ELECTIONS DE L AN VI

Les partis royalistes et anarchistes, à l'approche du mois de germinal an VI, pensaient qu'il en était fait de la Constitution de l'an III aussi bien que du gouvernement chargé de la maintenir.

Les partisans de Babeuf abusaient de la journée du 18 fructidor et projetaient de renverser la Constitution sous prétexte de préserver à jamais la République des attaques du royalisme.

Les monarchistes cherchaient, de leur côté, à inquiéter le gouvernement en exagérant la force et les moyens du babouvisme, dans l'espoir de voir recourir à son a^pui et de profiter de l'occasion pour l'exterminer.

De plus, on prétendait que l'or de l'étranger était distribué afin de vicier les élections prochaines.

Le gouvernement avait pris également des dispositions et encouragé la formation des assemblées scissionnaires mise bientôt en pratique dans la Loire; les citoyens entraient dans la salle électorale, soulevaient des difficultés et, s'ils n'obtenaient pas satisfaction, ils se rendaient dans un autre local où ils constituaient une seconde assemblée élisant des candidats. Le Directoire avait fait connaître ses intentions; il avait dit aux assemblées principales : si vous nommez des babouvistes, nous les chasserons ; et aux scissionnaires : si vous nommez des royalistes^ nous les déporterons.

tlj Arch^nat. — f ' 7392.

i(2) Arch. nat. - F^ 7363.

Dans le département de la Loire, la conduite de la nouvelle administration centrale avait comprimé les réacteurs royaux, mais si avant le 18 fructidor, la liste du jury n'avait été composée que des partisans de la fureur royale, la liste du jury proposée n'était formée que des partisans de la Terreur.

Des colonnes mobiles, conduites par les anciens ministres de Javogues, avaient répandu la consternation dans le pays, la crainte fut à son comble quand on apprit que le Directoire avait nommé accusateur public Dubessay, compromis dans la conspiration du camp de Grenelle, qui n'accepta pas ses fonctions.

Tels étaient les auspices sous lesquels furent ouvertes les élections primaires dans la Loire.

L'obligation de prêter le serment éloigna beaucoup d'électeurs ; on empêcha aussi de prendre part au scrutin les citoyens qui avaient laissé exercer dans leurs maisons le ministère du culte par des prêtres insoumis, ceux qui avaient assisté à leurs cérémonies, ceux qui les avaient favorisés, ainsi que les égorgeurs, les membres des administrations destitués après le 18 fructidor; rien ne justifiait cette exclusion. Le quart à peine des électeurs se rendit dans lesaésemblées.

Quelques désordres se produisirent dans les assemblées primaires.

L'administration avait envoyé, le 28 ventôse, cinquante hommes de la colonne mobile de Montbrison à Saint-Bonnet-le- Château ; à peine arrivés, ils parcoururent les rues en criant : A bas les chouans ! A bas les aristocrates! L'assemblée réunie dans l'église des Pénitents fut agitée et les électeurs n'ayant pu constituer de bureau se retirèrent dans la chapelle des Ursulines ; les anarchistes les suivirent, cherchèrent à empêcher l'assemblée de se constituer, mais après bien des difficultés, ils durent se retirer.

Dans le canton de Saint-Georges-en-Gouzan, deux assemblées se réunirent le l^^" germinal : l'une à Saint-Georges, l'autre à Saint-Just-en-Bas, cette dernière, en vertu d'un arrêté pris par le département, sous prétexte que Saint-Georges était le repaire

des prêtres réfractaires et que l'influence de cette commune était des plus pernicieuses et qu'il fallait faciliter à tous les citoyens du canton la fréquentation de l'assemblée primaire en les plaçant dans les communes les plus centrales.

L'administration municipale du carjton considéra la première comme rebelle ; elle décida que vingt hommes pris dans le dédétachement envoyé par l'administration centrale pour maintenir le bon ordre se rendrait à Saint-Georges avec l'adjoint de cette commune et l'agent municipal de Saint-Bonnet-le-Courreau, afin d'y dissiper les rassemblements, les autorisant même à publier la loi martiale. Les électeurs qui se rendaient dans cette assemblée furent traités en rebelles, quelques coups de fusils furent tirés; on compte plusieurs blessés et notamment un vieillard ; le lendemain, l'assemblée dut se séparer.

A Charlieu, la municipalité empêchait vingt citoyens environ inculpés de royalisme de prendre part au vote.

Le nombre des exclus était considérable à Boën et l'anarchie, disait le commissaire du Directoire, y agissait plus ouvertement que sur tout autre^ point du département.

A Villemontais, cinquante citoyens pères de famille n'avaient pu user de leur droit de suffrage, car on les avait convoqués de préférence aux jeunes gens pour former une colonne mobile envoyée à Montbrison.

A Saint-Jean-Soleymieux, les électeurs procédèrent à une double nomination; les dissidents refusèrent de prêter le serment exigé par la loi et l'élection eut lieu dans la maison d'un particulier.

La section Egalité de Saint-Etienne fit également se former plusieurs assemblées primaires ; partout des irrégularités furent commises.

Plusieurs autres virent encore leurs élections viciées (1).

Lorsque les assemblées primaires eurent terminé leurs opérations, les assemblées électorales se réunirent dans chaque département le 20 germinal.

(1) Arch. nat. - C. 532.

La loi du 17 ventôse an VI avait fixé à 5 le nombre des députés à élire dans la Loire, cette année :

Deux, dont un aux Anciens et un aux Cinq-Cents, pour remplacer le tiers sortant. annuellement du Corps législatif.

Deux aux Cinq-Cents, pour remplacer Imbert et Courbon de Saint-Genest, dont l'élection avait été annulée le 19 fructidor; leurs pouvoirs auraient une durée de deux ans.

lin aux Cinq-Cents, enfin, en remplacement de Praire-Montaud condamné à la déportation le 19 fructidor; celui-ci serait élu pour un an.

Contrairement à ce qui s'était passé en l'an IV et en l'an V, les élections de l'an VI et de l'an VII n'eurent pas lieu au scrutin de liste, mais.au scrutin uninominal, c'est-à-dire d'après le mode adopté en 1791 pour les élections à la Législation et, en 1792, pour les élections à la Convention.

L'assemblée électorale de la Loire ouvrit ses opérations le 20. germinal, à 9 heures du matin, dans l'église de l'Oratoire de Montbrison, sous la présidence provisoire de Pierre Portier, doyen d'âge ; pour le choix des secrétaires, une partie de l'assemblée refusa d'accepter les plus jeunes membres présents.

De nouvelles difficultés surgirent lorsqu'il s'agit de constituer le bureau définitif. Les membres de l'asseniblée se divisèrent en deux fractions; ceux de la majorité cabalèrent, formèrent des listes et finirent par faire triompher les candidats de leur choix. Martin de Saint-Andié fut élu président par 109 suffrages sur 180 votants.

Dans la séance du lendemain, on commença la vérification des pouvoirs et on eut à enregistrer un nouvel incident. La parole fut refusée au citoyen Fromage appartenant à la minorité; on le menaça de la çensuie et, comme il résistai t. pour émettre son opinion, un membre du bureau proposade le faire appréhender rgiu; corps: et conduire devant l'officier de police..

Le 22 au matin, on continua les opérations de la veille, mais quelques membres de la minorité désignés pour la préparation de ce travail ne purent obtenir la parole, et la majorité pré-

textant qu'ils étaient juges dans leur propre cause, décida de les rayer de la liste des commissaires. Dans celte même séance, la minorité ne put se faire entendre : elle fut huée. Alors, par un mouvement spontané, des électeurs se levèrent et annoncèrent la scission par leur retraite. Ils demandèrent un local pour tenir leur réunion à l'administration centrale qui refusa, prétextant l'heure du dîner. Peu après, 50 à 60 électeurs se présentèrent au local de la même administration avec un huissier: ils ne furent pas admis. Vers quatre heures, les mêmes citoyens prièrent le commissaire central d'intervenir en leur faveur, le général Rey étant présent ; ils furent entourés par des anarchistes à demi ivres, insultés et maltraités. L'huissier demanda de nouveau de donner satisfaction aux postulants, mais il éprouva un second refus (1).

Dans la soirée, cependant, l'administration prit un arrêté disposant que l'église de l'Oratoire ayant été désignée antérieurement pour lieu de réunion de l'assemblée électorale, il n'y avait pas lieu de délibérer.

Le 23, les scissionnaires se présentèrent encore à la séance; l'administration persista dans son refus et annonça que si ces ennemis de l'ordre se rassemblaient, ils seraient dissous par la force. Ce fut alors que ces citoyens, au nombre de 24, dont les pouvoirs avaient été vérifiés le 22, tinrent une réunion à 11 heures du matin, chez Durand, n» 27 de la rue Neuve ; il y fut donné lecture de l'arrêté de l'administration centrale.

Dans cette situation, les électeurs crurent utile d'insérer leurs griefs dans une déclaration. Ils s'étaient rendus, disaient-ils, à l'assemblée électorale avec l'intention bien prononcée de ne donner leurs suffrages qu'à des hommes purs et dont les principes républicains étaient généralement reconnus ; ils s'étaient flattés de l'espoir de trouver tous leurs collègues animés du même esprit.

Cependant, ils n'avaient pu se dissimuler dès les débuts de l'assemblée séant à 1 Oratoire qu'une cabale formée depuis

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