DU JEU ET DU PARI

OBSERVATIONS PRELIMINAIRES

Le sujet de ce titre fait partie du titre des contrats aléatoires dans le Code Napoléon ; il en est le premier chapitre, et le contrat de rente viagère le second. La rubrique des contrats aléatoires, n'a pas été adoptée du tout dans le rapport de notre Code, les Commissaires la considérant comme inutile. Ces termes indiquent une certaine espèce de contrats, de même que les termes commutatifs, unilatéraux, onéreux, gratuits, principaux et accessoires indiquent certaines espèces de contrats, et il n'y a pas de raison d'adopter une de ces dénominations plutôt qu'une autre comme rubrique d'un titre. Pothier, parlant de cette espèce de contrats, se contente de dire qu'après avoir traité des principaux contrats commutatifs, il va passer au contrats aléatoires. La raison que les Commissaires ont eue de ne pas consacrer une partie du Code à la définition comprise dans ces distinctions est exprimée dans le rapport sur le titre des ohîigations. On peut encore ajouter que dans le Code Napoléon, l'idée de comprendre dans un mêmn titre les contrats aléatoires n'est pas mise à exécution ; car on n'y a inséré que deux des contrats de cette espèce, savoir : Le jeu et les rentes viagères, tandis que les contrats aléatoires les plus importants tels que l'assurance et le prêt à la grosse, font le sujet de titres distincts.

Le titre du Jeu et du pari ne contient que deux articles, 1927 et 1928,

exprimant des règles générales de l'ancien comme du nouveau droit français ; ils reproduisent presqu'en entier les articles 1965, 1966, 1967, C. N., et sont conformes en substances aux décisions qu'on trouve dans les auteurs anglais. Ils n'exigent aucune autre remarque.

TITRE QUINZIÈME