‹ Histoire du droit canadien [microforme]Chapitre 77 sur 85 · PRE · texte numérisé non relu

PRE

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MOULINS BANAUX.—Droits et obligations des seigneurs canadiens, [, 190 ets.

MUNICIPALITÉS.—En France, succèdent aux communes, I, 92, 93.— Avantages du régime municipal, Il, 254.—Ce régime établi au Canada, 256.— Diverses ordonnances antérieures à l'établissement de ce régime, 256 et s.—Lois postérieures, 258 et s.—Code municipal, 259 (V. ConPokATIUNS),

MURRAY (le général), Il, 23, 72.—Son rapport sur la situation du pays, 79,

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