Acte pour rendre plus expéditive en certains cas la poursuite des per
CINQUIÈME ÉPOQUE. STl
sonnes accusées de félonies et délits, dans les Provinces d'Ontario et de Québec.
Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Eupert et du Territoire du Nord-Ouest après que ces territoires auront été unis en
Canada.
Acte pour amender la charte de la Banque de Québec. Acte pour amender la charte de la Banque de la Cité. Acte pour amender la charte de la Banque de Toronto. Acte pour pourvoir aux moyens d'améliorer les havres et chenaux en certains ports des Provinces de la Puissance.
Acte pour prolonger la charte de la banque Ontario. Acte concernant le mode de juger et punir les jeunes déHnquants. Acte relatif aux Enquêtes sur les naufrages et à d'autres objets. Acte relatif aux maladies contagieuses qui attaquent les animaux. Acte relatif aux devoirs des juges de paix hors des sessions, relativement aux ordres et convictions sommaires.
Acte pour permettre à James Blanchfield Smith d'obtenir une prolongation du brevet par lui obtenu pour une certaine invention.
Acte concernant la charge d'Imprimeur de la Reine et les impressions publiques.
Acte pour amender l'acte concernant l'inspection bes bateaux à vapeur et la plus grande sécurité de leurs passagers.
Acte concernant l'administration prompte et sommaire de la justice criminelle, en certains cas.
Acte concernant les devoirs des juges de paix hors des sessions, relativement aux personnes accusées d'offenses poursuivables par voie de mise en accusation.
Acte pour amender le soixante-et-septième chapitre des Statuts Refondus du Canada, intitulé : " Acte concernant les compagnies de télégraphes électriques."
Acte pour amender la charte d'incorporation de la Banque Royale du Canada, en prolongeant, s'il est nécessaire, le délai fixé pour la reprise des paiements en espèces, et aussi dans le but d'autoriser, s'il est nécessaire, sa fusion avec toutes autres banques, et pour d'autres fins.
Acte pour amender la charte et augmenter le fonds social de la compagnie de transport de la rive Nord.
Acte pour prolonger pendant un temps limité les chartes de certaines Banques.
