BAILLAGES, I

BAILLIFS.—Leur établissemi 38.

BAILLIS établis par Murray, leurs fonctions, IT, 100 et 8,

rées par Murt gretliers, 6. irray, 93 ets.

ets.—Rapport le Thurlow et ee, 150 et 8,— t de nouvelles ur juridiction, ablit des cours 785 sur lu proet s—-Règle- 8, denouveuux ‘acte constitu= 3179.—Pluintes 1es suggérces ; E MILICE, COUR,

, 86 (V. Onüa-

de Dorchester,

etc., II, 460.—

PouvoIR LÉG18la Compagnie ons données à

ins autorisés à > barreau, 413.

BANALITÉ (V. MouzINS BANAUX),

BANQUE,.—Création d'une banque en 1656, 1, 105.—Législation sur les banques, IT, 490,

BARBARES,.—Leurs lois, I, 24.—Elles ont influencé le droit français, 26.— Les barbares se partagèrent le sol, 24.—Leur état civil, 24,

BEAUX JUDICIAIRES.—Jugement de l'intendant y relatif, [, 370.—Ordonnance au mème sujet, 371,

BEAUPORT (seigneurie de).—Concédée par la Cie. des Cent-Associés, I, 17,

BÉNÉFICES séculiers et réguliers, [, 87.

BIENS.—Leur division sous le droit coutumier primaire, I, 48, 49.—Leur état au XVIe siècle, 64.—Sous le droit coutumier secondaire, 72, 73.

BIENS D'EGLISE, I, 85.—Sont assimilés aux autres biens, par le Code quant à la prescription, IT, 291,

BIGOT.—$es malversations, I, 339,

BILL DES DROITS, IE, 55 et s.

BILUS touchant le revenu pubiie ou les taxes, IT, 325.

BREVETS.—Législation y relative, IT, 484 ets,

CABOT.—Son voyage en 1496, I, 2.—Résultat, 3.—Privilèges à lui accordés par Henri VII, 2, 3.

CAEN (Guillaume et Emery de), I, 12.

CAISSES D'ÉPARGNES de l’État, IT, 490.

CALVET (Pierre du).—Son appel à La justice de l'Etat, I, 163 et s.

CANADA.—Adoption des propositions de paix relatifs au Canoda, [T, 13.— Partie de la réponse de la France relative au Canada, 15.—Articles des prélimi. paires de la paix se rapportant au Canada, 20.—Le Canada a-t-il été conquis ou cédé, 32.—Division du Canada en deux provinces par l’acte constitutionnel, 191, Le bureau colonial désire l'union des deux Canadas, 225.—Projet d'acte d'union abandonné en Angleterre, 226.—Projet d'acte d'union adopté par le Conseil spécial et par le Haut Canada, 229 (V. CessioN, Drorr, UNION, gre.).

CAPIAS «ad respondendum.—Son introduction, I, 326; II, 166,

CAPITAINES DE MILICE.—Leurs fonctions, I, 263.

CAPITULAIRES, I, 26 et s.

CAPITULATION de Québec et de Montréal, I, 499 et 500; IT, 70 et s., 428.