ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT

JusTAMOND, commissaire du Directoire exécutif à Gervières ; BuER, propriétaire à Saint-Germain-Laval ; Barge, administrateur temporaire ; GouzY, propriétaire à Gumières; Lécuyer, commissaire du Directoire exécutif à Saint-Rambert.

L'assemblée de l'Oratoire avait nommé des députés appartenant les uns au parti républicain, les autres au parti royaliste; les élus de l'autre assemblée étaient en général des républicains avancés.

Cette année, le Directoire n'espérait plus trouver son salut dans un nouveau corps d'état parlementaire et, dans toute la France, il chercha à se concilier les collèges électoraux. Malgré les renseignements transmis par Ferrand et les irrégularités signalées dans les opérations de l'assemblée de l'Oratoire, une loi déclara valables ces dernières et annula celles de l'assemblée scissionnaire séant au Temple décadaire :

« Le calcul des voix que chaque nom a obtenues, dit le « procès-verbal, ayant été attentivement fait et vérifié, le résultat « a été que le citoyen Paliard, électeur, a obtenu 108 suffrages ; « et comme il a obtenu la majorité absolue des voix, qui se « trouve réduite à 106, au moyen de l'annulation des 3 votes « ci-dessus, il a été proclamé président déflnitif.

a Installé au bureau par le président provisoire, et au moment «c où il prêtait le serment prescrit par la loi, des vociférations <i se sont fait entendre dans une partie de la salle, lesquelles ont (( couvert sa voix. Le-calme rétabli, il a été objecté qu'on n'avait « pas entendu la prestation de serment. Le citoyen Paliard a

(1) Ai*ch. nal. — AF'". Lettre de Ferrand au ministre de Vlntérietm

^ fait et prêté, en présence de toute l'assemblée, le serment de « haine à la royauté et à ranarchie, de fidélité et d'attachement <K à la République et à la Constitution de Tan III.

m De suite, un membre a soutenu qu'il était étonnant que le m président ait pris place au bureau avant la nomination du « secrétaire définitif.

« Un autre membre a observé que l'instruction sur les assem- « blées électorales de l'an VI voulait que le président prit place « immédiatement après sa nomination et sa proclamation. Alors, « un groupe formé autour du membre qui prétendait que le (( président ne pouvait pas prendre place au bureau avant la « nomination du secrétaire définitif, a renouvelé ses vociféra- « tions. Le tumulte se prolongeant, le président s'est couvert et « et a rappelé au calme. Une grande partie de l'assemblée s'est ^ découverte ; les vociférations ont continué.

« Dans un intervalle de clameur, un membre a observé que la (( salle était occupée par un grand nombre d'étrangers et qu'il (( en arrivait successivement. Le président les a invités à se « retirer, les cris ont recommencé.

«i La grande majorité de l'assemblée s'étant fortement pro- « noncée contre les perturbateurs, a invité le président à user « de tous les moyens indiqués par la loi pour rétablir l'ordre. « Les étrangers persistant à rester dans la salle et le tumulte « continuant, le président a adressé une réquisition à la force « armée d'envoyer un piquet pour rétablir l'ordre et protéger la « liberté des électeurs.

a^ Le tumulte se prolongeant, la majorité de l'assemblée a « demandé la levée de la séance, attendu qu'il était midi, et la « continuation à 3 heures.

« A la reprise de la séance, à 3 heures, on commença par (c procéder à la nomination du secrétaire définitif. Déjà, plusieurs « bulletins, dit le procès- verbal, étaient déposés dans le vase « d'élection, lorsque le citoyen Lafaye le jeune, électeur, s'est « approché du bureau et a déposé entre les mains du président (( un écrit dont il a demandé la lecture.

« L'assemblée, consultée, a arrêté que l'appel nominal com- (( mencé et qui ne pouvait être interrompu, serait continué, et

c qu'immédiatement après cette opération, il serait passé à la c lecture de la pièce remise.

c Au même instant, les vociférations qui s'étaient fait entendre <i le matin ont recommencé, en demandant à grands cris la c lecture des opérations du matin.

c L'assemblée ayant fait consulter par le bureau les modèles « des procès-verbaux à la suite de la loi en forme d'instruction « du 6 germinal an VI, a reconnu que la lecture ne devait être « faite qu'à l'ouverture de la séance du lendemain et, en conse- « quence, a passé à l'ordre du jour à la très grande majorité.

( Et de suite, le citoyen Lafaye, accompagné de trois autres « membres, est remonté au bureau et a demandé itérativement a la lecture de la pièce qu'il a qualitiée de protestation.

<K L'assemblée persistant dans son arrêté et continuant l'appel « nominal, le dit citoyen Lafaye s'est retiré et a été suivi de « différents membres. Un instant après, les citoyens Richepanse c et Jacquier, scrutateurs provisoires, se sont retirés aussi b.

Tels furent les motifs de la scission ; après le départ des mécontents, l'assemblée reprit le cours de ses opérations et passa à la vérification des pouvoirs.

Le département de la Loire contenait 44 cantons et le nombre des assemblées primaires devait être de 64 ; mais le nombre des procès-verbaux déposés sur le bureau ne fut que de 55, attendu que plusieurs électeurs, porteurs des autres procès-verbaux, s'étaient retirés avec les scissionnaires.

Dans beaucoup d'assemblées primaires, il ne s'était élevé aucune difficulté, mais dans quelques-unes il y avaiteu scission. A Montbrison, une fraction des citoyens s'était séparée de l'assemblée-mère : sur 268 votants, celle-ci en avait conservé 248.

A Saint-Germain-Laval, il en avait été de même; une partie des électeurs du canton se relira d'abord dans l'auberge du Logis-Neuf et, ensuite, dans la ci-devant église du lieu ; les scissionnaires obtinrent gain de cause et leurs électeurs furent admis, attendu qu'il avait été procédé avant l'heure indiquée à la formation du bureau provisoire.

Une scission se produisit encore dans le canton de Boën ; rassemblée, considérant que dans cette section réunie d'abord à la ci-devant église, une partie des votants, au nombre de 73, a quitté le local et s'est transportée dans la salle du ci-devant collège, fondée sur ce qu'une très petite minorité avait reconnu pour président provisoire un citoyen qui ne savait pas écrire, et un secrétaire qui n'avait pas l'âge requis ; considérant que la très grande majorité s'est ensuite réunie au ci-devant collège et qu'il n'est resté que 13 votants à Tassemblée-mèrc, elle a reconnu pour électeurs ceux nommés par la scission.

L'assemblée primaire de Saint-Cbamond, réunie à la maison commune, se divisa également. Une partie de cette assemblée se retira, sur le motif qu'on admettait à voter des citoyens qui ne payaient pas de contribution, qu'on souffrait que les bulletins fussent écrits ailleurs que sur le bureau. L'assemblée électorale, reconnaissant que les scissionnaires avaient pu se séparer sur ce motif, que leurs opérations étaient régulières et que, d'ailleurs, le procès-verbal de l'autre fraction n'était pas rapporté, admit les électeurs nommés par la scission.

L'assemblée électorale du département déclara qu'elle ne reconnaissait pas les électeurs nommés par les autres procèsverbaux non déposés ; elle arrêta la liste des membres vérifiés par elle, comprenant 175 électeurs. Tous les citoyens inscrits ne votèrent pas dans son sein ; 134 seulement prirent part au scrutin ; les autres furent absents ou votèrent dans l'assemblée scissionnaire.

Quant à celle-ci, elle se réunit, le 22 germinal, au Temple décadaire, lieu indiqué par l'administration centrale ; elle constitua un bureau définitif, étant alors au nombre de 74 votants, et vérifia les procès-verbaux. Elle admit les opérations de l'assemblée-mère de Saint-Chamond, annulées par l'autre corps électoral et rejeta celles de la scission attendu, dit-elle, qu'elle s'était retirée sans motif légal ; elle approuva de même le procès-verbal de l'assemblée-mère de Boën, réduite à 13 votants et annula le procès-verbal de l'assemblée scissionnaire, tenue au collège, comprenant la grande majorité des électeurs, puisque cette assemblée ne s'était pas pourvue pour avoir un local.

Les opérations de la scission de rassemblée de Feurs furent approuvées au contraire, tandis que celles de rassemblée-mère furent rejetées car le procès-verbal ne mentionnait pas que les votants eussent prêté individuellement le serment prescrit par la loi du 19 fructidor.

Les opérations des scissions de Saint-Georges, de Montbrison intra muros, de l'assemblée primaire de Saint-Rambert furent approuvées et celles des assemblées-mères des deux premières communes furent annulées.

Le nombre des membres de l'assemblée scissionnaire s'éleva à 82.

Les choix de l'assemblée scissionnaire tombèrent presque tous sur des hommes étrangers en partie au département, mais connus d'une manière distinguée dans la Révolution par les services qu'ils lui ont rendus. Cependant, lorsque la question fut portée devant le Ck)nseil des Cinq-Cents, la Commission spéciale chargée d'examiner le dossier des électeurs de la Loire ne crut pas pouvoir proposer d'adopter les opérations de l'assemblée scissionnaire, car, indépendamment des irrégularités existantes dans sa vérification des pouvoirs, elle se trouvait en minorité. La même Commission ne considéra pas comme suffisants les reproches adressés par les scission naires, aux travaux de l'assemblée-mère, pour anéantir les opérations du corps électoral.

En conséquence, la Commission des Cinq-Cents proposa de les approuver.