ÉGALITÉ — LIBERTÉ

<i Les représentants du peuple dans le département de la et Loire,

<c Considérant que l'intention du Comité de salut public de la ce Convention nationale est de donner à la Manufacture de Cornée mune-d'Armes toute l'extension et l'activité dont elle est « susceptible, qu'il a pris à cet effet plusieurs arrêtés tendant à a favoriser et augmenter la fabrication des armes et qu'il est du « devoir des représentants du peuple en mission de seconder « les vues du Comité de salut public ;

€ Considérant que le nolnbre des ateliers, forges et boutiques a est insuffisant pour les ouvriers existant, qu'il le deviendrait « bien davantage lorsque les élèves que fait la République seront c assez instruits pour travailler à leur compte, que la presque € totalité des bâtiments pul)lics ou particuliers susceptibles « d'être convertis en ateliers y ont été ou vont y être employés, a que ce serait vainement que la République ferait des élèves, si « elle ne prenait les moyens propres à les employer;

a Considérant que sur la proposition du commissaire national a près la Manufacture d'armes le Conseil général de la comm mune a fait à la République l'homm^ige d'un terrain favorable « à la construction des forges, exemple qu'ont imité des citoyens (L qui possédaient des fonds sur le terrain destiné à ces cons- (( tructions ;

c Considérant que tout retard dans les constructions éloigne- « rait d'une année l'usage des apprentis existant et ceux qui c vont être formés, qu'il est intéressant pour le salut de la

€ République d'avoir les bras des défenseurs de la Patrie qui \

c n'attendent que des armes pour signaler leur courage ; 1

c< Considérant enfin que les plans et projets présentés par la ^ \

fi Commission des armes et l'ingénieur des ponts et chaussées i

tic ofTrent tous les avantages réunis de l'utile à l'agréable^ assu- ^ rent à la République la rentrée certaine des fonds qu'elle c emploiera à cet usage ;

« Arrêtent :

« Article premier. — Il sera construit, aux frais de la Repu- « blique, des forges et ateliers conformes aux plans acceptés par « le Conseil général de la commune, cotés, signés et paraphés a par nous, lesquels plans resteront déposés à une Commission « de travaux révolutionnaires pour être consultés et exécutés a. dans les proportions, dimensions et devis.

« Art. 2. — Les forges et ateliers seront commencés sans « délai, continués sans relâche et finis sans repos.

«c Art. 3. — Les travaux des forges étant d'un besoin général, ( dictés par l'amour de la Patrie et la haine des tyrans, seront c faits révolutionnairement.

or Art. 4. — Tous les matériaux, outils, etc., qui seraient c nécessaires pourront être mis en réquisition^ moyennant i juste et préalable estimation et paiement.

« Art. 5. — Tous les bâtiments particuliers en construction c dans la commune et dans le district de Commune-d'Armes sont < suspendus jusqu'à ce que les ateliers de la République soient € construits, à moins que les dits bâtiments ne soient reconnus ( d'une utilité publique ; dans ce cas, le district, sur l'avis de la « Commission des travaux révolutionnaires, prononcera sur leur « utilité ou non utilité publique.

« Art. 6. — Tous les ouvriers du district de Communea d'Armes travaillant aux bâtiments, soit à la terre, à la pierre, c au bois ou au fer, sont et demeurent en réquisition pour traf vailler à la construction des forges dans le champ de Chalier.

c Ils sont tenus, sous peine d'être traités comme suspects, c d'exécuter les réquisitions qui leur seront faites par la Cornc mission et revêtues du visa du district.

« Art. 7. — Les voitures et voituriers nécessaires au transport c: des nlatériaux pour la construction sont également en réquic sitîon et sont tenus, sous les mêmes peines, d'y obéir.

« Art. 8. — Pour subvenir sans délai aux frais de construc- (n tions, il sera employé jusqu'à la concurrence de trois mille <K livres sur la somme déposée à la commune^ provenant de la « taxe révolutionnaire.

« Il sera, de plus, ouvert un emprunt de la somme de trois « cent mille livres pour subvenir aux dépenses ; si cet emprunt Qi n'est pas rempli dans quatre décades, la commune est chargée ec d'en rendre compte aux représentants du peuple qui prendront « des mesures de rigueur.

« Art. 9. — Il sera nommé une Commission particulière, <K chargée d'administrer les fonds destinés à la construction des oc forges et ateliers et les travaux qui y sont relatifs.

ce Cette Commission sera composée de deux membres choisis « par le district, deux par le Conseil général de la commune, du (K commissaire national et de l'ingénieur des ponts et chaussées ; « elle choisira un payeur, membre de la Commission.

oc Art. 10. — La Commission rédigera un règlement général oc sur la police des chantiers, flxera le prix des journées et oc façons, adjugera les entreprises, nommera des citoyens actifs «c et zélés pour diriger les travaux, fixera les émoluments des <c employés et commis, décidera de tout ce qui a rapport aux oc constructions des forges.

oc L'agent national du district et le président, le maire et oc l'agent national de la commune et le président du Comité de oc surveillance ont le droit de présence et de délibération à la oc Commission.

oc Art. 11. — Quand les forges seront construites, la Commisoc sion fixera le prix des loyers et administrera la rentrée des oc rentes qui seront versées dans la caisse du receveur de district oc pour être employées comme il sera dit.

oc Art. 12. — La taxe révolutionnaire étant destinée à soulager oc les patriotes indigents, la rente toute entière provenant des oc trois cent mille livres sera destinée à cet objet : la rente due oc à l'emprunt des autres trois cent mille livres sera payée aux

« prêteurs, à raison de quatre pour cent, et le surplus restera A pour être employé comme il sera décidé.

« Art. 13. — Après la guerre, les forges seront vendues a comme biens nationaux ; les prêteurs seront remboursés sur « le produit de la vente et leurs créances seront reçues pour « paiement des acquisitions.

« Art. 14. — L'exécution du présent arrêté est remise entre « les mains de la Commission nommée à cet efTet et sous la sur* a veillance du district.

«L Art. 15. — Le commissaire national près la Manufacture « d'armes est chargé de chercher les moyens d'économiser c davantage les eaux dans la construction des nouvelles usines, ic plus conformes aux principes de la physique, de multiplier « toutes espèces de machines ou mécaniques propres à perfec- « tionner et abréger l'ouvrage des mains dans la fabrication des A armes et outils nécessaires à la guerre et au travail de l'arme. « Il est autorisé à employer jusqu'à concurrence de 60.000 francs a pour hi construction d'une ou plusieurs usines de cette espèce, c Les loyers de ces usines et constructions seront également « administrés par la Commission, d'après les modèles, plans et (n renseignements donnés par le citoyen Claude Boyer, de concert « avec le citoyen Fricault.

« Art. 16. — Le présent arrêté sera envoyé de suite au Comité « de salut public pour y donner son approbation.

« A Commune-d'Armes, le 10 thermidor, l'an II de la Répu- « blique française une et indivisible.

« Reverchon » (1).

La Commission instituée en exécution de l'article 9 fut constituée immédiatement; elle était en activité le 18 thermidor et, pour amener les matériaux sur les chantiers, elle perça les rues projetées.

Dans les derniers jours de thermidor et dans le courant de fructidor, elle requit dans le district de Montbrison et dans la Haute-Loire quatre-vingts tailleurs de pierres, à Rive-de-Gier

(1) Arch. dépari, de la Loire. — L. 120; et Arch. nat. AF", 114.

Si

des bœufs pour conduire les matériaux, des maçons, etc.. Au commencement de vendémiaire an III, elle avertit les propriétaires et locataires des maisons à démolir de vider les lieux dans la huitaine.

On entreprit la construction de trois grands corps de bâtiments : Tun, dit les LumiêreSy à l'Est de la route de Roanne, occupait uae partie du jardin Sainte-Catherine appartenant encore à la Nation ; les deux autres, à l'Ouest de la route, devaient être composés chacun de dix-sept maisons.

Le Comité de salut public, sur un rapport de la Commission des armes et poudres sur cet objet, confirma l'arrêté de Rêverchon le 26 brumaire (16 novembre 1794) et chargea la Commission des travaux publics de se faire rendre compte des constructions entreprises, d'en continuer l'exécution et d'en régler les dépenses.

Le même jour, le Comité ralentissait les travaux de la Manufacture de Paris et envoyait à Saint-Etienne une partie des ouvriers employés dans cet établissement.

Empiétant sur l'avenir, nous dirons immédiatement que le manque de fonds empêcha à plusieurs reprises de donner aux travaux autant d'activité qu'on le désirait.

Quelque temps après, le 10 thermidor (28 juillet 1795), le Comité de salut public autorisa la Commission des travaux publics à faire passer de suite 200.000 livres à la Commission des constructions nationales établie à Saint-Etienne, pour subvenir aux fonds nécessaires à la construction des travaux entrepris dans la Manufacture de cette commune.

Les bâtiments des Lumières turent achevés et habités en entier ; ceux construits sur les terrains des citoyens Siméon et Thiollière furent également construits, mais il n'en fut pas de même des ateliers entrepris sur les terrains de la commune ; là, on éleva seulement les murs et on plaça la toiture.

ADRESSES A LA CONVENTION APRÈS LE 9 THERMIDOR; ARRESTATION DES JACOBINS ; ADHÉSIONS A l'aDRESSE DE LA CONVENTION AU PEUPLE FRANÇAIS ; MISE EN LIBERTÉ DE DÉTENUS ; LEVÉE DES SÉQUESTRES ; NOMINATION DES ADMINISTRATIONS PAR POCHOLLE ET CHARLÏER.

Après la chute de Robespierre, l'allégresse fut générale en province comme à Paris ; la Convention reçut une avalanche d'adresses la félicitant de l'énergie déployée par elle le 9 thermidor. Individus, sociétés, autorités constituées, oubliant pour un instant leurs haines, s'associèrent pour blâmer, calomnier, injurier ceux qu'ils avaient adulés, flattés et approuvés aux jours où les opinions de ces derniers imprimaient à l'Assemblée sa ligne de conduite.

Dans la Loire, l'allégresse était aussi grande qu'ailleurs.

Les représentants en mission dans la Loire, Reverchon et Dupuis, expriment leur joie en termes qui ne font honneur ni à leurs sentiments, ni à leur courage. Noël Pointe, en mission dans la Nièvre, l'Allier, etc., complimente la Convention sur l'énergie déployée par elle les 9 et 10 thermidor et applaudit à la punition des conspirateurs.

Le 17 thermidor, les administrateurs de la Loire, Cbartre, président, Dumas, Thiollière, Berlhuel, Troullier, Fontvieille et Gaulne, envoient leur approbation à la conduite de la Convention dans une adresse où on lit les lignes suivantes :

t Qui l'aurait cru que Robespierre aîné, Couthon et Saint- « Just, qui passaient pour les plus fermes appuis de la Repu- « blique, voulussent détruire la Convention et démembrer

<ic la France ? Qui Taurait cru que ces monslres voulussent «. former un triumvirat et usurper l'autorité souveraine qui « n'appartient qu'au peuple, sur les débris de la représentation « nationale ? Qui l'aurait cru que Robespierre fût le Catilina de «r la France, et Ck)uthon et Saint-Just, ses infâmes complices? a Mais, grâce au génie tutélaire qui veille sur les destinées de ce « puissant empire, grâces soient rendues à cette providence ce éternelle que Robespierre et ses adhérents ne confessaient « que du bout des lèvres et qu'ils reniaient dans leur cœur, ces a scélérats ont vécu, le glaive de la loi s'est appesanti sur leurs « têtes coupables et la République a été sauvée... » (1).

Les membres du Conseil général du district de Montbrison adhérèrent aux événements du 9 thermidor et en avisèrent les représentants.

« Citoyens représentants,

« Fidèles à notre serment, disaient-ils, nous poignarderons (< les hypocrites, les dictateurs et les triumvirs ; vous avez a abattu la tête des Capet : comme vous, nous ne consentirons a jamais à y substituer celle de Catilina ; le monstre a été, il (( n'est plus ; ainsi périront avec lui tous les complices de celte (( faction infernale ; la masse de la Convention incorruptible, a comme celle du peuple, restera.

« Représentants, nous avons frémi d'horreur; nous avons « convoqué le même jour la garde nationale et les autorités «[ constituées, nous avons éclairé le peuple, et le peuple a tt entendu avec empressement la lecture de la proclamation de « la Convention. Un génie tutélaire, a-t-il dit, veille à la destinée Qc de la France ; une réputation forgée dans les ateliers impurs « du crime, de l'astuce et de la perfidie ne nous fait point ce balancer entre le sort justement mérité de quelques scélérats « et le salut de la Patrie ; nous ne reconnaissons que la Conven- « tion, nous lui resterons toujours unis, nous le jurons tous c individuellement ; nous réitérons le serment de l'égalité et de

II) Arch. nat. — C. 313.

€ la liberté, de maintenir la République une, indivisible et « démocratique, et de mourir à notre poste. Une fête civique a < couronné la lecture de la proclamation ; noua vous transmet- « tons nos vœux el ceux de nos administrés y.

Les membres présents à la séance étaient :

Bourges, Finaud, Bouchet, Mahcoux, membres dit Oirecloire.

Chavassikux, Portier, Plagneux, Bourgeade, Seguin, BoRALLE, membres du Conseil.

GuYOT, agent national,

RoussET, agent général.

Les administrateurs des autres districts, les Conseils généraux des communes, les Sociétés populaires et les Comités révolutionnaires d'un grand nombre de communes applaudirent è. la punition du traître Robespierre et de ses complices et félicitèrent la Convention sur l'énergie qu'elle a montrée dans les journées des 9 et 10 thermidor. Les adresses de Saint-Chamond, Perreux, Monlchalier (Saint-Germain-Laval), Valbenolte, Roanne, Chalier (Charlieu), Font-Fort (Saint-Galmier), Bonnet- la-Montagne, Saint- Rambert, Bœuf (Saint-Pierre-de-Bœuf), etc., furent lues dans les séances de la Convention qui prononça la mention honorable et en ordonna l'insertion & son bulletin.

Enfin, la Société des amis de la liberté et de l'égalité de Commune-d'Armes envoya son adhésion dans les termes suivants :

« Le cri de victoire poussé du sein de la Convention est « parvenu jusqu'à nous avec tout son éclat; nos montagnes l'ont ( multiplié par leurs échos ; le marteau du forgeron s'est trouvé « un instant suspendu pour jouir de l'agréable nouvelle, mais « bientôt il retombe et frappe avec plus d'ardeur pour forger le « foudre de la liberté... Fidèles représentants du peuple, intré- • pides défenseurs de ses droits. Il ne suffit pas d'avoir précipité « dans les ténèbres de la mort les nouveau): Catilinas qui « voulaient nous plonger dans les fers, les monstres affamés de

c sang et de dominationy l'orage est passé mais il a pourtant « laissé des traces de la dévastation et l'odeur infecte du « carnage et de la tyrannie, les principes de l'égolsme et de la « persécution. Rattachez les liens de la société rompus par « ces hommes de sang, rendez tous ses droits à la nature, toute <3c sa puissance à la liberté, tous ses charmes à l'égalité. Main- « tenez dans toute sa vigueur le gouvernement révolutionnaire, « l'eiTroi de nos armées extérieures et intérieures et avec lui la « victoire en permanence... Répandez l'instruction ; rendez-nous fa capables d'exercer nos droits et de remplir nos devoirs ; mette tez-nous à l'abri de l'erreur causée par l'ignorance. Bientôt la « superstition qui agite encore quelques âmes timorées, les pré- « jugés qui arrêtent la marche triomphante de l'esprit public, « disparaîtront sans retour.

« Beaucoup de signatures : celles de Claude Boyer, commis* « saire national d'Armes, Fromage, maire, Catelon fils, « président, Demophile, Fauriel, Batailliard i» (1).

Observons que la plupart des adresses se terminent par une invitation à la Convention de rester à son poste parce que, à ce moment, la presse parisienne conseillait la dissolution.

Nous savons que Pignon, ex-accusateur public du tribunal criminel de la Loire, avait été acquitté par le tribunal révolutionnaire de Paris par un jugement du 18 messidor an II (6 juillet 1794) et mis en liberté ; il devait être l'objet de nouvelles recherches. Reverchon, nous l'avons vu, avait renié Robespierre : cela ne lui suffisait pas ; à un moment où les Jacobins étaient en minorité dans la Convention et où les suspects étaient relâchés en masse, il voulut donner une preuve de ses nouvelles convictions en ordonnant l'arrestation de Pignon. L'arrêté pris par Reverchon à cette occasion, le 27 thermidor an II (14 août 1794), est intéressant à plusieurs points de vue et mérite d'être reproduit; le voici :

« Informé que Pignon a secoué les torches de la discorde à

(i) Arch. nal. - C. 316

« Comraune-d'Armes, que son arrivée y a paralysé Teffet des € intructions du représentant du peuple ;

e: Que le dit Pignon a affecté la dictature en acceptant les <ï honneurs du triomphe qui lui ont été décernés par quelques « hommes égarés, que profitant de son influence, il a suscité € des dénonciations vagues contre Tagent du Comité de salut « public qui élève des établissements utiles à la fabrication des « armes dans cette commune ;

4c Considérant qu'un homme accusé de concussion, acquitté « par un tribunal peuplé de conspirateurs et qui a joui des «c faveurs de Robespierre, doit être au rang de ses complices ;

« Arrête que le nommé Pignon sera mis sur le champ en état c d'arrestation et traduit dans les maisons de justice de Come: mune- Affranchie, à la diligence de l'agent national du district « de Commune-d'Armes, rendant personnellement et collectivee ment responsables de l'exécution du présent toutes les autorise tés constituées de Commune-d'Armes autorisées à cet effet à « requérir la force armée qu'elles jugeront nécessaire. L'agent « national près ce district se concertera préalablement avec « elles :».

En exécution de cet ordre, Pignon fut arrêté et conduit à la prison de Roanne, à Commune-Affranchie ; sa détention fut de courte durée. En effet, sur une réclamation des représentants Javogues et Cusset, le Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention arrêta le 22 fructidor (8 septembre 1794) qu'il serait mis en liberté et que les scellés apposés chez lui seraient levés.

D'autres Jacobins furent recherchés ; le 18 vendémiaire (9 oct. 1794), le Comité de sûreté générale dontReverchon était l'un des membres ordonnait l'arrestation de Ghana, président du district de Commune-d'Armes, de Thivenoire, membre du même district, de Bardel, ci-devant homme de loi et juge au tribunal révolutionnaire de Feurs, et d'Aventurier, officier municipal de Commune-d'Armes, pour être les dits citoyens conduits à Paris de brigade en brigade et les scellés apposés sujr leurs papiers. Les représentants du peuple à Lyon étaient chargés de faire exécuter de suite le présent arrêté.

Sur le registre des arrêtés du Comité de sûreté générale, nous avons lu que les citoyens nommés étaient poursuivis c pour avoir prêché les principes de Robespierre et avoir entravé la Manufacture d'armes établie à Commune-d'Ârmes ».

Le 29 vendémiaire, la Société populaire de Saint-Chamond demanda par l'un de ses membres aux représentants de laisser Ghana en liberté ; elle n'obtint pas satifaction et envoya une pétition au Comité de sûreté générale. Ghana était détenu am prisons des Recluses de Lyon.

Les Sociétés populaires se livraient à des excès dépassant toutes limites et provoquaient des troubles dont s*inqaiétait justement la Convention où le parti thermidorien devenait chaque jour plus hardi ; ce fut dans cette situation que l'Assemblée envoya une adresse aux Français contenant les principes autour desquels devaient se réunir les amis de la liberté, principes qui étaient ceux qui dirigeaient la Convention.

c Les héritiers des crimes de Robespierre et de tous les cons- « pirateurs que vous avez terrassés, disait-elle, s'agitent en tout « sens pour ébranler la République et, couverts de masques « difTérenls, cherchent à vous conduire à la contre-révolution à «c travers les désordres et l'anarchie... Ne confondez pas ceux tf qui ont constamment soutenu la cause de la liberté, ceux pour « qui l'agitation est un besoin, et le désordre un moyen de fortir tune: écoutez les premiers, fuyez les autres. Unissez-vous «c dans un centre commun : l'amour et le respect des lois ».

Cette adresse fut envoyée dans toutes les communes et, dans la Loire, elle reçut l'approbation des Sociétés populaires, des Conseils des départements, des districts et des communes.

La Société populaire de Roanne félicita la Convention dans ces termes :

<r Les membres de la Société populaire de Roanne, ennemis <K de tous les factieux auxquels ils ont déclaré la guerre, même (f au sein du terrorisme, ont éprouvé une satisfaction bien douce

< en lisant l'adresse au peuple français, qui assure à jamais le « triomphe de la justice, de la liberté et de l'égalité. Grâces € immortelles vous en soient rendues, disent*ils I Vous avez c encore une fois sauvé la Patrie en ramenant le régne des lois« c Cette adresse doit être la boussole de tous les vrais républi* « cains ; elle sera à jamais la nôtre. Guerre à toutes les factions « quelque masque qu'elles prennent, applaudissements aux sa- « ges mesures que la Convention vient d'adopter contre les « anarchistes qui voulaient rivaliser avec elle ; fidélité inviolaa ble à ses décrets ; respect et soumission aux lois ; dévouement c entier à la représentation nationale, unique centre de réu- « nions ; vivre libre ou mourir avec elle ; tels sont nos senti-

< ments, nous le jurons et les républicains ne jurent pas en « vain » (1).

Montbrison, Perreux, Saint-Etienne, Rive-de-Gier, le Chambon, etc.. adhérèrent en termes chaleureux au nouveau programme de la Convention.

« Quelle expression pour vous peindre l'effet qu'a produit en « nous, dit la Société de Sury-le-Comtal, votre sublime adresse € au peuple français ; grâces immortelles vous soient rendues «L pour les maximes qu'elle contient et pour les dieux tutélaires «c que vous avez envoyés dans ce département qui secondent si c bien vos sages intentions.

« La terreur, mère du découragement, avait flétri les cœurs ; c le peuple né pour la liberté n'avait plus qu'une âme glacée € par la crainte engourdie dans un sommeil léthargique.

c La confiance, la joie, l'énergie ont succédé à cet état paflc ralytique et ce réveil, n'en douiez pas, sonne la mort des « tyrans... Oui, nous nous faisons gloire de partager avec vous « l'horreur qu'inspirent les hommes de sang, les intrigants, les € hypocrites, les dominateurs, les dilapidateurs, et ceux qui « voudraient rivaliser avec les dépositaires du pouvoir na- « tional » (2).

(1) Bulletin de la Convention nationale, n» du 22 frimaire an III.

(2) Arch. nat. - C. 328.

Dès qae Charlier et Pocholle furent envoyés en mission dans les départements du Rhône et de la Loire, ils ouvrirent les prisons à un nombre considérable de détenus dans les districts du dernier; partout, les Conseils municipaux et les Ck}mités révolutionnaires des communes où les prisonniers avaient leur résidence fournirent des certificats en leur faveur; voici la plupart des mises en liberté ordonnées par les deux repré* sentants :

NoniM

DaU8

LYON

17 fructidor an II.

^ sans-culotide an II.

l'^" vendémiaire an III.

5 brumaire an III.