‹ Histoire du droit canadienChapitre 407 sur 483 · DES RENTES VIAGÈRES · texte numérisé non relu

DES RENTES VIAGÈRES

Le contrat de rente viagère, fait le sujet du deuxième chapitre du titre des contrats aléatoires dans le Code Napoléon. Le présent titre

contient dix-sept articles dont peu demandent des observations spéciales ; il est subdivisé en deux chapitres j 1. Dispositions générales; 2. Des effets de ce contrat.

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