DES OBSERVATIONS RÉSULTANT DE LA LOI SEULE

L'article unique 1057, du chapitre quatrième, énonce d'une manière plus ample et plus spéciale que l'article 1370 du code français, la loi tant sous l'ancien que sous le nouveau système en France. Sous ces deux systèmes la classification diffère de celle que l'on trouve dans les Institutes de Justinien qui range cette espèce d'obligation au nombre des quasi-contrats.