‹ Histoire du droit canadienChapitre 401 sur 483 · OBLIGATIONS ENVERS LES TIERS · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS ENVERS LES TIERS

Les deux premiers articles de ce chapitre déclarent des règles bien établies et coïncident avec les articles du Code Napoléon cités sous chacun d'eux. L'article 1854 réunit les articles 1862 et 1863 de ce code,

872 HISTOIRE DU DROIT CAyADIEN.

en ^omettant la dernière partie dn premier, tu qu'il est suffisamment pourvu au cas par les articles précédents.

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