ARTICLE DE LA LOI DU 7 MESSIDOR AN IL

texte de la loi concernant l'organisation des Archives établies auprès de la Représentation Nationale dit :

§ 11 de l'article I". « On y déposera, d'après ce qui sera réglé par l'article IV ci-dessous, Vétat sommaire des titres qui existent

dans les divers Dépôts de la République, notamment à Versailles dans celui des Affaires Etrangères et à Paris dans ceux des divers départemens du cy-devant ministère. »

Or, que disait « l'article IV ci-dessous ?» :

« Dans tous les Dépôts de titres et pièces actuellement existans ou qui seront établis dans toute l'étendue de la République, il sera formé un état sommaire de leur contenu , suivant une instruction qui sera dressée, et une expédition de chaque état sera fournie aux Archives. »>

Cette loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) produisit un EQOuvement considérable dans l'administration des provinces à l'endroit de tous les monuments écrits. Bientôt parut la circulaire du Comité des Décrets, Procès-verhaux et Archives de la Convention nationale, du 3 brumaire an III (24 octobre 1794), aux administrateurs des départements, pour leur demander des renseignements sur le nombre et la nature des Dépôts publics de titres existants. C'était pour seconder les opérations des commissions formées pour le triage des titres dont les résultats devaient être répartis en trois Dépôts à Paris. Celui de l'Histoire des ScieJices et des Arts était à la. Bibliothèque Nationale.

Le 22 août 1 795, le Garde du Dépôt des Relations Extérieures adressa une note au commissaire délégué du Comité de Salut public. Elle concernait particulièrement des documents à recouvrer auprès de la commission des Arts établie à Versailles. Quelle était cette commission? Quels

étaient ces documents? Les sources que nous avons consultées nous l'ont appris dans les plus minutieux détails.

L'administration du directoire du district de Versailles était, dans toute la France, une de celles que les lois relatives aux émigrés avaient le plus occupées. Non-seulement Versailles, mais tous les environs avaient été la résidence d'une quantité de familles considérables par le rang, par le nom, par les charges, par la fortune. Leurs maisons étaient remplies de ces choses d'art et de curiosité que la fortune, jointe à l'éducation, à l'instruction et au goût, fait acquérir. Chacun, selon le goût qui l'avait inspiré, avait recueilli, l'un des manuscrits relatifs à l'histoire ou aux belles-lettres, l'autre des tableaux des maîtres d'Italie, de Hollande et de France, un troisième des documents d'histoire naturelle, de musique, etc. Lorsque les scellés furent posés, lorsque les saisies furent opérées dans les maisons religieuses, dans les maisons royales, dans les maisons des grands seigneurs déclarés émigrés , l'administration du « Directoire du district de Versailles, » à qui tout compte rendu était porté, se trouva en présence d'un étrange encombrement d'objets de toute nature ayant quelque valeur artistique. Dès le mois de juin 1792, cette assemblée avait nommé un citoyen Mayeur chargé de faire le catalogue des livres, manuscrits , médailles, machines, tableaux^ gravures et autres objets de ce genre trouvés dans les bibliothèques ou cabinets des corporations, maisons ou communautés supprimées, et qui avaient été déposés dans la maison de l'archevêché de Versailles. A la fin de l'année, Mayeur avait réuni, classé, étiqueté près de 6,000 volumes. Mais l'abondance et la variété des richesses mirent le Directoire du district dans l'obligation d'organiser une commission qui, sous le nom de « Commission des Arts » , avait pour

fonctions de distraire des maisons de la Liste civile, autrement dites royales, des établissements ci-devant religieux et des maisons des émigrés dans l'arrondissement du département, les objets précieux, pour ensuite les évaluer et en disposer pour le Muséum National qui se formait alors à Versailles, au Palais. Les membres élus pour composer cette commission, présidés par le citoyen Hugues Lagarde, prirent la qualification de « Commissaires -Artistes » . Selon l'avis du procureur-syndic de la commune, ils s'assemblèrent pour la première fois le 21 janvier 1793 et commencèrent leurs opérations le 28. Ils ont laissé de leurs réunions des procès-verbaux très-curieux à consulter et pleins de renseignements utiles. Les douze premières séances furent employées à compulser les inventaires communiqués par le bureau des émigrés. Dans un premier rapport général aux « citoyens administrateurs du département de Seine-et-Oise » , il est dit :

« Ils ont apporté même attention (celle d'étiqueter les objets par nom de maison) pour rassembler les manuscrits qui font partie des bibliothèques ainsi que tous les papiers de famille, quittances et acquits, qu'ils ont jugé devoir être mis sous les scellés, ce qui a été exécuté par le commissaire de la municipalité '. »

C'est ainsi que, du 21 février au 2 avril, ils avaient rassemblé les papiers et manuscrits désignés ci-dessous par ordre de visites :

a Chez Bombelles, rue Saint-Germain, et chez madame de Macau, au château, des manuscrits et papiers de familles mis avec soin sous scellés de la municipalité;

« Chez Monfagnac, grille du Dragon, beaucoup de manuscrits

* Arciuves de Seine-et-Oise, Précis des opérations de la Commission des Arts, etc.

très-intëressans qui tiennent à la conspiration du \^ juillet 1789;

"Chez Chastellux, rue Saint -Germain, des manuscrits du seizième siècle;

u Chez de Guiche, à l'hôtel de Grammont, tous les papiers de famille :

« Chez le nommé Lambesc, aux Grandes-Écuries, des papiers;

u Chez le nommé Robien, une quantité de mémoires manuscrits provenant du Dépôt de la Guerre sur le génie et les fortincations ;

u Le l*' avril, la superbe bibliothèque de Stanislas-Xavier;

« Le 2 avril, chez le nommé Sérent (hôtel Sérent), beaucoup de manuscrits. »

Et ainsi de suite. Mayeur préparait les inventaires, et au mois de septembre 1793, un ex-abbé Buffy ', dont les ope'rations révèlent une parfaite connaissance de la bibliographie, fut employé à l'œuvre très-laborieuse des catalogues. Charles Delacroix , représentant du peuple et commissaire de la Convention dans le département de Seine-et-Oise , échangea alors avec la « commission des Arts » , qu'il devait un jour réformer, ses premiers rapports. Ce fut dans la deuxième décade de germinal an III (30 mars — 10 avril 1795) que les Commissaires-Artistes décidèrent qu'il serait formé un catalogue analytique de tous les manuscrits rassemblés. Dans le cours de cette même année 1795, ils procédèrent à l'examen des papiers et livres de Trudaine et des Valory d'Etampes, de ceux de la propriété Moreau, des carions du ministre de la maison du Roi. Le plus important de tous les iiiventaires des manuscrits saisis à cette époque fut celui de la propriété « Noailles » . On en commença le travail dans la deuxième décade de messidor an III (28 juin — 8 juillet 1795) , dans la Cour dite des Arts, sous la cotte C. Le citoyen Hugues Lagarde,

' Abciiives dk SEI^E-ET-OISE, Commission des Arts, Personnel, Attributions, Nominations. Tout un dossier.