AGENCE DU TRIAGE DES TITRES. 41Ï

taire d'État sous Louis XV, et surtout celles qui furent le résultat des nouveaux versements de l'agence du triage des Titres au Dépôt des Relations Extérieures. Le 1"" nivôse an VI (21 décembre 1797), un rapport fort intéressant avait été dressé « sur les Dépôts de Chartes, Titres, Registres, Documents et autres Papiers (jui existaient dans le département de la Seine, et sur leur état à l'époque du 1'^' janvier 1789, sur les révolutions qu'ils ont éprouvée» et sur leur état au V nivôse dudit an VI». Ce rapport assurément a dirigé ou du moins inspiré le rédacteur de l'importante loi du 4 nivôse an VII (2-4 décembre 1798), dont l'article 5 est ainsi conçu :

« Le bureau {du triage des titres) transmettra, en outre, à chaque ministre une note des Titres triés qm pourront concerner ses attributions avec son avis sur leur conservation ou leur remise au rebut...

(( Ainsi la notice des Titres de la Partie Politique ou qui concerne les traités et les relations de la France avec les autres Puissances sera remise au ministre des Relations Extérieures... Chaque ministre, dans sa partie respective, fera passer, s'il y a lieu, au bureau des directions, pour prévenir la destruction des Titres qui lui paraîtront devoir être conservés*. »

C'est donc dans les papiers du bureau du triage des Titres , à cette époque et jusqu'à celle de sa suppression , que la curiosité des chercheurs devra se porter pour bien connaître le sort d'un grand nombre de manuscrits historiques. Sous ce rapport, il faut prendre lecture du compte

1 Par l'Arrêté du 4 nivôse an VII, le Bureau du triage des Titres fut maintenu et placé sous la surveillance du Ministre de la Justice, à qui ' l'Agence devait présenter à la fin de chaque mois l'état de ses travaux. Le Bureau fut supprimé le !«■■ pluviôse an IX (21 janvier 1801) par Arrêté Consulaire, et le soin du même travail confié au Garde des Archives de la République.