour la détention et le bannissement, 46 pour la mort avec sursis, 361 pour la mort sans ' expression d'un desideratum de sursis ou de discussion préalable et 26 pour la mort en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'opinion publique qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande. Ainsi la mort était demandée par 387 députés.