LETTRES D£É CACHET, I

LETTRES PATENTES.—De François de la Rocque, I, 6.—De de la Roche, 7,159.—De la Cie. des marchands de Rouen, 9.—Uoncernant les assesseurs du Conseil, 116,—Erigeant l'amirauté de Québec, 268.—Contirmant la concession de Louis Hébert, 159.—Lettres patentes accordées par Jacques Ier, 10.—Lettres patentes de de Lauzon, 20.—Celles créant le séminaire de Québec, 425 (V. ExRe- GISTREMENT, PATENTES, ETC.).

LIBERTÉ de tester.—Etablie en 1774, confirmée en 1801, IT, 224.

LICENCES pour la vente des liqueurs.—Pouvoir de législater à ce sujet ; causes de Russell et Hodge, IT, 354 et s.

LIQUIDATION des banques insolvables, IT, 491.

LIEUTENANT GÉNÉRAL du Canada.—l'aisait partie du Conseil supérieur, I, 111.—$Ses fonctions, 247 et 8.

LIEUTENANT GOUVERNEUR.—Comment nommé, IT, 326.—Choisit ses ministres, 331.—Représente la couronne, 356.—Peuvent-ils être révoqués: cas de l'hon Letellier de St-Just, 360 et s.