DES ÉGOIJTS DES TOITS

Tout propriétaire doit faire en sorte que les eaux pluviales et la neige de ses toits tombent sur son terrain ou sur la voie publique et non sur celui de son voisin (539).

Cet article unique comprend toute la doctrine sur le sujet ; il est imité de l'article 651 du Code Napoléon et est conforme à l'ancienne jurisprudence.

SECTION V