Acte du Canada relatif aux Clauses des Compagnies par actions

1 Noua devons à la diligence de notre ami, Mr. Alfred Garneau, de publier ce sommaire.

Acte pour éviter la nécessité de grossoyer les Documents Publics sur parchemin.

Actes pour la punition de certaines offenses relatives à l'Armée et à la Marine de Sa Majesté.

Acte à l'effet de mieux protéger les munitions de l'Armée et de la Marine de Sa Majesté.