Reeréaneej K XIX, t. xlvi, § 1, et t. xxxvn
28. Contrai ; il esi parfait par le seul conseniemeni deepariies. Nous savons déjà que Beaumanoir a dit : Toutes convenances font à tenir, et por ce dit-on : « Convenance Loi vainl, > ch. 34, 2. On pourrait entendre aussi : Convenance Loi vaut. (Voyez aussi Pierre de Fontaibes et CodeNap., 1134). Le Livre de justice contient sur cette matière une disposition importante, 1. 1, t. u, S 7. On avait demandé si le contrat était parfait « par la paumée » ou par le seul consentement, et on avait décidé qu'il l'était par celui-ci : «< Lu paumée est sennefiance que l'en revest
EXTRAITS Mi UYBE 0B JC9T1CS ET MK PIMT. 433
J'acfaaleor par boone foi de marchié, » el « li caera doil ùare la parole (booune deoœor doit teoir sa parole). »
29. Dg fogiee au coaile, etc. Les lieux cooteDant des disposiiioDS sur ie pouToir des différents seigneors et magistrats avaient été publiés déjà par Klimratb. Le Lirre de jusûoe noos donne une esquisse très-inslmctiTe de la biérarchie jodiciaîie et administrative (1. 1, t. xm, xxi), et des élections de maires^ l, U Ti (p. 28). L'autorité royale surtout est indiquée d'une manière très-précise, t6id., t. xvi. Beanmanoir ne parle que delà garde do seigneur sur les mineurs en général. (Gb. 16, 2 : Tout li sousaagié sont en la garde du segneur en qui justice il sont (ibid.9 19). L'auteur du Livre iejusiieeei de fUiy moins aUacbé au droit féodal , établit la garde générale du roi sur les mineurs, 1. III, L n, § 1.
30. Lt$ teêtamenU sont qualifiés bors de bataille comme des choses spirituelles, I. TV, t. nr, § 5 (choses espiriteox). On y trouve une preuve de plus que c'était le droit canonique qui les avait introduits chez les peuples germaniques.
31. Le mari taisU le vif. La règle n'est pas nettement établie : elle est modifiée par le droit romain : « Li baillis li donne la possession des biens^» I. XII, tit. vi, § 2; et par le droit féodal : « Li sires prendra son fié en sa main.» — La règle pakrna patemisy materna matemiiy est ainsi établie : «Héritage eschiet au plus prochein parant de la partie dont la chose mot, fore em féez où les femelles ne prennent rien. » Ibid., tit. xx, § 3, p. 248. (C'est aussi le droit de Paris; tuprd, 401.)
32. ObligaHons des femmes. Mélange curieux de droit romain et de droit germanique, I. XVllI, t. ii, §§ 1-4.
33. La défense, faite par le pape Uonorius, d'enseigner le droit romain à Paris se trouve 1. XX, t. xv, § 10. (f^otr mon tome IV, p, 330.) «
454 COlITUmi DB riUNCB. APPENMCB IV.
APPENDICB IV.
BHUtQUBS SUR IBt MONlIàlBB BT LES TALBm» KJO MOTm Ai&B. (Fotr mon t. ?» p. 139» 194, 901, 418» 6lc.)
APPEÉCUnON M8 Vii.BURS IHTRIHSÈQUES BT BBfcA.TITB8.
àPPAÉCUTlON DKft OBifitB t»E COlfSOHtATIO!! BT DES SlLAIEEi G0I1MUN9.
Nous avoDB présenté, à l'appendice du tome i*', p. 478» et tome m , p. 610, les éléments nécessaires pour apprécier la valeur intrinsèque et la valeur relative des monnaies sous les Romains, et des monnaies en France sous les deux premières races.
Nous allons donner ici les détaita nécessaires pour l'appréciation des taleurs dans les coutumiers du moyen âge et jusqu'aux temps modernes, d'après les travaux les plus aocorisés.
La distinction de la livre Pariti$ et de la livre Tournoie parait s'être établie sous le règne de Philippe V [mon en 1 108]. Nous avons trouvé dans la charte d'Aigues-Mortes une stipulation pour le payement en livre tournois ; nous trouvons aussi cette nature de monnaie indiquée dans les chartes de rAfbi* geoiB«->-La livre tournois était la monnaie la plus oQtnmiineî et, dans le silence des documents, on suppose les prix en livr^ tournois. — La livre parisis létait à la livre tournois comme 5 est à 4, et par conséquent d'un quart en sus : ou 5 livres T égalent 4 livres P. — Cette distinction s'est maintenue jusqu'à Louis XIV. — Une ordonnance de Philippe le Bel^ de juillet 1313, confirmée par d'autres, défendait de faire (aucun achat»
VALEUR ET POUtOIR DBS MOMNAIBS DU MOTM AGE. 455
payement de marohindisoe et ooatrttsy sinoD à sous et liTres Touniois ott au Pariiia* Ce mode de compter, interrompu sous Henri III ^ Ait rétabli par Henri lY (édit de septembre 1602)'.
L'argent de Cbarleroagne, à la fin du yui» siècle , valait etue fois le nôtre; en d'autres termes, le pouvoir de l'argent était de 11 à 1. — Mais, au ix* siècle, il était tombé de 8 à 1.
L'argent, sous saint Louis, valait six fois le nôtre. Ainsi, 58 sous de saint Louis, formant une somme égale en poids d'argent à 55 francs environ, représentaient en pouvoir six fois autant , ou 330 francs '.
En 1285, 1 sol d'argent représentait la valeur actuelle de 6 francs 65 centimes.
Ainsi ^ dans les coutumes d'Arles, la valeur de eeM sols, au-dessus de laquelle on devait produire preuve par écrit, représentait en 1285 plus de 600 francs de notre argent, (f^oir mon tome V, p. 131.)
Depuis la fin du xi* siècle Pargent s'est toujours pesé et débité au marc (jusqu'à l'adoption de l^unité de gramme).
Le marc de Paris, auquel on rapporte les prix anciens, était de 8 onces ou 1/2 livre (4,608 grains).
Llrres. fiou.
Ati xiii* êiècle le marc valait, en moyenne 2 ig
An «y siècle, j ^ ^^^^^ ^
Au x^ ilècle, | j.
l^^moitié. . -^ 4
2* moitié — 6
ir'moiUé — 8
Att ivi* fllèele, I
moitié — 11
l^moitié. — 13
â* moitié — 19
l-'moitié — 28 14
Att XW llèdé, I ^
Att kVlu^Biède, I ^^ ^,2^ ^ j^gj^
Ainsi le marc d'argent^ qui au xiu* siècle valait 2 livres 18 BolS) valait^ en 1789, 54 livres 10 sols (valeur intrinsàqoe) *.
1 Voir la Fortune privée au moyen âge, par M. Leber, p. 261 et 334.
2 Voir la Fortune privée au moyen âge, par M. Leber , p. 21S : Sur le pouvoir de l'argent*
À répoqne de Lavir, de 1719 à 1724, il varia de 43 à 65 et de 65 à 130. 4 Voir Tables de Dupr^. Saint-Maur. ~ Secousse, préface du 3* vol. des
456 POUVOIR HE l'aRGBMT. àPPBNMCK» IT.
Quant au pouvoir de l'argent , qui , aox xra*, xif*^ xv*, élan commencement du xvi* siècle , était tonjoars de six, par fïïpport à la valeur actuelle, il est tombé sucoeasi veinent de six à quatre^ à trois et à deux^ du milieu à la fin du xvi* sîède ^ il a conservé la môme proportion de 2 jusqu'en 1789 '^.
Depuis 1789 jusqu'à nous (avant ces dernières années, dodt la hausse en toutes choses ne peut encore être évaluée en moyenne), l'augmentation de valeur pour l'argent est environ d*un tiers en sus, ou de la moitié du totale en 1789, d'après tes calculs présentés par M. Bailli, inspecteur général des finances (année 1830), à propos du budget de 1788, dont il a réuni les divers éléments pour l'évaluation des impôts et des droits analogues, formant un total de 1,048,000,000 fr., valeur actuelle d'environ 1,510 millions*. (F'ùir mon Cours de Droit public et administratif, 4* édit., 1854, t. 11, p 159.)
Comme point de comparaison très-important aussi pour les droits et impôts avant 1789, je citerai l'état des recettes vdé par les États provinciaux de Bretagne pour Tannée 1788, et produit par H. Duchitblliee dans son Histoire de la révolution en Bretagne. Il en résulte que les impôts votés par les Étala de la province embrassant les cinq départements actuels de Tancienne Bretagne , s'élevaient à la somme de 12,117,724 livres, qui, d'après la base de proportion indiquée ci-dessus, donnerait le total de 18,176,586 livres \
OrdonoâDoes. — Herbert, Essai sar les grains, p. 249 (anonyme IIS^]; Tableau du prix da septier de blé, mesure de Paris, depuis 1202 jusqu'en 1746, avec la valeur du maïc d'argent. ^Abot de BiLUNOuoiy lUclioimire des monnaies, v« Marc, Poids de marc^ Denier (1764).
5 Baillt, Hist. financière (1830), t ii, p. 298.'LEBEa« Fortasa prtfée au moyen âge : Tableau du pouvoir de Targent, p. 103.
6 HIst. financière de la France : Budget de 17 88, t. u, et Tables de pcopor tlon, p. 303.
7 L'état oa le budget des recettes de la province de Bretagne, d'après les pièces authentiques, est fourni par M. Dcchateluer dans le prcnùer volume de son Histoire de la Révolution en Bretagne, ch. vn, p. iSS. (7 vol. in-8, 1836.)
VALBUR8 BT PRIX AU MOTBN A6K.
