PAPIERS POUR LE CONSEIL « DU DEDANS

Ce Conseil pour les affaires intérieures du royaume prit le nom de Conseil du dedans ', et, par l'exécution de l'avis donné au secrétaire d'Etat des Affaires Etranjjères de délivrer au duc d'Antin les minutes, at-rêts et états qui regardaient les provinces dont le marquis de Torcy avait le gouvernement en même temps que celui des pays étrangers, on retirait ainsi du Dépôt les papiers relatifs, antérieurement à l'année 1715, aux généralités de Bretagne, de Provence, du Dauphiné, de Champagne et Brie, de Berry, Angoumois, Saintonge, Limousin, de Béarn et Bigorre, à la souveraineté de Sedan et au Parlement de Navarre.

Lorsque le marquis de Torcy laissa le ministère à la direction du Conseil nouvellement établi, le Dépôt des minutes des Affaires Étrangères au Louvre renfermait deux mille volumes manuscrits concernant la matière des négociations, et M. de Saint-Prez en avait encore la garde.

^ Voyez le document k Fonctions et occupations du Conseil du dedans » du Royaume, 26 septembre 1715, et « Règlement du Conseil du dedans », contre-signe Phélypeaux, daté de Vincennes, l*"" octobre, et « Bulletins et Estais des affaires du dedans » .