CHAPITRE VI

DE l'effet des obligations.

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Des articles qui ont trait à l'effet des obligations le 1064e seul demande quelques observations. Les commissaires ont recommandé un amendement à la loi en force relativement aux différents dégrés de responsabilité quant à la conservation de la chose suivant les diverses espèces de contrats. L'ancienne distinction entre culim lata, cidpa levis et ciilpa levissima, qu'on supposait dérivée du droit romain, mais que Lebrun, et après lui M arcade, soutiennent être une invention des juristes, prévalait dans l'ancien droit français et souvent donnait lieu à de grandes subtilités et à des inconvénients dans la pratique. Le code français a sagement aboli ces distinctions et adopté une règle simple qui a été formulée dans notre article amendé 1064.

Les autres différences entre ces articles et ceux du code français sont purement de style ou dans l'arrangement des articles sans toucher aux principes.

SECTION II