COMPAGNIES DIVERSES

S. R. C. ch. 65, Acte concernant les compagnies à fonds social pour fournir le gax et l'eau aux Cités, villes et villages.

Ch. 68. Acte concernant les compagnies à fonds social pour la construction de travaux, pour faciliter le flottage des bois sur les rivières et cours d'eau.

S. B. B. C. ch. 70. — Acte concernant les compagnies à fonds social pour la construction de chemins et certains autres travaux; amendé par 29, 30, V. c. 37.

29 V. c. 20, 21, concernant les compagnies pour l'exploitation des manufactures etc.