L'ANNÉE

registre des procès-verhaux du Conseil général de Versailles, l'an IV de la Liberté et le P"" de l'Égalité. A sept jours de date des événements du 10 août, le procès-verbal porte :

« La séance s'ouvre par l'entrée des citoyens qui viennent se lier, par serment, à la liberté et à l'égalité :

u MM. Sémonin, Courvisier, Poisson, Huet, La Péronnie, Texier, Gamet, gardes des Archives politiques. »

C'est tout le personnel du Dépôt. Un hommage aussi rapide ne les protège pas cependant de la disgrâce de voir les scellés apposés dans leur précieuse maison. L'officier municipal Maupin et le capitaine des grenadiers Bluteau furent, ce même jour, nommés commissaires pour se transporter au bureau de la Guerre, et ils étendirent leur commission à celui des Affaires Étrangères. Le 23 août, Bluteau, à la séance du Conseil, demande à rendre compte de plusieurs missions qui lui ont été données. L'assemblée l'invite à remettre ses rapports et procès-verbaux au Comité de surveillance , lequel présentera à l'Assemblée les questions qui peuvent s'élever à l'occasion desdites missions ^.

Le 24, un gendarme à cheval remet au maire une lettre du ministre de l'Intérieur. Elle porte invitation à la municipalité d'apposer aussitôt \es scellés sur les bureaux de la Guerre et d'y poster des sentinelles. Le ministre de

• Abchives Municipales de Versailles.

2 Nous avons dû toutes ces informations si précises et celles qui suivent, à nos recherches si bienveillamment secondées par M. Gustave Desjardins, dans les Archives du département de Seine-et-Oise, alors qu'il en avait la direction. Nous avons consulté à la fois les registres et les cartons contenant les documents officiels des trois corps administratifs du département. M. Gustave Desjardins est aujourd'hui sous-cher de la division des Archives au Ministère de l'Intérieur.

l'Intérieur ignorait évidemment les opérations précédentes des citoyens Maupin et Bluteau, que, du reste, l'Assemblée trouva sans doute trop superficielles, puisqu'en séance elle chargea MM. Adam, Remilly et L'Hermite, de l'exécution des ordres reçus de Paris. Le procès-verbal de leur visite est d'ime grande confusion, mais il démontre qu'en somme, au mpyen des scellés apposés, toutes communications du bureau des Affaires Étrangères avec les bureaux de la Marine et de la Guerre, et toute communication des ouvertures donnant sur les cours des Affaires Étrangères et de la Guerre avec les bureaux se trouvaient empêchées. Le tout fut confié à la garde du S"" Quesnelle, sergent des vétérans, qui signa avec les commissaires.

Le 27 août, lecture fut faite au Conseil d'une lettre du ministre des Affaires Étrangères par laquelle il marquait ne désapprouver en aucune manière les scellés apposés au Dépôt des Affaires Étrangères , sauf à les faire lever lorsqu'il aurait besoin de quelque pièce.

Mais, le 12 septembre, le ministre de la Guerre adressait cet ordre à l'ingénieur-architecte Berthier, à qui le gouvernement des Hôtels n'avait pas encore été formellement enlevé :

Vous voudrés bien, Monsieur, vous rendre à Versailles pour vous concerter avec la municipalité sur le moment le plus prochain qu'elle pourra consacrer à la levée des scellés apposés dans l'hôtel de la Guerre et dans les autres lieux qui en dépen- •.dent. Je vous autorise à y assister en mon nom et à faire sur le procès-verbal qui en sera dressé, toutes les observations, réserves et réquisitions qui pourroient être utiles à mon département.

♦ Le Ministre de la Guerre,

Joseph Servan.