DE LA PROPRIÉTÉ

Nos lois Provinciales n'ont aucunement afifecté l'ancien droit relativement au droit de propriété et le Code Napoléon y est aussi presqu'en tout conforme.

TITRE TROISÈME.

DE l'usufruit, de l'USAGE ET DE L'HABITATION.

CHAPITREZ.

DE l'usufruit.

Pour ce qui est des arbres fruitiers, les usages et la jurisprudence du pays ont semblé conféré à l'usufruitier le droit de couper sur le fonds le bois de chauffage dont il a besoin, s'il en contient de propre à cet usage et s'il ne s'en trouve pas une quantité suffisante parmi celui qui serait renversé ou brisé par accident.

TITRE QUATRIÈME