IV

Charte de Pérîgueiix, 1204 (v, 552).

Coutumes de Montpellier (Thalamus),

Coutumes de Càrcassonne, 1204 ou

Ordonnance de Philippe- Auguste^ 1209!Miroirde fief (iv, 451; v, 610).

Lois de Simon de Montfort, 1212 (v, 333, 475).

Statuts universitaires, 121^ (iv, 253, 268).

Coutumes d'Alais, 1216 (v, 208).

Charte de Martell (Quercy), 1219 (t, 550).

Coutumes d'Albi, 1220^ 1264, 1269 (v, 338, M, 368).

Chartes municipales accordées aux villes du Limousin , du Poitou , de la Saintonge, de la Roeh«ll« et de la Guienne pendant les guerres avec les Anglais, 1224 (v, 658).

Coutumes des nobles de Narbonne, 1232 (v, 232).

Ordoimince de 1364 sur la qMsHùn ettLiff#aeioc(ir], 216).

Charte de Thibaut, comte de Champagne, sur les partages nobles, 1224 (VI, 63, 72, 132).

Chartes d'affranchissement pour Troyes, 1231, 1242 (vi, 63).

Statuts du comte Raimpnd Bérenger pour la Provence, 1235 (v, 136).

Constitution de la Cour à'Aix, 1243 (v, 136). i

Ordonnance de Charles I**, d'An j on.

De officiaîihitSf entre 1245 et 1263

(V, 145), Conseil de Pierre de Fontaines, 1253

(Coutume de Vermaûdals) (iv, 9^ ;

Ancien coutumier de Vermandais-

Laon, sans date précise (vi, 55, 57).

Coutumier de Picardie , xm* siècle,

sans date précise (vi, 57).

Ordonnance de 1256 sur les baillis