RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS

Dans sa séance du 26 octobre, le Conseil général prit un arrêté relatif aux contributions foncières et mobilières ; plusieurs municipalités ne s'étaient nullement occupées du recouvrement de celles de 1791 et de 1792.

Le Conseil obligea les municipalités en retard, sous la responsabilité personnelle et collective de chacun de leurs membres-, et à peine de 100 livres d'amende contre chaque maire et officier^ municipal et de 150 livres contre le procureur de la commune,le tout solidairement, de procéder au dit recouvrement dans làj quinzaine pour l'année 1791 et dans le mois pour l'année 1792,^ pour tout délai, à compter de la réception de l'arrêté.

Les municipalités du département étaient autorisées et tenues-^ d'employer, pour la mise à exécution de l'arrêté, la force arméej révolutionnaire.