IV. -^Obligàtioiis de là femme; sénàtiis-cônsulte Vel
léièil * douaire ; bottimûilàuté. ; : 30
y. — Aliénation des immeubles ; fdriîfâiîfés ; adhéri-
tdùce. : 32
VL — Iilstitûtiôns jùdîcîafi^esj ârbîtfa^é 36
SECftttnl iM.''-^AitfdkN«rEs coutumes n^P^kmîk ËttiiùVËRMAfn>Ais.
•ï^diMfeRYATlONS t>kÉLlMIl(JkfàES àÙK LES COMTES DE
^MiAtn)Ais , i 4 i . . . . k , . , i Z|2
§ I^^G^iftuffîes de r Amléaai» et de la oîté d'Amiens. UU
^ 2. -^Oontûmiër de Picarâto et Ponthl^n; doutumes
locales. . . . . < è • . fi . « « « <: 50
^6. — Anciennes coutumes du Yermandais ; Conseil de Pierre de FontaineSé Chartes de Saint- Quentin» de Chauny, de Soissons. Goutumier de Vermandais-Laon . 55
SECTION IV. — Anciennes coutumes de Reims et de Champagne.
— ObSER Y ATIONS PRÉLIMINAIRES: DESTINÉES DU CQHTÉ
DE Champagne substitue au tbitàÈ, de YkRMANbiis. 61
Pranc-alleu dèr G&allif^iie .... : 65
%i: ^Li rfi^ et h èèutttâfJâ de âK» i^^Sl^iie et de
Brie : 68
f il9«itiil6hi9 jii4{cWfë«f;6rartfitt Trdyès. 78
r ■if
484 COUTUMES DE PRAr^CE. LIVRE VII.
Pages.
§ 2. — Anciennes coutumes de Reims; Privilégia Curiœ remensis; Liber practicus ; Libri aurei ; de omni faculXate^ etc 85
Coutumes de Reims ; premières rédactions générales du XV* siècle en langue vulgaire iim-ikU 102
CHAPITRE VI. — Coutumes des provinces du centre. Établissements DE saint Louis 107
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES: Questions sur les Établissements. DnrisiON 108
SECTION P*. — Examen de la question relative a l'authen- TiaiÉ DES Établissements de saint Louis^ comme
OEUVRE DE RÉFORME LÉGISLATIVE ET COUTUMIÈRE ^ sanctionnée par le ROI 111
§ 1. — État des principaux manuscrits : distinction entre les deux Livres quant à la forme et à l'objet 111
Probabilités sur le principal rédacteur des Établissements 119
Époque de la sanction présumée ou de la promulgation 120
Attestation de légistes contemporains sur le caractère des Établissements 123
§ 2. — Anciens usages inédits d'Aigou» considérés comme une source des Établissements et conmie indication du proQôdé employé pour la réunion et la rédaction des textes. . 123
Dispositions conformes aux Établissements. . 139
Dispositions contraires ou différentes. ... 1^3
SECTION II. — Droit pubuc et privé contenu dans les Établissements DE saint Louis , 151
§1.— Droit public. Royauté féodale; baronnie; cour du roi ; assurementpar autorité de justice. • • 151
§ 2. — État des personnes 155
§ 3. — Condition des propriétés 165
§ /U — Constitution réelle de la funille. (Successions, etc.) 169
§ 5. — ObUgations. Preuves. Voies d^exécutiion. . . • iSZi
TABLE DES BUTIÈRES. TOME VI. i8S
Pagef.
§ 6. — Institutiomi judiciaires. Duel ; abolition; restriction. 192
§ 7. «^ Droit criminel 208
SECTION 11I> — Influence des Étabussehents de saint Louis
DAMS LES PROYINGES 21S
§ 1. — Influence dans les provinces du domaine de
la Couronne 218
Dans les provinces d^Apanages 220
Dans certaines provinces situées hors du Domaine-le-roi (Auvergne, Berry, Bretagne.). 223
§ 2* — Garctères différents des dispositions et de Tinfluence des Établissements de saint Louis. Droit général ; Droit spécial. Indication des provinces où le Droit spécial des Établissements a été représenté par les Coutumes. . 231
