DROIT RURAL
Nous appelons droit rural les dispositions de la loi relatives à l'agriculture. Dans le cours du droit proprement dit, nous avons vu plusieurs dispositions se rapportant à cet intéressant sujet j mais pour plus de commodité, nous avons voulu réunir en un seul titre toutes les dispositions provinciales qui s'y rapportent.
Jusqu'à 1858, on n'avait encore que quelques dispositions éparses relativement au droit rural, particulièrement contenues dans les différents actes municipaux. De tous ces actes, il n'est resté que la 6 V. ch. 17, s.
1. relativement aux peines qu'encourt celui qui obstrue une rivière, etc. La 20 V. ch. 40, est venue nous donner un petit Code dont la nécessité
se faisait sentir depuis que l'agriculture prenait un essor remarquable.
Cet acte, qui n'est qu'un statut presqu'exclusivement pénal, est destiné à réprimer les abus causés à l'agriculture et pourvoit au recouvrement des dommages causés, soit par les personnes soit par les animaux, devant un ou plusieurs Juges de paix, soit que le propriétaire de tels animaux soit connu ou non. Et dans ce cas, l'animal sera vendu par un inspecteur qui recevra le produit de la vente et remettra la balance des frais entre les mains du Secrétaire trésorier de la municipalité.
Cet acte pourvoit aussi à ce que les chiens vicieux soient renfermés, à la punition de ceux qui déposent des immondices dans les rivières, ruisseaux etc., à la destruction des mauvaises herbes, à l'obligation où un propriétaire est de donner un découvert à son voisin, au nettoyage des Cours d'eau, aux fossés de lignes, aux clôtures de lignes, aux bois dans les forêts.
11 indique la procédure à suivre dans les différentes contraventions et n'affecte nullement les pouvoirs des conseils municipaux, soit locaux, soit de comté, excepté en autant seulement qu'énoncé expressément dans cet acte, qui se trouve au S. R. B. C, ch. 26.
On pourrait ranger dans cette classe l'acte concernant le foin qui croit sur certaines grèves dans le District de Québec, — 6 Guil. 4 ch. 55 ss. 1.
2, 3, 4, 5 et 6. (S. R. B. C, ch. 28).
En 1861, la 24 V. ch. 30, a amendé l'acte d'agriculture, particulièrement pour continuer le droit d'appel des jugements rendus en vertu de l'acte de l'agriculture, ch. 26, des S. R. B. C, et par cet acte, appel de tout jugement rendu en vertu de l'acte d'agriculture pourra être interj été à la Cour de Circuit, et il en indique la manière.
Il donne aussi la manière d'interpréter la Sect. 23 de l'acte d'agriculture relativement aux cours d'eau.
La Section 37, du dit acte est amendée ainsi que la Section 40.
La 29, 30 V. c. 18, amende le ch. 32, des S. R. B. C, concernant le bureau et les sociétés d'agriculture.
Le ch. 33, amende le ch. 26 des S. R. B. C, intitulé, " Acte concernant les ahus préjudiciables à V agrictdture. "
Différents actes ont été passés pour constituer un bureau d'agriculture pour le Haut et le Bas-Canada.
Voyez à ce sujet, S. E.. C, ch. 30.
La 25 V. ch. 7, étend les dispositions du chapitre 30, des S. R. du C. en ce qui concerne le bureau d'agriculture.
La 27-28 V. ch. 50, change l'époque des assemblées annuelles des sociétés d'agriculture dans le Bas- Canada.
La 27, 28 V. c. 52, protège les oiseaux utiles à l'agriculture.
La 29 V. ch. 10, amende le chapitre 32 de 8. R. du C, concernant le bureau d'agriculture et les sociétés d'agriculture.
La 29 V. c. 15, prévient l'introduction et la propagation de maladies qui attaquent certains animaux.
En 1868, la 31 V. ch. 53, Acte pour l'organisation du département de Vagriculture, créa un département d'agriculture auquel préside le ministre de l'agriculture qui en a la direction. Le gouverneur peut nommer un Député Ministre et tous autres officiers nécessaires. Dans cet acte, sont définis les pouvoirs et les devoirs des différents officiers de ce département.
Sont sous le contrôle de ce Département :
1° L'agriculture.
2° L'Immigration et l'Emigration.
3° La santé publique et la Quarantaine.
4° L'hôpital de marine et des émigrants à Québec.
5° Les arts et métiers.
6^* Le cens, les statistiques et l'enregistrement des statistiques.
7° Les Brevets d'invention.
8° Les droits d'auteurs.
9° Les dessins et les marques de commerce.
Cet acte rappelle la 25 V. ch. 7.
Voyez quant aux maîtres et serviteurs dans les cantons ruraux S. R» B. C, 27, amendé par 29, 30 V. ch. 34.
Nous pouvons classer sous ce titre les lois qui régissent la chasse et le gibier. S. R. B. C, c. 29, amendé par 31 V. c. 26 (Québec).
Nous recommandons la lecture du petit manuel de Mr. Eintoul, relatif à la chasse et à la pêche.
La manière de conduire les chevaux sur certains grands chemins c. 30.
Les voitures pour les chemins d'hiver, ch. 31.
Pour encourager la destruction des loups, ch. 32.
Voyez aussi l'acte des locateurs et locataires, S. R. B. C, c. 40, amendé par 25 V. c. 12.
Voyez aussi. Colonisation. — Bois.
