DE BEAUVOISIS
La zone centrale du nord et da nord-est comprend rOrléanais, le pays Ghartrain^ Meaux, l'ile de France, Paris, toute la région qui a constitué prioàitivement le royaume de France et est restée le centre de la monarchie.
Dans ce cercle où rayonne Paris , il semblerait que tout le droit devrait être représenté surtout par l'ancienne coutume de Paris : mais il n'en est pas ainsi; la rédaction tardive de cette ancienne coutume, qui n'a eu lieu qu'en 1310, n'a pas permis qu'elle devint dans les temps antérieurs le point culminant du droit dans cette zone territoriale. Ce sont les anciennes coutumes de Lorris en Orléanais (ou Gâtinois) qui ont exercé celte sorte de suprématie qui, dans une région territoriale, appartient à celle des coutumes la plus favorisée par Tancienneté de sa rédaction et l'esprit de ses dispositions. La coutume de Paris, toutefois, a pris hors de son territoire particulier une trop grande influence, de-
CB. VII. SBGT. 111. AMGIBNMES COUTUMBS DB L0IIR18. 285
puis surtout la première rédaction de 1510, pourquoi soit possible de la laisser sur un plan secondaire; et nous consacrerons un chapitre spécial à sa formation progressive.
Les Coutumes de Lorra, qui contenaient les coutumes de rOrléanais , ont tiré leur origine des chartes locales accordées dès le xii' siècle par les rois de France à la ville de Lorris en Gâtinois pour l'exemption des droits féodaux, et leur nom du lieu même de Lorris, châtellenie de Tapanage d'Orléans, où furent rédigées, pour la première fois au XIV' siècle, les anciennes coutumes du bailliage d'Orléans ^ . Les coutumes de l'Orléanais, qui avaient ce nom de Coutumes de Lorris, l'ont conservé jusqu'au XVI* siècle; elles ont pris, pour la premièie fois, le titre de Coutumes d'Orléans lors de la rédaction de 1509 qui fut enregistrée au parlement, et réformée en 1 583.
La première compilation des coutumes dites de Lorris eut lieu, sous le règne de Philippe de Yalois, par les délégués du pays, vers l'an 1330, selon les traditions constatées par THoste et Lathaumassière^; mais elle n'a pas été conservée, et nous possédons seulement la rédaction faite dans l'année 1 493, en vertu de l'édit de Charles Yll. Cette rédaction, qui a dû reproduire en grande partie la coutume de 1 330 et subir aussi les
i n était d'usage que les actes royaux ne se faisaient pas au chef-lieu de Tapanage, pour ne pas donner au prince apanagiste Içs attributs apparents de la royauté. La rédaction des coutumes de la province était regardée comme un acte de pou^'oir royal. Les grands apanagistes de Bourgogne et d* Anjou Texercèrent par délégation expresse ou tacite.
3 L*HosTE, Goût, de Lorris, préface.— Lath a umassièrje» Goût locales de Lorris et du Berry, 3* partie : De l'antiquité et origine des ecmtumei de Lorris, — Voir aussi mon tome iv, p. ibk.
286 LIV. VII. COUTUMES M t^RAMGE;
modifications que les usages avaient pu recevoir dans le siècle qui les sépare, a été publiée pour la première fois en 4 679 par Lathaumassière '.
Les coutumes de Lorris, nées dans une dépendance de la Couronne et qualifiées de libres et royales coutumes^ par les seigneurs qui en accordaient la jouissance à lenrs sujets, étaient répandues dans un vaste territoire dont Lathaumassière a fourni Tindication détaillée ; a Les 9 coutumes de Lorris, dit ce savant jurisoonsuUederé* x) cole coutumière, passent pour les plus anciennes du » royaume, suivant lesquelles une grande partie de la y> France était régie, notamment : les duchés d^OrUata 0 et de Nemoms, les bailliages de Montargis^ Cepoy et las « ressorts et exemptions d'iceux, les comtés de Cyen^ y> de Sancerre^ les baronnies de Beaugency^ Sully ^ Mont^ » faucon j Aubigny^ Meun^ le pays et seigneurie de Gasû- X) nois jusqu'à la rivière d'Yonne, les pays de Beaus$ef ï> de Sologne^ de Courtenay^ de Puysaye^ le pays et daché » de Berry sous le ressort de ConcorsauU et partie de » celui de Bourges, Ghastillon, Saint-Brisson, Chaamont- » en-Bassigny et plusieurs autres/ — Ce sont les cou*
3 La rédaction de 1^93 n^avait pas été enregistrée au parlement, et de là vint la rédaction de 1509, qui Ait enregistrée sous le nom de coutume d'Orléanais. C^est cette coutume, réformée en 1583, qui est la coutume d^Orléans commentée successivement par Lâlande et par Pothier.
li Regias et libéras oonsuetudines qu» rex Ludovieus Lorriaei liabitatoribus induisit. (Chartes des comtes de Sancerre. Coût, loc, Avertiss.)
5 Coût, locales de Lorris, 3« partie, p. 390. — FotV aussi VavertiS" sèment, qui contient quelques autres énonciations de lieux (tnpnncipto), et notamment pour partie de Saint-Pierre-lc^MwAstier^ de Melun et d'Estampes,
CH. VII. S. Uf. COCTUIIBS DE L0RRIS-0RLÉAIIA18. 287
» tomes (dit aillenrs lé même écrivain) qui approchent n le pins près de la liberté naturelle et franchise ; elles » ne reconnaissent ancnns serfs et hommes de corps , » non plus que les droits de taille, de mortaille et autres » droits odieux et exorbitants. — Elles sont aussi les » plus conformes de toutes à l'ancien droit et à Tusage D de la France. Nos anciens praticiens en ont tiré les » règles ou proverbes ruraux, te mort a tort; te battu » paye t'amende; te plus près prend; le mâle forclot ta » femelle; droit d* aînesse n^ a tieu entre filles et en succession n collatérale; les meubles payent les dettes^ et autres sem- 0 blables. Elles sont mises au rang des plus nobles coa- » tomes, parce qu'elles favorisent la noblesse et prennent j$ on soin particulier de la conservation du'bien dans les » familles, en accordant un préciput considérable aux » atnés, donnant la préférence aux mâles en succession » des biens nobles et excluant les femelles; en restrei- > gnant Timmense liberté que quelques coutumes acr> cordent à toutes personnes de disposer de leurs biens, » et en réservant aux héritiers légitimes les quatre quints » des propres en fief, et les trois quarts en roture; en » empêchant la prescription du droit féodal et censuel, » et en établisssuit la règle nulle terre sans seigneur et x> rejetant le franc-aileu sans titre. ^ »
Cette coutume de Lorris (ou d*Orléans), dont le caractère spécial a été ainsi d'avance déterminé par Lathaumassière, nous offre avec le droit antérieur des Etablis* sements de saint Louis un lien facile à reconnaître, notamment : la saisine de succession ou la règle le mort saisit le vif, rincompatibilité des qualités d'héritier et de
6 LATHAOMASsiÈftE» Cout. locales» Avertissement, p. 2.
légataire , le gaiu de sarvie entre époux nobles ^^ la capacité oo incapacité de la femme mariée, la majorité noble, le cens, les épaves^. L'influence du droit germanique s'y fait sentir en matière de représentation, sans y avoir dominé : la représentation en ligne directe n'est pas exclue, mais elle n'a lieu que si le droit de représentation a été autorisé par le père de famille'.
Ce qui caractérise vraiment le Droit spécial de la coutume de Lorris et de la zone centrale de Test et du nord-est, c'est, d'une part, la condition libre de l'homme, et, d'autre part, l'étendue des privilèges de la noblesse. L'homme est affranchi de toute servitude personnelle, depuis les chartes de Louis YI, de Louis YII, de Philippe-Auguste*^; mais la terre est toujours, et dans tous les cas, soumise au droit féodal. Dans les coutumes de Berry, comme on Ta vu plus haut, l'homme peut être de condition servile, et la terre , plus favorisée , peut avoir la condition libre par le franc-alleu. — Dans les coutumes de Lorris, le rolu-
7 Art. 38 et 89. Jjes articles disent sauf à Orléans, Meung, Jargueàu, Sully, comté de Gyen, le pays de Sologne, Saint-Benoît et Ch&tillon-sur-Loîre et es terres de Sainte-Croix , esquelles les héritiers du trépassé prennent la moitié desdits meubles. ( LathàumassiÈRE, Goût, locales, p. /Ui6.)
8 Goût, de Lorris de l/i9/(, cb. 1, art. 26 et 38;Vh. 5, art. 5; cb. A, art 8; cb. 13, art 3 et 6. —Il y a une disposition dont la singularité frappe quand il s'agit de droit coutumier, c'est Part. & du cb. lA, qui déclare la dot inaliénable. Est-ce une tentative des légistes du XIV* ou du XV» siècle? On l'ignore; mais ce qui paraît certain, c'est que la pratique en a été fort douteuse ou très-incomplète.
9 Coût, de Lorris, cb. 15, art. 3.
10 Goût de Lorris de 1187, p. 39iï et suiv., des Coût, locales. Gbartes d'Orléans, 1137, 11Zi7, 1178, 1180, à la fin du ^olume deLA- THACMAssiÈRE sur los Assisos ct les Cout de Beauvoisis, p. àSO et suiv.
CH. VII. S. IIK COUTUMES D£ LOIIRIS-ORLÉANAIS. 289
rierest toujours de condition libre, mais la terre est toujours et Décessairement assujettie en vertu de la règle féodale nulle terre sans seigneur, que Beaumanoir établissait ainsi pour File de France, dans les coutumes de Beauvoisis : «nus, selonc notre coustume, ne pot pas » tenir d'alties; et on apele alues ce qu'on tient sans ren- » dre à nului nulle redevance **• »
Le droit de la noblesse est étendu pour la transmission héréditaire des biens nobles ; il Test plus dans les coutumes de Lorris que dans les Établissements et les coutumes de Berry : les quatre quints, au lieu des deux tiers, ou des trois quarts forment le patrimoine atfeclé aux parents. — Mais la famille noble dans les coutumes de Lorris, voisines de la résidence des rois de France, est subordonnée à l'intérêt politique et féodal ; son droit est représenté surtout et en grande partie absorbé par le droit (Taînesse et de masculinité : ainsi Tainé recueillait le manoir principal , et les deux tiers de tous les héritages, de tous les revenus tenus en fief, ou la moitié, selon qu'il avait un ou plusieurs frères**. Le droit d^ainesse s'exerçait sur les terres nobles bien que les personnes auxquelles on succédait fussent de condition roturière : coutume contraire aux Établissements, qui n'accordaient pas si facilement la prérogative de l'aînesse et qui exigeaient la tierce foy ou trois hommages consécutifs faits par trois génération3. — Même différence à l'égard du douaire. Il n'était plus seulement, comme dans les Établissements et les coutumes de
il Cout de Beauvoisis, ch. 2U. (Édit Lathâumassière, p. 133; édit B£UGNOT, I, p. 3/(0, û"* 5.)
12 Cout de Lorris, art 22 (Lathaumassière) ; même article» Nouvelles coutumes, p. 489.
T. VI. !y
390 LIV. vil. COUTUMES DE FRANGE.
Fouest ou du sud-ouest, un usufruit établi en faveur de la femme sur une portion des héritages du mari : le douaire, dans les coutumes de Lorris et de Paris, était propre aux enfants dès le moment du mariage.
Ce sont là les traits principaux qui caractérisent les anciennes coutumes de Lorris Orléans et forment le Droit spécial de la vaste zone de Test et du nord-est, dans laquelle se trouve comprise Tile de France et dont Paris est le centre.
Ce droit de rOrléauais et des provinces circonvoisines, avant d'être formulé dans les coutumes de Lorris, avait été enseigné dans l'université es lois d'Orléans ; il se trouve répandu dans le Livre de jmticè et^ de plet^ que nous avons déjà mentionné à l'occasion des Établissements de saint Louis *^, et qui présente probablement la rédaction des cours de droit, à la fin dd tni* et au commencement du xiv* siècle **. — Cet upparatus
13 Suprà, chap. vi, p. 124.
iU Manuscrit de justice et de plet, n* 0407-3. Lanceloî, 70.
Klimrâth dit que le Recueil a été compilé vers la fin du xiii* siè-* Ole ou au commencement du XIV^ U dit aussi que Tordre du Temple se taotttre encore jouissant de ses privilèges (p. 331), et il signale Tabsence des déofétales de Boniface VIII , de Tan 1298. Mais c8b décrétales ne furent reçues en France qu'assez longtemps après la mort de Boniface VIII , de 1303. Quant aux privilèges de VOrdre du Temple, ii^ rie fuirent pas effticés après le Jugement des Templiers \ et lors de Tabolition de FOrdre, qui eut lieu par lettre de Philippe le Bel du 2 mars 1311, insérée dans la bulle de Clément V, du 8 mars 1311, ils furent transportés à l'Ordre des //05pt7a/ier5. Ceux-ci furent mis en possession des biens du Temple par af t^t de la cour du par* lement de Tannée 1312 (session de la Saint-Martin), et ils furent in* vestis de tous les droits : cum omnibus honoribus et omnibus juribtis et pertinentîts bônoruiii ipsorum{^e6\iei\ de Dopoy, intitulé Kistoire de la condamnation des Templiers, p. 212, in-l!2, 1702). Or le passage Indltlué par KLlBiH^Atu, p. 331 , .§ 2 , dit précisément «aucuns
CH. Vil. dfiCT. m. LITHE DE JUSTICE Et DE PLET. §91
français, mêlé de latin, selon la méthode que J. Fa-* ber reprochait aux professeurs de Tuniversité d'Oi^ léanfi, offrait aussi le mélange de droit romain et de droit coutumier. Il n'avait point le caractère d'tin coutumier proprement dit, mais il contient beaucoup de passages qui se rapportent à Tusage d'Orléans, et qui indiquent cet usage **. Imprinâé de nos jours pour la première fois sur un manuscrit de la bibliothèque impériale, rien n'indique qu'il eût été anciennement multiplié
reçoit la franchise de VOpitau ou du Temple y» ce qui peut s'appliquer au temps.de leur réunion.
M Rapetti, l'éditeur très-éclairé du Livre de jjistîce et de plet, suppose (préface, p. xiv) que l'auteur du Recueil, en parlant d'un jugement de 1255» dit qu'il l'a entendu prononcer lui-*môme ; mais les expressions et «de ce oïrent droite » me paraissent se rapporter uniquement aux parties instanciées, le comte de Ëlois et la comtôsse de Soissons (p. 226). Au surplus, M. Rapètti reconnaît qae le premier chapitre est emprunté aux Établissements ; le Recueil est donc postérieur à 1270.
KLiMRÀîH avait reçiarqué que le roi , dans le Recueil , est appelé Louis, et son prédécesseur Philippe, ce qui désigne Louis X , sucr cesseur de Philippe le Bel ; et ce qui fait que j'incline aussi à placer lé RecueU sous ce règne, à reporter sa composition à une époque pdâtérieure à l'année 1815, c'est le passage dé la p. 7, § 5, ainsi conçu : a Loys rois dit que costume doit valoir loi; quant aucune doutance ist de la loi, ele doit avoir l'autorité des choses qui tozjorz iunl jugies. » S'il s'agissait de saint Louis, Tauteur dirait le bon roi ou le saint roù L'expression Loys roi suppose, dans le langage reçu , qu'il s'agit du roi régnant , et le passage du Recueil se réfère à Uhô ordonnance de Louis X , de mai 1315, dont l'art 19 porte : « Volumus stari jure commuhi, nisi illi qui consuetudinem allegaverinty illam probent. » (Oi'don. i, p. 671.)
15 Voir notamment liv. ii , tit. iv, § 10 ; m, é, p. 112 ; vi, tît. xvii ; x!i, 6} iîif 15,8 8; 3tlt, 21, § Ûî XXiV, 12, § 81t); %î%, 36. —Nous devons â M. A^xcËttt , Pfivatdoéent k ^Université de Bonn, plusieurs Indicationâ et uû travail manuscrit contenant l'extrait dé plusieurs passages du Livrô de justice et de plèt sur lés antfènnééi , c6ututnô«i d'Orléans. (î^oir l'ÀPJ'ÈKmaÈ.)
292 LIV. vil. COUTUMES DE FRANGE.
parles manuscrits; et Ton ne peut lui attribuer historimenty quelle que soit sa valeur intrinsèque, une part certaine d'influence dans le droit général et spécial de ta région à laquelle il appartient. Mais il atteste l'ancienneté des usages du pays, formulés dans les coutumes postérieures, et le respect que les coutumiers et les légistes contemporains professaient pour les Établissements de saint Louis. Les premiers chapitres, dans le manuscrit, sont une transcription textuelle des sept premiers chapitres des Établissements^^.
Les coutumes du Beauvoisis, rendues si célèbres à la fin du XIII' siècle par la supériorité de leur commentateur Beaumanoir; — les coutumes -de Senlis, rédigées deux siècles après, en 1 493, pour l'ancien bailliage qui comprenait le Beauvoisis , et où Ton trouve cités les légistes du moyen âge Jacob de Revigny, Azon, Pétri *^; — les coutumes de Meaux et de Chartres et la coutume de Paris, rédigées seulement au xyi' siècle, sont dans le même esprit que les coutumes de Lorris et le Livre de justice et de plet, sauf l'abolition plus tardive du servage de la glèbe.
Dans cette région, du reste, le Droit français s'établissait avec honneur ; c*est à côté des royales coutumes de Lorris ou d'Orléans , du Livre de la reine Blanche ou du Conseil et des autres travaux de Pierre de Fon-
16 L*éditear les a transportés à Tappendice , dans le Recueil des Documents inédits sur Thistoire de France.
17 La coutume de Senlis de 1/|93 est remarquable par ses assises en châtellenie^ où il y a jugement par pairs et compagnons; et surtout par les citations de Jagob. de Ravanis, Azo et Pétri. G^est un exemple que les Pétri Exceptiones^ réimprimées par l'illustre Savi- GNT» n'étaient pas sans influence dans la pratique. {Voir CoutuoQes âe Senlis, publiées par Pihan de la Korest en 1771, p. 76, 78, 82.)
CH. Yll. SECT. Ilf. LE LIVRE DE BEAUllANOIR. 293
laines, d'Etienne Boileau et de leurs collaborateors, que bientôt allait briller, parBeaumanoir, la lumière du droit féodal.
Sou livre n'est pas un coutumier, c'est un commentaire; c'est le premier livre présentant pour le Droit français le caractère d'une composition vaste et bien ordonnée. Le moment n'est pas venu d'apprécier toutes les qualités de Beanmanoir conmie jurisconsulte : cette étude appartient au chapitre spécial sur l'École française *^ Mais nous devons ici consigner deux observations qui nous paraissent capitales, pour montrer en même temps le mérite supérieur du livre de Beanmanoir, et le côté faible du droit qu'il contient et qu'il explique avec tant d'autorité.
Première observation : De tous les monuments du droit au moyen âge, le livre de Beaumanoir sur les coutumes du Beauvoisis est le plus complet, et même le seul complet en ce qui concerne les divers aspects du droit.
Dans les assises de Jérusalem, si riches pour le droit des nobles et des bourgeois, il manque un grand élément du droit au moyen âge : les tenanciers, les censives, autrement dit, la classe moyenne des campagnes et le droit des coutumiers ou roturiers**.
Dans les Etablissements de saint Louis ^ il manque
18 Elle a, du reste, été faite avec on succès qui rend bien difficile d*y revenir, par M. Laboolate, dans la Notice publiée par la Revue de législation, t. xi, p. Zi33, et par M. Becgnot, en tète dePéd. de 1862. Voir aussi une Étude historique de M Morel sur les coutumes de Beauvoisis et sur Beacmaxoir , couronnée par TAihénée du Beauvoisis (1851).
19 Voir mon tome iv, Époque féodale, p. 505.
aussi un grand élément, le droit des bourgeois, autrement dit, le droit de la classe moyenne qui existait dan^ les villes : les Établissements sont un recueil de droit rural dans le sens où deux siècles plus tard BoutilUer, conseiller au parlement 9 donnait à son ouvrage de droit coutumier le titre de Somme rural.
Dans le livre de Beaumanoir, au contraire, oo trouve réunis tous les éléments du droit féodol et coutumier du moyen âge :
Le droit des nobles;
Le droit des roturiers ou coutumiers ;
Le droit des bourgeois;
Le droit des clercs ou de l'Église ;
C'est là ce qui constitue un des mérites émioents de l'ouvrage de Beaumanoir ; et bien que son livre, comme il le dit lui-même, soit d des coustumes de BeauwjiisUi^^ ^ il est le flambeau qui éclaire tout le droit et tOQtes les conditions du moyen âge.
Seconde observation : Beaumanoir^ bailli de Seolia eu 1273;
Bailli du comté de Clermopt en Beauvoigi^ depuis 1283;
Sénéchal de Saintonge en 1288** ;
Bailli de Vermandaisen 1289;
Bailli de Senlis une seconde fois eQ 1293, 1295 (mort en 1296);
Beaumanoir est un magistrat partisan de la féodalité
2p Coût, de Beauvoisîs, ch. $34.
21 Olim, t II, p. 277 et872.— Fmr aussi DocANGB, Établis»., préface, p. 3, et surtout la Notice de M. Éo, Laboulate, et TÉtude historique sur les Coût, de Beauvoisis de Ph. Beaumanoir, par
M. AUG. MORXL.
CH. YIl. 8ECT. III. LiyBE DE BEAUMANOIR* 295
politique et civile : mais il vit dans an siècle de mouvement et de progrès; et bien quMl ne veuille pas seconder ou suivre le courant des idées vers un avenir qui lui paraît obscur ou incertain, il constate cependant Tesprit de son époque. Chose vraiment remarquable, au moment même où il achevait son livre sur le droit , il sentait ce droit ébranlé sous ses pas et dans les cours judiciaires qui Tenvironnaient ; et de la main qui venait de terminer le chapitre 70* de son beau livre, il écrivait ces paroles de TÉpilogue, prophétie d'un homme clairvoyant et désenchanté qui salue tristement la fin de son siècle et exprime ses craintes sur la corruption du temps à venir : «Et après ce que noz avons ordenées les » costumes et mises en escrit , noz regardâmes le siècle » et le movement de cix qui volen tiers et acostumee- )) ment pleident; et quant plus les regardâmes, mems
j> les prisâmes, et plus les despisames"* » — Mais
les regrets et les dédains de l'homme supérieur qui oublie, ^n regardant le siècle et le voyant s'éloigner de lui, que le mouvement est dans l'ordre des choses humaines et que la loi de perfectibilité, mêipe à travers des changements d'abord regrettables, est la loi donnée par Dieu à l'homme , ne peuvent rien contre la marche du temps et de l'humanité. Une ère nouvelle, en effet, était à l'horizon : à la royauté féodale de saint Louis allait succéder la monarchie française proprement dite , avec ses États généraux et provinciaux , avec ses Parlemente , ses Conseils, ses Chambres des comptes ; et le Droit civil, porté dans toutes les provinces par l'enseignement du droit romain, allait condamner à une obscurité de
22 Épilogue, édit. de M. Beugnot, t ii, p. 505.
290 LIV. YII. COLTIIMES DE FRANCE.
quatre cents ans ce beau livre du moyen âge, qu^un antiquaire du xvii' siècle a révélé aux érudits, et que Montesquieu, en racontant les origines du droit féodal, a qualifié de grande lumière : oui , grande lumière pour le droit de la féodalité, mais qui devait s'affaiblir et disparaître dans le travail progressif des coutumes; tandis que les Établissements de saint Louis, œuvre bien plus imparfaite, soutenus dans leur infériorité de composition par Tesprit du droit romain et du droit canonique et animés de la sève nationale, allaient seconder le progrès des coutumes en se modifiant, et conduire le droit coulumier, sous l'influence des principes civilisateurs, jusqu'aux jours de la transformation dernière où la rédaction officielle du xvi* siècle, et surtout la réformation de la coutume de Paris, imprimeraient aux institutions coutumières leur caractère définitif dans l'histoire et la théorie du droit français.
C'est pour nous diriger vers ce résultat général et cette expression perfectionnée du droit commun de la France que nous allons étudier, dans un dernier chapitre de notre revue des provinces, la formation et le progrès de la Coutume de Paris.
cil. VIIK COUTUME DE PARIS. 297
