‹ Histoire du droit canadienChapitre 55 sur 483 · ASILES · texte numérisé non relu

ASILES

(Nous verrons en traitant du droit criminel les inspections auxquelles ces institutions sont soumises.)

Asile de Montréal pour les femmes âgées et infirmes. — Incorporé 4, 5 Y, c 67, (1841), amendé 24 Y, c 115 (1861).

Dames de l'Asile des Orphelins Catholiques Romains de Montréal. — Incorporé 4, 5 Y, c 62, (1841).

Dames de l'Asile des Orphelins protestants de Montréal. — Incorporé

7 Victoria, chapitre 52, (1843). Amendé 23 Victoria, chapitre 143. Directeurs et Syndics de l'Asile des Orphelins de St. Patrice.— Incorporés 18 V. c. 235, (1854.-5).

Asile du Bon Pasteur.— Incorporé 18 V. c. 233. (1854.-5).

Asile militaire du Canada. — Incorporé 16 V. c. 115, (1853).

Asile des Orphelins de l'Eglise d'Angleterre à Québec. — Incorporé 20 V. c. 186, (1857).

Asile Finlay à Québec— Incorporé 20 V. c. 219, (1857).

Asile de la Madeleine et la Maison Industrielle de refuge de Toronto. Incorporé 22 V. c. 73, (1858).

Asile des Dames protestantes de Québec. — Incorporé 22 V. c. 125, (1859).

Association éC Asile de Ste. Brigite, (de Québec). — Incorporé 23 V. c. 145, (1860).

Asile des Orphelins de l'Eglise d'Angleterre, (à Québec). 24 V. c. 113, (1861).

Asile de filles et crèche publique de la Cité de Toronto. — Incorporé 26 V. c. 63, (1863).

Page 1